Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 août 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Dakar, le 27 juin 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) : Aménagement de 3 mille 308 hectares des casiers I et II de la plaine de San Est.

Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué vise à accroître, de façon durable, la production rizicole et les autres productions agro-sylvo-pastorales et à améliorer les revenus et l’environnement socio-économique dans les localités de sa zone d’intervention.

Par cet accord de prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA, la Banque Ouest Africaine de Développement contribue à assurer la sécurité alimentaire et à réduire la pauvreté en milieu rural dans la zone d’intervention du Programme.

Le prêt est consenti pour une durée de dix-huit (18) ans avec un différé de cinq (05) ans.

Les travaux de ce Programme porte sur l’aménagement de 3 mille 308 hectares par la réalisation de digues, de canaux, d’ouvrages ainsi que la mise en œuvre de mesures environnementales.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Washington, le 14 juin 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA), relatif au financement de la Première Opération d’Appui à la Réduction de la Pauvreté et à une croissance inclusive.

Dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs du Développement durable, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 46 millions 900 mille euros, soit 30 milliards 907 millions 408 mille 434 francs CFA environ afin de soutenir les efforts de réduction de la pauvreté et de renforcement de la résilience des populations les plus vulnérables, ainsi qu’à la promotion d’une croissance inclusive.

Le présent accord de financement est un appui budgétaire de la Banque mondiale pour le Mali.

La ratification est une étape nécessaire pour l’entrée en vigueur des présents accords de prêt.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille sont entre autres :

- résider habituellement au Mali depuis au moins dix (10) ans ;
- résider habituellement au Mali depuis au moins cinq (05) ans pour le demandeur ayant rendu au Mali des services exceptionnels ou l’enfant né au Mali de parents étrangers ;
- souscrire un acte solennel de soumission à la République par déclaration conformément aux articles 256 et 257 du Code des personnes et de la famille ;
- être majeur ou mineur émancipé ;
- être de bonne vie et mœurs ;
- être reconnu saint d’esprit ;
- justifier de son intégration à la communauté malienne ;
- n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie, pour une infraction de droit commun.

Les demandeurs, ayant rempli individuellement les conditions prescrites, le projet de décret adopté accorde la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :

- Monsieur ZLETNI Ibrahim Al Mokhtar Mefteh, de nationalité libyenne ;
- Monsieur Kodjo AGBODJIN, de nationalité togolaise ;
- Madame DIAGOU KACOU Janine BENEDICTE, de nationalité ivoirienne ;
- Monsieur Rodolphe DAHDAH, de nationalité libanaise ;
- Monsieur Hussein El MOGHRABI, de nationalité libanaise ;
- Madame MOGHRABI Fatima KHALITE, de nationalité libanaise ;
- Monsieur Moumini OUEDRAOGO, de nationalité burkinabé.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FISCALITE LOCALE

Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale.

La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures de l’Education Non Formelle.

Les structures de l’éducation non formelle au Mali sont les centres d’alphabétisation fonctionnelle, les centres d’éducation pour le développement, les centres d’apprentissage féminins et les centres d’éducation pour l’intégration.

Elles ont pour but de développer chez les jeunes et adultes des compétences dans divers domaines en vue d’améliorer leurs conditions de vie et de travail.

Aujourd’hui, le taux d’alphabétisation au Mali est estimé à 28,21% selon les résultats fournis par l’Institut national de la Statistique. Malgré ces acquis, le sous-secteur est confronté à de nombreux problèmes qui constituent un handicap à son développement, notamment :

- l’absence de textes fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures de l’éducation non formelle ;
- la faible qualification du personnel d’encadrement, la précarité de leurs emplois et le faible niveau de traitement salarial ;
- le faible niveau de financement de l’éducation non formelle ;
- la multiplicité des intervenants souvent non identifiés et le manque de coordination et de concertation dans les actions desdits intervenants.

Le projet de décret, initié en application de la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999, modifiée portant loi d’orientation sur l’éducation, vise à corriger ces insuffisances en fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des structures de l’éducation non formelle.

Le projet de décret adopté facilitera la mise en œuvre du Décret n°2015-0678/P-RM du 20 octobre 2015 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’éducation et permettra, en outre, d’assurer un financement conséquent des centres du secteur de l’éducation non formelle.

Il participe de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger à travers, notamment, la prise en compte dans les programmes d’éducation des spécificités régionales et locales et la reconversion des jeunes combattants dans le cadre du volet Démobilisation-Désarmement-Réinsertion.

2. Un projet de décret fixant le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires.

Le Centre national des Cantines scolaires est un service rattaché, créé par la Loi n°2011-033 du 24 juin 2011, avec pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale de l’alimentation scolaire.

Le Centre est notamment est chargé :

- de promouvoir l’éducation nutritionnelle et sanitaire dans les écoles dotées de cantine ;
- d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des cantines scolaires ;
- d’assurer la coordination, le contrôle et le suivi des différents acteurs intervenants dans le domaine de l’alimentation scolaire ;
- de contrôler ou de faire contrôler la qualité des produits livrés dans les cantines scolaires.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, le Centre national des Cantines scolaires en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°8761 du Cercle de Ségou, d’une superficie totale de 01 hectare 47 ares 50 centiares, sise au quartier administratif de la ville de Ségou, Commune urbaine de Ségou.

La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, est destinée à la réalisation du Musée régional des Masques et Marionnettes pour le Conseil régional de Ségou.

L’affectation est conforme aux dispositions du Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001, modifié, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé de l’Etat.

La mention de cette affectation sera inscrite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre de Ségou au profit du Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali au Rwanda avec Résidence à Kigali :
Monsieur Oumar DAOU, Conseiller des Affaires Etrangères.

- Ministre Conseiller à la Mission Permanente du Mali à New York :
Monsieur Kanisson COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères.

- Premier Conseiller à la Mission Permanente du Mali à New York :
Monsieur Noël DIARRA, Conseiller des Affaires Etrangères.

- Cinquième Conseiller à la Mission Permanente du Mali à New York :
Monsieur Mamadou CAMARA, Traducteur Interprète.

- Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Bruxelles :
Monsieur Bakary DEMBELE, Conseiller des Affaires Etrangères
- Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Ottawa :
Madame MAIGA Fatoumata SYLLA, Conseiller des Affaires Etrangères

- Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) :
Monsieur Baba CHEIBANI, Conseiller des Affaires Etrangères

- Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire :
Monsieur Arouna Salif SAMAKE, Professeur de l’Enseignement Supérieur

- Quatrième Conseiller à la Mission Permanente du Mali à Genève :
Madame NAKO Ma TRAORE, Administrateur civil

- Chargé de Protocole à l’Ambassade du Mali à Paris :
Monsieur Mohamed KANÉ, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

- Chef de Cabinet :
Madame Sané KEITA, Politologue

- Chargés de Mission :

Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur ;

Monsieur Boucari DIALLO, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS

- Conseiller technique :
Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur d’Enseignement Secondaire Général.

- Chargé de Mission :
Monsieur Lamine DIALLO, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVE

Sur le rapport du ministre de la Promotion de l’Investissement et du Secteur privé, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’organisation du Forum « Invest in Mali ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Promotion des Investissements et son Plan d’Actions 2017-2019, le Gouvernement organisera un Forum consacré à la promotion de l’investissement au Mali appelé « Invest in Mali ».

Ce Forum vise, notamment à :

- faire changer la perception négative sur notre pays ;
- faire connaître les opportunités d’investissement au Mali ;
- développer les partenariats d’affaires entre les opérateurs maliens et étrangers ;
- partager les bonnes pratiques de promotion de l’investissement dans les différents pays.

Le Forum regroupera les représentants des gouvernements, des entreprises locales et étrangères, de la diaspora malienne, des partenaires techniques et financiers du Mali et d’autres institutions internationales et des médias nationaux et internationaux.

L’organisation de ce Forum impliquera les missions diplomatiques et consulaires du Mali à l’étranger.

Le site internet du Forum est www.foruminvestmali.com.

Le Forum se tiendra les 7 et 8 décembre 2017 à Bamako sous le haut parrainage du Président de la République, Chef de l’Etat.

Bamako, le 09 août 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national