Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 avril 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi de programmation relative à la sécurité intérieure pour les années 2017 à 2021.

L’organisation du secteur de la sécurité au Mali connait des dysfonctionnements et des insuffisances, notamment, le manque de personnel, la faible capacité opérationnelle des forces de sécurité et de protection civile, le manque d’équipements et d’infrastructures adaptés.

Le projet de loi adopté vise à corriger ces disfonctionnements et insuffisances et à permettre aux forces de sécurité de mieux assurer la protection des personnes et de leurs biens et de participer à la défense de l’intégrité territoriale.

Il détermine, pour la période de 2017 à 2021, les besoins nouveaux des forces de sécurité en termes de recrutement et de formation du personnel, d’équipement, de réalisation d’infrastructures et d’amélioration des conditions de vie des forces de sécurité.

L’incidence financière des mesures préconisées est évaluée à 157 milliards 524 millions francs CFA.

L’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2016-031 du 07 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

Les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée concourent à l’exécution des décisions pénales et au maintien de la sécurité au sein des établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

Le projet de décret adopté précise et complète les dispositions de loi du 07 juillet 2016.

Il répartit les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée entre les corps des inspecteurs, des contrôleurs et des agents techniques.

Il fixe les dispositions particulières relatives aux conditions de recrutement, de formation et d’avancement applicables à ces différents corps.

L’adoption du présent projet de décret contribuera à l’amélioration de la gestion des carrières des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée de la Recherche et de l’Innovation en République du Mali.

Le projet de décret adopté institue la Journée de la recherche et de l’innovation qui se tiendra le 30 juin tous les deux ans sur un thème précis.

L’institution de cette journée vise à reconnaître le mérite du chercheur et de l’innovateur, à promouvoir et à valoriser la contribution de la science, de la technologie et de l’innovation au progrès et au bien-être des populations.

Elle sera l’occasion de récompenser les chercheurs et les auteurs de publications scientifiques, d’œuvres, d’inventions ou d’innovations technologiques les plus pertinentes.

Elle constitue un espace d’information du public sur les résultats de la recherche et de l’innovation dans les différents domaines scientifiques, socio-économiques et culturels au Mali.

L’institution de la Journée de la recherche et de l’innovation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la volonté du Président de la République de faire de la recherche scientifique un des moteurs du développement de notre pays.

Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie 2024 de l’Union africaine sur la science, la technique et l’innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°98-020 du 9 mars 1998 régissant le recensement général de la population et de l’habitat.

Le recensement général de la population et de l’habitat est institué par la loi du 9 mars 1998 dans la perspective de fournir des données sociodémographiques pertinentes et fiables et d’assurer une meilleure prise en compte des variables démographiques dans la formulation des programmes et stratégies de développement.

Le décret du 27 mars 1998 fixant les modalités d’application de cette loi nécessite d’être relu en raison des mutations du cadre institutionnel de gestion du processus de recensement général de la population et de l’habitat.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre.

Il institue tous les dix (10) ans le recensement général de la population et de l’habitat et prévoit au niveau national, régional et local les organes de supervision et de coordination des opérations de recensement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’organisation des opérations de recensement de la population et de l’habitat au Mali.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

Membres du Conseil de régulation de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologie de l’Information et de la Communication et des Postes :

- Président :
Monsieur Cheick Sidi Mohamed NIMAGA, Ingénieur des télécommunications ;

- Chargé des technologies de l’information et de la communication:
Monsieur Alioune Badara TRAORE, Docteur en Informatique

- Chargé des questions juridiques :
Monsieur Ahmadou TRAORE, Juriste

- Chargé des questions économiques :
Monsieur Lamine Seydou TRAORE, Expert-comptable ;

- Chargé des postes :
Monsieur Abdramane Kalil HAIDARA, Administrateur des postes

AU TITRE DU MINISTERE DEL’EDUCATION NATIONALE :

- Chargé de Missions :
Monsieur Housseyni TOURE, Administrateur Civil ;

- Monsieur Sidi TOURE, Assureur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FISCALITE LOCALE:

- Secrétaire Général :
Monsieur Séni TOURE, Administrateur Civil

- Chargé de Mission :
Madame TOURE Safiatou Boubacar, Psychopédagogue.

Bamako, le 26 avril 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national