Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :
- des projets de texte ;
- et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Annexe II des Statuts de la Compagnie financière Africa 50 concernant les immunités, exemptions et privilèges accordés à ladite Compagnie, adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca.
La compagnie financière Africa 50 a été créée le 29 juillet 2015 au Maroc par la Banque africaine de Développement et vingt (20) Etats africains dont le Mali en vue de faciliter le financement des projets et programmes de développement en Afrique.
L’Annexe II des statuts de cette compagnie prévoit des immunités, exemptions et privilèges que chaque Etat membre doit instituer au profit de la Compagnie financière Africa 50.
La ratification de la présente annexe permettra à la Compagnie de bénéficier au Mali des immunités, exemptions et privilèges concernant entre autres les actions en justice et procédures judiciaires, les biens et actifs, les archives, les communications officielles, le personnel et les exonérations financières.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de l’ingénieur conseil pour le Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux, option 1.
Le présent marché, d’un montant de 1 milliard 339 millions 473 mille 280 francs CFA hors taxes et hors droits de douane et un délai d’exécution de 48 mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France BREESS.
L’exécution du marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux.
Elle contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des zones cibles du projet à savoir les régions de Mopti, Kayes et Koulikoro.
Le financement du marché est assuré par la KfW.
2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°01 au marché n°0998/DGMP-DSP 2016 relatif au service de l’ingénieur conseil pour le Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux.
L’exécution du marché n°0998/DGMP-DSP 2016 est confiée au Groupement de Bureaux d’Etudes ANTEA France-BREESS pour un montant de 1 milliard 958 millions 976 mille 223 francs CFA et un délai d’exécution de 48 mois.
Au cours de cette exécution, il est apparu nécessaire de corriger les erreurs constatées au niveau des conditions de paiement de la tranche 2 et de prendre en charge les changements intervenus au niveau de l’Ingénieur Conseil.
Le présent avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu, à cet effet, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes ANTEA France-BREESS.
3. Un projet de décret portant affectation au Ministère des Collectivités territoriales des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°8127, 11127, 11606 et n°14093 du Cercle de Kayes, sises à Soutoucoulé, Commune rurale de Khouloum.
Les parcelles de terrain, objet de la présente affectation, sont destinées à la satisfaction des besoins de régularisation et de réhabilitation du village de Soutoucoulé.
L’affectation de ces parcelles permettra d’offrir aux populations de cette localité un cadre de vie moderne.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale.
La Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, en dépit des améliorations qu’elle apporte à notre système électoral, révèle dans son application certaines difficultés et insuffisances qu’il convient de prendre en charge.
Le présent projet de loi est adopté dans ce cadre et apporte à la loi électorale un certain nombre d’innovations dont :
- la suppression du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité ;
- la création des commissions de centralisation au niveau des Régions, du District, des Cercles, des Ambassades et des Consulats pour le scrutin référendaire ;
- la fixation d’un délai au ministre chargé de l’Administration territoriale, pour la proclamation des résultats provisoires du référendum ;
- le choix du nom de famille comme fondement de l’ordre alphabétique observé pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales ;
- la fixation de la durée de résidence minimum pour être inscrit sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence ;
- la précision apportée aux opérations d’inscription sur les listes électorales ;
- l’extension au représentant de l’Etat dans le District, à l’Ambassadeur et au Consul des autorités chargées de notifier la décision de rejet de l’inscription sur les listes électorales aux intéressés ;
- le remplacement de la carte NINA par la carte d’électeur ;
- la précision des informations figurant sur le bulletin de vote ;
- la fixation d’un nombre minimum d’électeurs que doit comprendre un bureau de vote ;
- la consultation des représentants des partis politiques pour la création de bureaux de vote ;
- la possibilité donnée à la Majorité et à l’Opposition de proposer des assesseurs ;
- la réglementation plus stricte du vote par procuration ;
- le recentrage des niveaux de centralisation des résultats au cercle et au District.
Le projet de loi prévoit également, en cas de non disponibilité de la carte d’électeur, pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, la possibilité d’utiliser la carte NINA comme carte d’électeur.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
- Inspecteurs de l’Intérieur :
Madame Aminata DIALLO, Administrateur civil ;
Monsieur Oumar CISSE, Administrateur civil ;
Monsieur Mahamadou SISSOKO, Administrateur civil.
- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Mopti :
Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur civil.
- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Tombouctou :
Monsieur Issaka BATHILY, Administrateur civil.
- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Administrateur civil.
- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :
Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur civil.
- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou :
Monsieur Issa KONE, Administrateur civil.
- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Mopti :
Monsieur Lassana Sékou CAMARA, Administrateur civil.
- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou :
Monsieur Sally AG HAMADALAMINE, Administrateur civil.
- Préfet du Cercle de Nara :
Monsieur Lassana DIARRA, Administrateur civil.
- Préfet du Cercle de Kadiolo :
Monsieur Mahamar Assagaïdou HAIDARA, Administrateur civil.
- Préfet du Cercle de Inékar :
Monsieur Abdoul Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION
HUMANITAIRE
- Directeur général de l’Office national des Pupilles en République du Mali :
Madame KONE Sissi Odile DAKOUO, Administrateur de l’Action Sociale.
- Secrétaire exécutif de la Fondation pour la Solidarité :
Commandant Diba DIOUF.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Directeur général de l’Hôpital de Kati :
Monsieur Almoustapha OUATTARA, Médecin.
- Directeur général de l’Hôpital du Point G. :
Monsieur Illo Bella DIALL, Maître de Conférences.
- Directeur général de l’Hôpital du Mali :
Monsieur Ousmane ATTAHER, Attaché de Recherche.
- Directeur général du Centre national d’Appui à la lutte contre la Maladie :
Monsieur Ibrahima COULIBALY, Pharmacien, Biologiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Directeur général de l’Office de Développement Rural de Sélingué :
Monsieur Hamidou COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
- Directeur général de l’Office Riz Mopti :
Monsieur Cheick Sidiya DIABY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE
- Chargé de Mission :
Monsieur Modibo KEITA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DE LA
COHESION SOCIALE
- Conseiller technique :
Monsieur Alpha Atikou MAIGA, Journaliste-Réalisateur.
- Chargé de Mission :
Madame Madiara Drissa BERTHE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE
- Directeur du Centre national de la Lecture publique :
Monsieur Idrissa OUMAR, Administrateur des Arts et de la Culture.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
- Directeur général du Bureau de Restructuration et de Mise à niveau des Entreprises industrielles :
Monsieur Hamadoun ABBA, Ingénieur d’Elevage.
- Chef de Cabinet :
Monsieur Sidi Yéhia HAMANE, Juriste.
- Directeur national de l’Industrie :
Madame MAIGA Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
- Chargé de Mission :
Madame TOUNKARA Adane GUITTEYE, Gestionnaire des Ressources Humaines.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT
- Directeur des Aéroports du Mali :
Colonel d’Aviation Youssouf DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS
- Conseiller technique :
Monsieur Diakaridia DIAKITE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
Bamako, le 21 mars 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
