Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 juillet 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté :
- un projet de décret portant modification du Décret n°2013-235/P-RM du 7 mars 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat général du Gouvernement ;
- un projet de décret fixant le cadre organique du Secrétariat général du Gouvernement.
Le Secrétariat général du Gouvernement est un service de la superstructure administrative créé par l’Ordonnance n°04-001/P-RM du 25 février 2004 avec pour mission d’assurer l’organisation et de veiller au bon fonctionnement du travail gouvernemental.
L’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique du Secrétariat général du Gouvernement sont déterminés par des décrets de mars 2013.
Pour la mise en œuvre de ses missions, le Secrétariat général du Gouvernement est confronté à l’insuffisance de ressources humaines au regard du volume élevé du travail.
Par ailleurs, les profils des agents en poste sont peu diversifiés pour mieux appréhender les enjeux et les implications des missions du Secrétariat général du Gouvernement.
Les projets de décret adoptés visent à corriger ces insuffisances à travers la création de nouveaux postes, l’ouverture du cadre organique à d’autres corps et l’augmentation de l’effectif du personnel pour permettre au Secrétariat général du Gouvernement de disposer de ressources humaines qualifiées et diversifiées.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret fixant les cadres organiques de la Direction nationale des Domaines et de la Direction nationale du Cadastre.
La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées par des ordonnances en date du 30 mars 2017 suite à la restructuration de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre.
La Direction nationale des Domaines a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.
Quant à la Direction nationale du Cadastre, elle a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.
Les projets de décret adoptés visent à doter, pour les cinq prochaines années, ces deux directions en personnel nécessaire pour l’exécution de leurs missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant la rémunération et autres avantages accordés aux membres du Conseil de Régulation de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes.
Le Conseil de régulation est l'organe délibérant de l’Autorité et définit ses orientations stratégiques.
L’Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 portant régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information, de la communication et des postes, fixe le nombre des membres du Conseil à cinq (05).
Les membres sont sélectionnés à l’issue d’une procédure d’appel à candidatures pour un mandat non renouvelable de cinq (05) ans et nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à plein temps. Ils ne peuvent détenir d’intérêts directs ou indirects dans une entreprise intervenant dans les secteurs des télécommunications, des TIC ou du secteur postal ou de toute entreprise dont les activités sont régulées par l’Autorité, sauf en tant qu’utilisateurs des réseaux et services.
Les fonctions de membre du Conseil de régulation de l’Autorité sont incompatibles avec tout mandat électif, politique, syndical ou l’exercice de toute charge gouvernementale.
En outre, les membres du Conseil ne peuvent, en aucun cas, devenir salariés ou bénéficier de rémunération sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit d’une entreprise de télécommunications/TIC et postale dans les vingt-quatre (24) mois qui suivent la fin de leur mandat.
Le projet de décret adopté accorde aux membres du Conseil de Régulation des rémunérations et avantages pour garantir l’indépendance et la dignité dans l’exercice de leur fonction.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Sur le rapport du ministre du Développement industriel, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire.
Le développement et la promotion du secteur de l’Agriculture, sur lequel repose fondamentalement l’économie du Mali, sont confrontés à des contraintes majeures dont les principales sont :
- le faible accès à la technologie et la non maitrise des procédés de transformation ;
- l’étroitesse des marchés et la non mise à profit optimal des opportunités offertes par les accords bilatéraux et multilatéraux ;
- la faible compétitivité des produits fabriqués due en partie à la faiblesse des structures de contrôle et de certification ;
- les difficultés d’accès aux crédits, notamment pour les femmes et les jeunes.
Pour surmonter ces contraintes et relever les défis de développement, le Gouvernement a adopté, en juillet 2011, la Stratégie de Développement du Secteur agroalimentaire et son plan d’actions décennal 2012-2021.
La mise en œuvre de cette Stratégie est à l’origine de la création, par la Loi n°2013-023 du 25 juin 2013, du Centre pour le Développement du Secteur agroalimentaire sous la forme de service rattaché.
A la suite de l’examen des conclusions et recommandations de l’étude de faisabilité des centres d’incubations, le Conseil des Ministres a décidé, en sa séance du 19 avril 2017, la création du Centre sous la forme d’un établissement public à caractère administratif avec pour mission de promouvoir les activités du secteur agroalimentaire.
La nouvelle structure aura la possibilité de recevoir des dons et legs et l’opportunité d’établir des partenariats avec des structures maliennes et étrangères, publiques et privées ayant la même vocation.
La création du Centre pour le Développement du Secteur agroalimentaire participe de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement industriel et de son plan d’actions 2015-2017.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le montant mensuel de la prime de fonction spéciale allouée au personnel de la santé, de l’action sociale et de la promotion de la famille.
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail du personnel de la santé, de l’action sociale et de la promotion de la famille, le Gouvernement a signé, le 16 avril 2017, un procès-verbal de conciliation avec les syndicats du Secteur.
Le projet de décret augmente de 100% la prime de fonction spéciale allouée au personnel de la Santé, de l’Action sociale et de la Promotion de la Famille à raison de 50% à compter du 1er janvier 2017 et 50% à compter du 1er janvier 2018.
Son adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du procès-verbal de conciliation.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Inspecteur des Armées et Services :
Commissaire-colonel Moulaye ADIAVIAKOYE.
- Chef d’Etat-major général adjoint des Armées :
Général de Brigade Abdoulaye COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
- Chargé de Mission :
Madame Ouleye DIALLO, Juriste-Chercheur.
- Inspecteur en Chef adjoint de l’Intérieur :
Monsieur Sahalou N’Tirgui MAIGA, Inspecteur des Services économiques.
- Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Alhader Amadou BELLA, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
- Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Mali au Japon, en Australie, en Nouvelle Zélande, en République de Corée et en République des Philippines avec résidence à Tokyo :
Madame THIAM Aya DIALLO, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Directeur national de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée :
Monsieur Ibrahima TOUNKARA, Magistrat.
- Conseiller à la Section judiciaire de la Cour Suprême :
Monsieur Amadou BA, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
- Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :
Madame BOCOUM Mariétou KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Secrétaire général :
Monsieur Salif SAMAKE, Médecin Odontostomatologiste.
- Chargés de Mission :
Monsieur Hassane OMBOTIMBE, Administrateur civil ;
Madame Toula TOURE, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE
- Chef de Cabinet :
Monsieur Amadou Béidy HAIDARA, Juriste.
- Conseillers techniques :
Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil ;
Monsieur Demba KANTE, Inspecteur des Finances.
- Chargé de Mission :
Monsieur Abdoul Karim SISSOKO, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Sur le rapport du ministre des Transports, le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative au rapport bilan des opérations du Programme de pluies provoquées pour la campagne agricole 2016-2017 et le Programme d’activités pour la campagne agricole 2017-2018.
Pour réduire l’impact des déficits pluviométriques chroniques, le Gouvernement du Mali a décidé d’intégrer les techniques et technologies d’ensemencement des nuages dans les stratégies de gestion des ressources en eau, de lutte contre la sécheresse et d’adaptation à la vulnérabilité et aux changements climatiques.
Cette technique, appelée pluies provoquées au Mali, a démarré en 2006. Sa mise en œuvre est assurée par l’Agence nationale de la Météorologie dans le cadre d’un partenariat faisant intervenir, entre autres, l’Armée de l’Air, la Direction nationale de l’Hydraulique et la Direction nationale de l’Agriculture.
Pour la campagne agricole 2016-2017, du 1er juin au 31 octobre 2016, le Programme a effectué cent soixante (160) opérations couvrant le District de Bamako et les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et Tombouctou.
La pluviométrie cumulée sur les zones des opérations a varié entre 342 millimètres à Nara et plus de 1 488 millimètres à Kolondiéba.
L’analyse statistique a montré une amélioration de la qualité de la saison par l’augmentation moyenne du nombre de jours de pluie par rapport à la normale de 16,8%.
La comparaison des productions agricoles de la campagne 2016-2017 à la moyenne de celles des campagnes agricoles de 2000 à 2005 a montré une augmentation de 57% pour l’ensemble des cultures et 35% pour le coton.
L’état des pâturages est resté satisfaisant dans l’ensemble jusqu’en fin septembre 2016 et la situation de la crue hydrologique 2016-2017 est globalement supérieure à celle de 2015-2016.
Pour la campagne agricole 2016-2017, le budget alloué au Programme de Pluies provoquées a été de 2 milliards 513 millions 950 mille 184 francs CFA, financé par le Budget national.
Le Programme d’activités pour la campagne agricole 2017-2018 concerne essentiellement la conduite des opérations de pluies provoquées, la mise en état de navigabilité des deux avions, la maintenance du réseau des radars météorologiques et des équipements de télémétrie, la fourniture de produits d’ensemencement des nuages et la collecte des données de terrain pour l’évaluation des impacts des opérations.
Bamako, le 26 juillet 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
