Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 mai 2017 dans la Salle de conférence du Gouvernorat de Ségou, sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE :
Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 instituant les pupilles en République du Mali ;
2. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office national des Pupilles en République du #Mali.
La loi du 27 décembre 2016 institue les pupilles en République du Mali et leur confère des droits spécifiques, notamment en matière de santé, d’éduction ou de formation professionnelle.
Elle prévoit aussi la création d’un service public chargé de veiller à l’application effective de ces droits spécifiques.
Les projets de texte présentés sont adoptés en application de la loi du 27 décembre 2016.
Le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi du 27 décembre 2016 précise les pièces à fournir pour la constitution du dossier des pupilles et la procédure à suivre auprès des autorités compétentes pour l’acquisition de la qualité de pupille.
Il détermine également les rôles et responsabilités des différents acteurs dans la procédure de reconnaissance du statut de pupille, de l’identification de l’enfant éligible jusqu’à la délivrance de la carte de pupille.
Il définit aussi les modalités de prise en charge des droits conférés aux pupilles.
Les deux autres projets de texte adoptés créent et organisent l’Office national des Pupilles en République du Mali sous la forme d’un établissement public à caractère administratif.
L’Office sera chargé d’identifier les enfants et de proposer ceux qui sont éligibles au statut de pupille de la Nation ou de pupille de l’Etat.
Il veillera également à la mise en œuvre effective des droits conférés aux pupilles, notamment la prise en charge des frais d’actes médicaux, de soins, de scolarité, d’apprentissage et de formation, l’octroi de bourse d’enseignement supérieur ou le placement des pupilles en institution spécialisée.
L’Office assurera aussi le suivi des pupilles de la Nation et des #pupilles de l’Etat ainsi que la coordination de toutes les interventions concourant à garantir leur prise en charge adéquate.
L’adoption des présents projets de texte s’inscrit dans le cadre du renforcement de la solidarité nationale en faveur des couches vulnérables et ouvre la voie à la mise en œuvre effective de la loi du 27 décembre 2016 instituant les pupilles en République du Mali.
AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
Sur le rapport du ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés au personnel du Pôle judiciaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée.
Le Pôle judiciaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée est institué par la loi du 21 mai 2013 auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako en vue de la poursuite et de l’instruction des infractions de nature transnationale, notamment les actes de terrorisme, le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux.
Il comporte un parquet spécialisé, des cabinets d’instruction spécialisés et une brigade de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Il a compétence nationale et dispose des assistants spécialisés dans les domaines de sa compétence et des officiers et agents de police judiciaire.
Le projet de décret adopté accorde au personnel du Pôle judiciaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée une prime de fonctions spéciales, une indemnité de représentation et de responsabilité, une indemnité de sujétion pour risques et des indemnités pour heures supplémentaires.
Son adoption s’inscrit dans la stratégie de renforcement de la lutte contre le terrorisme et autres crimes transnationaux organisés et participe de la motivation du personnel du Pôle judiciaire spécialisé au regard des risques encourus et des responsabilités assumées dans la lutte contre ces fléaux.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Ambassadeur Représentant Permanent du Mali auprès de la Confédération Suisse et de l’Office des Nations Unies à Genève :
- Monsieur Mamadou Henri KONATE, Gestionnaire
Conseillers techniques :
- Monsieur Cheick Oumar COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères
- Monsieur Alassane DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères
Chargé de mission :
- Madame Fatou Binta DIOP, Juriste
Inspecteur en Chef de l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :
- Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires étrangères
Inspecteur en Chef Adjoint des Services Diplomatiques et Consulaires
- Monsieur Mohamed Mahmoud BEN LABAT, Conseiller des Affaires étrangères
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU DESENCLAVEMENT
Conseiller technique :
- Madame DIARRA Assitan KEITA, Ingénieur des Constructions civiles
Ségou, le 25 mai 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
