Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Premier ministre

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FISCALITE LOCALE

Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales

Aux termes des articles 97 et 98 de la Constitution du 25 février 1992, « les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi » et « s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi ».

C’est en application de ces dispositions qu’est intervenue la Loi n°93-008 du 11 février 1993, modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales.

Le projet de loi adopté apporte des innovations concernant notamment la typologie des collectivités territoriales, les modalités de transfert des services déconcentrés de l’Etat aux collectivités territoriales et l’institution de comités consultatifs de sécurité au niveau régional et local.

Il réaménage également les modalités de contrôle des actes des collectivités territoriales à travers, notamment, le recentrage du dispositif de contrôle autour des représentants de l’Etat.

2. Un projet de loi portant code des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont régies par la Loi n°2012-007 du 07 février 2012 modifiée.

Le projet de loi adopté consacre d’importants changements ou innovations concernant entre autres l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des membres des conseils de cercle, la définition des principes fondamentaux du droit budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales et la précision des attributions et responsabilités des principaux acteurs de l’exécution des budgets des collectivités territoriales.

Il détermine également les modalités pratiques de l’appui-conseil des représentants de l’Etat aux collectivités territoriales, définit les missions de la police administrative et fixe le cadre de mise en œuvre du débat public et des consultations villageoises.

Le projet de loi adopté s’inscrit, en outre, dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africaine.

3. Un projet de loi portant statut particulier du District de Bamako

Le statut particulier du District de Bamako est défini par une loi du 21 février 1996 modifiée dont l’application a révélé certaines insuffisances, notamment la juxtaposition de deux niveaux de collectivités territoriales, le District et les communes qui le composent, la faiblesse du nombre d’adjoint et le chevauchement des attributions des communes.
Le projet de loi adopté maintient le schéma d’organisation du District de Bamako basé sur deux niveaux de collectivités territoriales et porte le nombre d’adjoints au Maire de deux à cinq.

Il transfère le contrôle de la collectivité District au ministre chargés des collectivités territoriales et celui des communes aux représentants de l’Etat dans le District.

Il clarifie les règles et procédures de sanction et de fin de mandat du Conseil ainsi que de sanction et de cessation de fonction du Maire.

Le projet de loi adopté réajuste le statut particulier du District de Bamako à la lumière des réformes envisagées par la loi sur la libre administration des collectivités territoriales et le code des collectivités territoriales.

L’adoption de ces trois projets de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

Sur le rapport du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme.

La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses et du Culte, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale des Affaires religieuses et du Culte.

La Direction nationale des Affaires religieuses et du Culte est créée par une ordonnance du 21 mars 2017 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des affaires religieuses et du Culte et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.

Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction nationale des Affaires religieuses et du Culte en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

- Chargé de Mission :
Madame KONTIN Marie Thérèse DANSOKO, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

- Conseiller technique :
Monsieur Amadou MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles.

- Chargé de Mission :
Colonel / ER Nianan DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE:

- Conseiller technique :
Monsieur Cheick Oumar TOURE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.

Bamako, le 14 juin 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national