Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 24 janvier 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan, le 22 décembre 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque africaine de Développement, concernant le Programme d’Appui à la Croissance Economique Phase I (PACE-I).
Par la conclusion de cet accord, la Banque africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 9 millions d’Unités de Compte, soit 7 milliards 67 millions 250 mille francs CFA environ.
Le Programme d’Appui à la Croissance économique (PACE) est un appui budgétaire dont l’exécution permettra :
- d’améliorer la mobilisation des ressources publiques, l’efficacité de la dépense publique et l’inclusion sociale ;
- d’appuyer les réformes du secteur de l’énergie et le développement du secteur privé ;
- de renforcer la décentralisation de la gestion budgétaire.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Washington, le 12 octobre 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, concernant le Projet d’Approvisionnement en Eau de la ville Bamako.
Dans le cadre du financement du présent Projet, le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 9 millions 500 mille Dinars Koweitiens, soit 16 milliards 995 millions 500 mille francs CFA environ.
Le Projet vise à appuyer le développement économique et social de la ville de Bamako et ses zones adjacentes, à travers la construction d’une nouvelle centrale de traitement d’eau, des lignes principales de transmission des réservoirs de stockage, des stations de pompage, des réseaux de distribution, des branchements domestiques et des bornes fontaines.
AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT
Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°00-009/P-RM du 10 février 2000 portant création de l’Institut Géographique du Mali.
Créé par l’Ordonnance n°00-009/P-RM du 10 février 2000, l’Institut Géographique du Mali a pour mission de participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique nationale en matière de cartographie et de topographie.
Avec la création de la Direction nationale du Cadastre en 2017, il a été recommandé de relire l’ordonnance du 10 février 2000 pour tenir compte des nouvelles missions transférées à ladite direction.
Le projet d’ordonnance adopté prend en charge cette recommandation et intègre dans les missions de l’Institut géographique du Mali celles relatives à la coordination et au contrôle de la production et la gestion de l’information géographique conformément à l’objectif global de la Politique nationale de l’information géographique de l’UEMOA.
Bamako, le 24 janvier 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
