Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au Marché n°04739/DGMP-DSP-2018 relatif aux travaux de voirie et de drainage en Commune II du District de Bamako (lot 1) : le bitumage des rues 268 et 122 de Niarela et de la rue 224 de l’Hippodrome et le pavage des rues 267 de Niarela, 20 et 19 de Médina-Coura et 517, 519, 515, 516, 505, 506, 509 de Bagadadji.

L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement d’entreprises CENTRO/GER pour un délai d’exécution supplémentaire de 3 mois.

Il vise à prendre en compte le retard dû à l’occupation des emprises des travaux et aux difficultés de déplacement des réseaux des concessionnaires non identifiés au cours des études réalisées.

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du périmètre irrigué villageois dans la plaine de Togobéré (250 hectares) dans la Commune rurale de Fakala, Cercle de Djenné.

Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement d’entreprises N’TIOBALA/EGB, pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 572 millions 865 mille 229 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois hors saison des pluies.

La réalisation des travaux contribuera à améliorer les conditions de vie des populations de la Commune rurale de Sofara et environ, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

3. Un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la Centrale solaire photovoltaïque de 93 MégaWatt-crêtes à Touna, Cercle de Bla.

La Convention est conclue, entre le Gouvernement de la République du Mali et la société PHANES ENERGY MALI-SA, pour un montant de 106,4 millions d’Euros, soit environ 69 milliards 800 millions de francs CFA hors taxes et hors droits de douanes.

La durée de construction de la centrale est de 18 mois pour une durée d’exploitation de 25 ans.

La Convention est assortie d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali « EDM-SA » et la Société PHANES ENERGY MALI-SA.

La mise en œuvre de cette convention permettra entre autres :
- d’augmenter l’offre énergétique à travers une source d’énergie propre et à moindre coût ;
- de renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ;
- d’optimiser le coût de production et d’améliorer la qualité du service public de l’électricité.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°4372 du Cercle de Kita, sise à Bendougouba.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares 3 ares 71 centiares, est destinée à la construction d’un Centre de formation et de recherche pour l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako.

La construction de ce Centre permettra de développer la formation et la recherche scientifique, de protéger et de valoriser la faune et la flore, de promouvoir les résultats de la recherche scientifique et de contribuer au développement socio-économique du Mali.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

• Chargé de mission :
Monsieur Cheickna KEITA, Juriste.

• Directeur de la Sécurité Militaire :
Colonel Moussa Toumani KONE.

• Directeur Général de l’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali :
Colonel Modibo GUINDO.

• Directeur des Ateliers Militaires Centraux de Markala :
Colonel Sériba DOUMBIA.

• Directeur du Service Social des Armées :
Colonel Mohamed FOFANA.

• Directeur du Sport Militaire :
Colonel Séga SISSOKO.

• Directeur de l’Information et des Relations Publiques des Armées :
Colonel Souleymane DEMBELE.

• Directeur Général du Musée des Armées :
Colonel Kadiatou Mama TRAORE.

• Chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de Terre :
Colonel-major Djibril DOUMBIA.

• Directeur adjoint de la Direction Centrale des Services de Santé des Armées :
Colonel-major Moussa Boï COULIBALY.

• Directeur adjoint de la Direction des Ecoles Militaires :
Colonel Moussa Yoro KANTE.

• Directeur adjoint des Transmissions et des Télécommunications des Armées :
Colonel Moussa TOUNKARA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

• Conseillers techniques :
- Contrôleur Général de Police Salimatou DIARRA ;
- Lieutenant-colonel Mamadou SOUGOUNA ;
- Monsieur Mamoudou SOW, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

• Conseillers techniques :
- Monsieur Yeya SAYE, Magistrat ;
- Madame CAMARA Fata Gorko Mondo MAIGA, Journaliste-Réalisateur ;
- Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Membre du Corps préfectoral.

• Chargés de mission :
- Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste ;
- Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire.

• Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Baye KONATE, Membre du Corps préfectoral.

• Gouverneur de la Région de Kayes :
Colonel Moussa SOUMARE.

• Gouverneur de la Région de Koulikoro :
Colonel Lamine Kapory SANOGO.

• Gouverneur de la Région de Mopti :
Colonel-major Abass DEMBELE.

• Gouverneur de la Région de Tombouctou :
Commissaire Divisionnaire de Police Bakoun KANTE.

• Gouverneur de la Région de Gao :
Général de Brigade Moussa TRAORE.

• Gouverneur de la Région de Kidal :
Colonel Fodé Malick SISSOKO.

• Gouverneur de la Région de Ménaka :
Monsieur Mohamed Alhanafi MAIGA, Administrateur Civil.

• Gouverneur de la Région de Nioro :
Colonel-major Aly ANNAJI.

• Gouverneur de la Région de Kita :
Monsieur Daouda MAIGA, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

• Gouverneur de la Région de Dioïla :
Madame Aminata DIALLO, Membre du Corps préfectoral.

• Gouverneur de la Région de Nara :
Colonel Amara DOUMBIA.

• Gouverneur de la Région de Bougouni :
Général de Brigade Kéba SANGARE.

• Gouverneur de la Région de Koutiala :
Général de Brigade Abdoulaye CISSE.

• Gouverneur de la Région de San :
Colonel Ousmane SANGARE.

• Gouverneur de la Région de Douentza :
Monsieur Mory CISSE, Membre du Corps préfectoral.

• Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Meïssa FANE, Membre du Corps préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE

• Secrétaire Général :
Monsieur Attaher AG IKNANE.

• Chef de Cabinet :
Monsieur Marcelin GUENGUERE, Gestionnaire des Ressources Humaines.

• Conseillers techniques :
- Lieutenant-colonel Malado KEITA ;
- Madame Awa Tidiane KEITA, Magistrat ;
- Monsieur Lassana N’Fa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;
- Commandant Fatimata SANGARE dite Bintou.
• Chargés de mission :
- Madame Kadidia FOFANA, Communicatrice ;
- Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ;
- Sidy TAMBOURA, Diplômé en Relations internationales ;
- Madame Assitan SAMOURA, Juriste ;
- Monsieur Oumarou DICKO, Juriste.

Bamako, le 25 novembre 2020.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE
Chevalier de l’Ordre national