Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 décembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Premier ministre.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a

- adopté des projets de texte ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°0502/DGMP-DSP 2015 relatif aux travaux de construction d’un échangeur au carrefour de la route de Markala et de l’aménagement et du bitumage de 10 km de voirie à Ségou.

L’exécution du marché est confiée au Groupement d’Entreprises EGK/COGEB SA.

Au cours de cette exécution, il est apparu nécessaire d’apporter des modifications au marché en ce qui concerne, notamment la largeur des trottoirs, la couche de base, les caniveaux, le tassement sous les fondations de l’échangeur et la protection des talus.

Le présent avenant est composé comme suit :

- Lot n° 1 : travaux de construction et de bitumage de 10 km de voirie à Ségou pour un montant de 809 millions 654 mille 759 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution d’un (01) mois ;

- Lot n°2 : travaux de construction d’un échangeur au carrefour de la route de Markala pour un montant de 1 milliard 314 millions 549 mille 579 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le financement de l’avenant est assuré par le Budget national.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

Sur le rapport du ministre du Commerce, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2016-006 du 24 février 2016 portant organisation de la concurrence.

La loi du 24 février 2016 portant organisation de la concurrence vise à garantir la liberté et la loyauté du commerce afin de promouvoir la compétitivité et l’innovation au sein des entreprises.

Le présent projet de décret est initié en application de ladite loi et fixe les règles juridiques pour encadrer, notamment les pratiques anticoncurrentielles et la concurrence déloyale.

Il détermine aussi les procédures de recherche, de poursuite et de constatation des infractions en cas de violation des règles régissant l’organisation de la concurrence.

Le projet de décret adopté s’inscrit dans le cadre du renforcement et de la modernisation de l’arsenal juridique en matière de concurrence.

Il permettra de doter la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence d’un outil efficace d’assainissement du climat des affaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté :

- Un projet de loi portant modification de la Loi n°03-006 du 21 mai 2003 portant création de l’Agence malienne pour le Développement de l’Energie domestique et de l’Electrification rurale (AMADER) ;

- Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence malienne pour le Développement de l’Energie domestique et de l’Electrification rurale.

L’AMADER est un établissement public national à caractère administratif ayant pour mission la maîtrise de la consommation d’énergie domestique et le développement de l’accès à l’électricité en milieu rural et périurbain.

La modification de la loi de création de cette Agence porte sur le nombre des organes d’administration et de gestion.

Le projet de décret adopté dissocie les fonctions de Président du Conseil d’Administration de celles du Directeur général.

Les changements apportés permettront d’améliorer la gouvernance de l’AMADER.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de Population et le Plan d’actions 2018-2022.

La politique de population est l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour gérer les modifications de la structure par âge de la population, la répartition de la population sur le territoire national et l’évolution du taux de croissance démographique.

La présente politique nationale de population, troisième du genre après celles de 1991 et de 2004, vise à contribuer à l’atteinte du dividende démographique.

La mise en œuvre de cette Politique contribuera, notamment à renforcer la qualité du capital humain, à soutenir l’amélioration de la gouvernance des politiques éducative, économique et sociale.

Elle permettra également de renforcer les stratégies de communication pour le changement social et comportemental.

Le projet de décret adopté autorise l’exécution des activités de la Politique nationale de Population et le Plan d’actions 2018-2022 conformément au Décret n°2016-0056/P-RM du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique nationale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses et du Culte, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la Politique nationale de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme et le plan d’actions 2018-2020.

La Politique nationale de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme constitue un cadre de référence pour la mise en œuvre, la coordination et le suivi-évaluation des actions du Gouvernement contre ces phénomènes.

Elle est assortie d’un plan d’actions 2018-2020 dont le financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

La mise en œuvre de la Politique nationale de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme permettra entre autres :

- de prévenir, d’évaluer les menaces et d’éliminer les conditions propices au développement de l’extrémisme violent et le terrorisme ;
- de contribuer à la lutte contre l’impunité conformément aux instruments internationaux ;
- d’apporter des réponses appropriées, en cas d’attaques terroristes ou d’actes d’extrémisme violent perpétrés sur le territoire national dans le respect des droits humains ;
- de renforcer le sentiment d’appartenance à une même Nation.

Bamako, le 13 décembre 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national