Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Marrakech (Maroc), le 06 avril 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Programme pour l’Education des Enfants hors Ecole au Mali.
Par cet accord, la Banque Islamique de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 33 millions 300 mille Dollars des Etats Unis d’Amérique, soit 18 milliards 315 millions francs CFA.
La mise en œuvre du Programme permettra de scolariser 596 mille 597 enfants non scolarisés sur la période 2018-2021 et de leur fournir une éducation de qualité. Le programme couvrira toutes les Académies d’Enseignement.
Les bénéficiaires directs du Programme sont les enfants de 7 à 12 ans qui ne sont pas scolarisés et dont au moins 50% de filles.
AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’une indemnité de logement aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.
Le projet de décret fixe les montants mensuels de l’indemnité de logement accordée aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
Son adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les partenaires sociaux du secteur des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée et contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel bénéficiaire.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
- Conseillers techniques :
Madame Mariame MAIGA, Ingénieur d’Agriculture ;
Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ;
Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil ;
Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Oumar Alassane KOUYATE, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL
- Chargés de mission :
Monsieur El Hadji Abdou Ishaq MAIGA, Journaliste/Communicateur ;
Monsieur Souleymane DIALLO, Economiste/Communicateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Secrétaire Général : Monsieur Drissa GUINDO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
- Conseillers techniques :
Madame DICKO Marie Elisabeth DEMBELE, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur d’Enseignement secondaire ;
Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET
- Chef de Cabinet : Monsieur Sékou TRAORE, Magistrat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2020-2022.
Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques et sur les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme.
Il présente le niveau global des recettes attendues de l’Etat par grandes catégories d’impôts et de taxes et les dépenses budgétaires par grandes catégories de dépenses. Il indique également l’évolution de la dette du secteur public et fixe les objectifs à atteindre sur le moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier.
Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023.
Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 4,8% en moyenne et un taux de pression fiscale de 16,5% en moyenne sur la période 2020-2022.
Les ressources budgétaires sont estimées en 2020 à 2 mille 331 virgule 1 milliards de F CFA, elles atteindront en 2022 environ 2 mille 714 milliards de F CFA.
Les dépenses se situent à environ 2 mille 638 milliards de F CFA en 2020 et 3 mille 90 virgule 4 milliards de F CFA en 2022.
Sur la période 2020-2022, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le FMI dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure.
Le document préconise une amélioration de la mobilisation des ressources et une rationalisation des dépenses publiques.
Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment à :
- la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
- la loi d’orientation et de programmation militaire (deuxième phase) ;
- la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure 2017-2021 ;
- l’allocation de 15% des ressources budgétaires au secteur de l’Agriculture ;
- le financement des investissements structurants dans les secteurs productifs ;
- la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain ;
- le renforcement de la décentralisation budgétaire en vue de l’atteinte de 30% des recettes budgétaires transférées aux collectivités territoriales.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE
Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au rapport d’évaluation du Programme de Pluies provoquées de 2006 à 2016.
Le programme de pluies provoquées a démarré en 2006 et vise à réduire l’impact des déficits pluviométriques sur les productions agropastorales et sur la production de l’énergie hydro-électrique sur l’ensemble du territoire national.
Les résultats de la mise en œuvre du Programme ont été jugés satisfaisants. Toutefois, il est apparu nécessaire de procéder à son évaluation pour mesurer les progrès réalisés, déceler les insuffisances et apporter les solutions.
Le présent rapport, élaboré dans ce cadre, fait une comparaison des moyennes des différents paramètres, calculés sur la période 1998-2005 et la période 2006-2016.
Les résultats de l’analyse indiquent une augmentation :
- de 15,8% du taux de la pluviométrie et de 6,4% pour le nombre de jours de pluies ;
- des superficies moyennes emblavées et des rendements céréaliers en particulier le riz, le maïs, le mil et le sorgho ;
- des productions fourragères.
Le rapport d’évaluation fait également le point des impacts du Programme, notamment sur le secteur des productions animales, le plan hydrologique, l’environnement.
Il relève les insuffisances du Programme et formule des recommandations dont la mise en œuvre permettra entre autres :
- de renforcer la lutte contre la sécheresse et l’adaptation aux changements climatiques ;
- de contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire et à l’amélioration des pâturages ;
- de renforcer la production de l’énergie hydroélectrique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Programme décennal de développement de l’éducation et de la formation professionnelle 2019-2028 et son plan d’actions pluriannuel budgétisé 2019-2022.
En vue de disposer d’un cadre référentiel pour l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur de l’éducation et de la formation professionnelle et d’améliorer la qualité de l’éducation, le Gouvernement met en œuvre depuis 1998 le programme décennal de développement de l’éducation.
La mise en œuvre des différents programmes a permis d’enregistrer des résultats significatifs qu’il convient de consolider.
Le Programme décennal de Développement de l’Education et de la Formation professionnelle 2019-2028 est élaboré dans ce cadre.
Il est articulé autour des orientations stratégiques ci-après :
- l’amélioration de l’efficacité du système éducatif ;
- l’amélioration de la formation et de la gestion des enseignants ;
- la promotion de l’accès équitable et inclusif à une éducation de base de qualité pour tous ;
- le renforcement de la gouvernance et de la résilience du secteur.
La mise en œuvre des activités du Programme décennal de Développement de l’Education et de la Formation professionnelle permettra notamment :
- d’améliorer le rendement du système éducatif ;
- de favoriser l’employabilité et l’insertion socio-professionnelle des jeunes ;
- de disposer d’enseignants bien formés et en nombre suffisant ;
- de renforcer les capacités d’accueil du système éducatif et la formation professionnelle ;
- d’assurer la gestion optimale des ressources humaines, matérielles et financières ;
- d’améliorer les mécanismes de prévention et de gestion des risques et vulnérabilités aux conflits et catastrophes naturelles.
Le Programme décennal de Développement de l’Education et de la Formation professionnelle est assorti d’un plan d’actions pluriannuel 2019-2022. Son financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les collectivités territoriales.
Bamako, le 05 juin 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
