Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par cette loi.
Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :
- Mademoiselle Simalé Anacléta TAMINY, de nationalité burkinabé ;
- Mademoiselle Candice Sonia Diane DJESSONOU, de nationalité béninoise ;
- Monsieur André Coffi OUTIPONAHOUE, de nationalité béninoise ;
- Monsieur Gérard Guy Marie ROBINEAU, de nationalité française ;
- Monsieur Vito CANGELOSI, de nationalité française ;
- Monsieur Ghazi BAJANI, de nationalité libanaise ;
- Madame Diana GHOUSSOUB, de nationalité libanaise ;
- Monsieur Abumadin Abdelrhman Aboubakar GHRRI, de nationalité libyenne ;
- Madame Safiatou -BOUREIMA, de nationalité nigérienne ;
- Monsieur Kodjogan Midodji ADJEODAH, de nationalité togolaise ;
- Monsieur Koku Doh BOUAKA, de nationalité togolaise ;
- Monsieur Edem AGBAVON, de nationalité togolaise ;
- Madame Léhogmba BAKPADA, de nationalité togolaise ;
- Monsieur Kossi DAWUSSO, de nationalité togolaise ;
- Monsieur Komi AGBOSSOU, de nationalité togolaise ;
- Monsieur Komla Michel SOSSA, de nationalité togolaise ;
- Monsieur Amenouglo KODJOVI, de nationalité togolaise.
2. des projets de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur et des Commissions administratives paritaires des fonctionnaires du cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée
La Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée articule les missions de ce personnel autour des principaux points ci-après :
- la mise en œuvre de la politique pénitentiaire dans l’ensemble des services et établissements relevant de l’Administration pénitentiaire ;
- la participation au maintien de la sécurité publique et à la réinsertion sociale des détenus.
La loi portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires de l’éducation surveillée prévoit la mise en place de deux (02) organes consultatifs par décret pris en Conseil des Ministres.
Les présents projets de décret sont adoptés dans ce cadre.
Le Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée est chargé de donner son avis sur toutes les questions intéressant de manière générale la carrière des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée notamment les projets de texte, les politiques de recrutement, de formation professionnelle, de perfectionnement et de déontologie.
Les Commissions administratives paritaires sont chargées des questions individuelles notamment l’avancement de grade et la discipline au niveau des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du corps préfectoral.
Le décret du 16 aout 2018 a été adopté en application des dispositions de l’Ordonnance n°2018-018/P-RM du 31 juillet 2018 portant statut du corps préfectoral. Il prévoit des tableaux de référence pour l’intégration et la transposition des Administrateurs civils concernés par la constitution de l’effectif initial.
Le projet de décret adopté corrige l’omission de certains échelons, en l’occurrence les 2ème, 4ème, 6ème et 7ème échelons de la 3ème classe et le 4ème échelon de la 2ème classe.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0799/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux de réhabilitation du pont de Kayes (construction de neuf « 09 » appuis supplémentaires)
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise SOMAFREC-SA.
Il a pour objet de proroger de soixante (60) jours le délai d’exécution du marché initial qui était de douze (12) mois.
La conclusion de cet avenant est sans incidence financière sur le montant du marché initial.
2. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de consultant pour l’étude de faisabilité détaillée et les prestations d’ingénieur-conseil pour la mise en place d’infrastructures de production hybride et de distribution dans soixante (60) localités, l’accompagnement post mise en service
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ARTELIA/CTEXTEL pour un montant hors taxes d’un milliard 437 millions 927 mille 537 francs FCFA et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
La mise en œuvre des prestations préconisées permettra l’amélioration de l’accès des populations rurales défavorisées aux services énergétiques de base à travers l’hybridation des services thermiques diesel existants.
Le financement du marché est assuré par l’Agence française de Développement (AFD).
3. un projet de loi portant modification de la Loi n°2015-015 du 30 mai 2015 portant règlementation des Bureaux d’information sur le Crédit
La création des Bureaux d’Information sur le Crédit participe des actions d’amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l’UEMOA.
La Loi n°2015-015 du 30 mai 2015 réglemente le partage de l’information basé sur les principes de réciprocité, de confidentialité et du consentement explicite et préalable du consommateur avant toute collecte et diffusion d’informations le concernant par le bureau.
La modification vise à favoriser l’atteinte des objectifs visés par l’exemption des établissements assujettis à l’obtention du consentement des clients ayant bénéficié des prêts avant l’entrée en vigueur de la loi sur le Bureau d’Information sur le Crédit.
L’adoption de ce projet de loi contribuera notamment à la réduction du niveau de créances en souffrance du système bancaire et à l’amélioration du niveau de financement de l’économie nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Beijing (Chine), le 28 septembre 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Export-Import de Chine, pour le financement du Projet Mali numérique.
La Banque Export-Import de Chine accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt concessionnel d’un montant de 01 milliard 134 millions de Yuans Renminbi (RMB), soit 93 milliards 790 millions 872 mille francs CFA pour le financement du Projet Mali numérique.
Le Projet porte sur la construction de 817 km de câbles à fibre optique dans les localités de Mopti, Bankass, Bi, Tombouctou, Bamba, Gao, Goutchoum, Labbezanga ainsi que sur la fourniture des équipements de transmission de nœuds et sources d’alimentation associés à Mopti, Bondo, Bi, Bankass, Tombouctou, Kano, Bamba, Bourem, Gao, Goutchoum, Labbezanga et Fafa.
Sa réalisation permettra de doter les populations et l’administration de service de communication plus efficace, efficient et sécurisé.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Directeur général des Douanes :
Monsieur Mahamet DOUCARA, Inspecteur des Douanes.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
- Chargé de mission :
Monsieur Alpha Ousmane CISSE, Communicateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
- Secrétaire Général :
Monsieur Salifou MAIGA, Administrateur civil.
- Directeur Général du Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali :
Monsieur Amadou DIALLO, Administrateur de l’Action Sociale.
- Directeur National du Développement Social :
Monsieur Ibrahima ABBA, Administrateur de l’Action Sociale.
- Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur Almahadi IBRAHIM, Professeur d’Enseignement Supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
- Conseillers techniques :
✓ Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;
✓ Monsieur Boubacar BASS, Chargé de Recherche.
- Directeur National des Productions et des Industries Animales :
Monsieur Modibo Issa TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
- Directeur Général de l’Agence de Promotion touristique du Mali :
Monsieur Sidy KEITA, Administrateur du Tourisme.
- Directeur National du Tourisme et de l’Hôtellerie :
Monsieur Mamary DIARRA, Administrateur du Tourisme.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
- Secrétaire Général :
Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur Civil.
- Chef de Cabinet :
Monsieur Amar HAIDARA, Administrateur de l’Action Sociale.
- Conseillers techniques :
✓ Madame Oumou COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
✓ Monsieur Boubacary Amadou CISSE, Maître de Conférences ;
✓ Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur d’Enseignement Supérieur ;
✓ Monsieur Baba DIABY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
✓ Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services Economiques.
- Chargés de mission :
✓ Monsieur El Hadji Abdou Ishaq MAIGA, Communicateur ;
✓ Monsieur Boubacar GORO, Juriste ;
✓ Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Journaliste.
- Directeur Général de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité :
Monsieur Younoussa MAIGA, Agroéconomiste.
- Directeur du Centre Malien de la Propriété Industrielle :
Madame Fatoumata SIRAGATA TRAORE, Planificateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LE REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
- Chef de Cabinet :
Madame TRAORE Fatou Binta DIOP, Diplômée en Relations internationales.
- Chargé de mission :
Madame DIAWARA Haby KANTE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
- Chef de Cabinet :
Madame SYLLA Fatoumata Hama CISSE, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
- Chargé de mission :
Monsieur Kalifa KONE, Juriste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Sur le rapport du ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger 2017-2037.
Le Delta intérieur du fleuve Niger couvre une partie des régions de Ségou, Mopti et Tombouctou.
L’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement durable vise à assurer la mise en valeur cohérente des ressources naturelles du Delta intérieur.
Le Schéma comporte les axes stratégiques ci-après :
- la promotion de la sécurité alimentaire ;
- la gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes ;
- la promotion de la gouvernance territoriale et le renforcement des capacités des acteurs ;
- l’exploitation rationnelle des ressources touristiques, sportives et culturelles ;
- le désenclavement interne et externe du Delta et son intégration intra régionale et sous régionale.
Sa mise en œuvre contribuera au développement des activités socio-économiques dans le Delta du fleuve Niger.
Le financement du Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger est assuré par l’Etat, les collectivités territoriales concernées, le secteur privé et les partenaires au développement.
Bamako, le 18 octobre 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
