Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 08 décembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :
- des projets de texte ;
- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la publication des actes au Journal officiel de la République du Mali.

Le Journal officiel est une publication officielle du Gouvernement ayant pour but d’assurer la diffusion des actes juridiques auprès des citoyens et d’en garantir leur authenticité.

Les conditions de publication de ces actes au Journal officiel sont fixées par le Décret n°252/PC du 03 septembre 1959.

Le Journal officiel est placé sous la responsabilité du Secrétariat général du Gouvernement qui rencontre, depuis un certain temps, des difficultés, notamment d’ordre matériel et financier pour en assurer l’édition.

Le projet de décret adopté vise à résoudre ces difficultés à travers des innovations concernant entre autres :

- la reconnaissance juridique de la publication du Journal officiel en ligne en plus de la version sur support papier ;
- la précision des conditions de publication des actes législatifs et réglementaires et de leur opposabilité aux tiers sur toute l’étendue du territoire ;
- la possibilité pour le Secrétariat général du Gouvernement de procéder à la correction des erreurs matérielles de publication par l’insertion d’un avis rectificatif au Journal officiel ;
- l’obligation aux Chefs de circonscriptions administratives d’assurer la diffusion du Journal officiel dans leurs ressorts de leur circonscription administrative respective.

L’adoption de ce projet de décret permettra au Secrétariat général du Gouvernement d’assurer une meilleure diffusion du droit et de l’information juridique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mission d’appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la Composante II du « Projet Sécurité et Développement au Nord du Mali, Phase II » dans les Régions de Gao, Kidal et Ménaka.

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mission d’appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la Composante II du « Projet Sécurité et Développement au Nord du Mali, Phase II » dans les Régions de Mopti, Taoudénit et Tombouctou.

Le Projet Sécurité et Développement au Nord du Mali, Phase II a pour objectif de contribuer au développement, au retour de la paix et au renforcement de la sécurité dans les Régions du Nord du Mali.

Le marché relatif à la mission d’appui à la maîtrise d’ouvrage dans les Régions de Gao, Kidal et Ménaka est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Opérateur « PROMAN » pour un montant de 1 milliard 82 millions 328 mille 728 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.

Le marché relatif à la mission d’appui à la maîtrise d’ouvrage dans les Régions de Mopti, Taoudénit et Tombouctou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’opérateur « Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières » pour un montant de 1 milliard 82 millions 304 mille 779 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.

Les prestations des opérateurs dans le cadre de l’exécution de ces marchés comprennent :

- le diagnostic institutionnel et conventionnel ;
- l’accompagnement des collectivités territoriales dans la phase d’identification et de formulation des projets d’investissement ;
- l’accompagnement dans la phase technique de sélection et de financement des investissements ;
- l’assistance dans la constitution des dossiers d’appel d’offres ;
- le suivi des travaux, la gestion des ouvrages et l’évaluation des activités.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Conseil Economique, Social et Culturel, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°137885 du Cercle de Kati, sise à Kati-Sananfara.

La parcelle de terrain, affectée est destinée à la construction du nouveau siège du Conseil Economique, Social et Culturel.

Cette affectation rentre dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des conditions de travail de l’Institution.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant modification du Décret n°07-025/P-RM du 22 janvier 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national de Lutte contre le Criquet Pèlerin.

2. Un projet décret fixant le cadre organique du Centre national de Lutte contre le Criquet Pèlerin.

Le Centre national de Lutte contre le Criquet pèlerin est un service rattaché créé par la Loi n°06-065/AN-RM du 29 décembre 2006. Il a pour mission de surveiller et de lutter contre le criquet pèlerin sur toute l’étendue du territoire national.

La modification du décret du 22 janvier 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre porte sur le remplacement du comité de pilotage par un comité technique de surveillance.

Le Comité technique de surveillance est composé de structures techniques directement impliquées dans la lutte contre le criquet pèlerin et aura pour missions de définir les orientations et d’adopter le programme d’activités du Centre.

Le projet de décret relatif au cadre organique vise à doter, pour les cinq prochaines années, le Centre national de Lutte contre le Criquet pèlerin, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret fixant les taux mensuels des primes et indemnités allouées au personnel du Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre.

Le Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre est un service rattaché, créé par l’Ordonnance n°2017-021/P-RM du 30 mars 2017.

Il a pour mission la conception et la mise en œuvre des orientations et des stratégies de lutte contre la prolifération des armes légères et la définition de plans d’action opérationnels en rapport avec les autres services techniques chargés des questions de sécurité.

Le projet de décret adopté accorde au personnel du Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre des primes et indemnités.

Son adoption contribuera à l’amélioration des conditions de travail au niveau du Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre.

2. Un projet de décret fixant la rémunération et les avantages des membres de la Mission d’Appui à la Réconciliation nationale et des Equipes régionales d’Appui à la Réconciliation.

La Mission d’Appui à la Réconciliation nationale est instituée par le Décret n°2017-0367/PM-RM du 29 avril 2017 dans la perspective :

- de participer au renforcement des capacités d’intervention des forces sociales dans la gestion des crises au niveau local ;
- de participer à la prévention et à la gestion des conflits communautaires ;
- d’accompagner la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Le présent projet de décret fixe la rémunération mensuelle et les avantages accordés au personnel de la Mission.

Son adoption contribue à l’amélioration des conditions de travail du personnel de la Mission.

3. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Le projet de loi adopté est initié en application de l’article 74 de la Constitution.

Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, pendant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire d’octobre 2017 et l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2018 de l’Assemblée Nationale.

Il habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment, dans les domaines ci-après :

- la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
- l’organisation de la production ;
- les statuts du personnel ;
- les traités et accords internationaux.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE (Secrétariat Général du Gouvernement)
- Conseiller technique :
Monsieur Oumar KONE, Assistant de l’Enseignement Supérieur.

- Chargés de mission :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Juriste ;
Madame BAGAYOKO Oumou SOUMARE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Directeur du Centre National des Cantines Scolaires :
Monsieur Sarmoye BOUSSANGA, Administrateur de l’Action Sociale.

- Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique de l’Education :
Monsieur Diakalia KONE, Professeur d’Enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Directeur général de l’Office Malien de l’Habitat :
Monsieur Modibo DIANKA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture :
Monsieur Rousmane Ag ROUMAR, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU DESENCLAVEMENT
- Conseiller technique :
Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil.

- Chargé de mission :
Madame Aïssata SIDIBE, Gestionnaire des projets.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
- Conseiller technique :
Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
- Chargé de mission :
Monsieur Dame SECK, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
- Conseiller technique :
Madame Diénébou SANOGO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

Bamako, le 08 décembre 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national