Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation des travaux de réhabilitation de 1140 ha dépendant des partiteurs M3, M4 et M5 dans le casier de Molodo, Zone Office du Niger.
Le marché est conclu, après désistement du premier attributaire, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’Entreprise EGK/EAD pour un montant de 2 milliards 717 millions 811 mille 446 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de douze (12) mois hors saison des pluies.
L’exécution des travaux du marché permettra d’augmenter la production et la productivité agricoles et de contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire.
2. Un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au Marché n°0626/DGMP-DSP-2014 relatif aux travaux de construction d’un immeuble R+5 pour le siège de la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat et la Direction régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat du District de Bamako.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COMATEXIBAT SA pour un montant de 524 millions 941 mille 211 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 12 mois.
La conclusion de cet avenant vise à prendre en compte la réalisation des travaux complémentaires nécessaires à la sécurité de l’immeuble.
3. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux définitifs d’aménagement des voies d’accès, des aires de stationnement et de l’aire de dégagement des poids lourds du bureau secondaire des Douanes de Diboli.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Moving Road pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 432 millions 058 mille 226 francs CFA et un délai d’exécution de 90 jours.
L’exécution dudit marché contribuera à l’amélioration du contrôle douanier et des conditions de transport des marchandises sur le corridor Bamako-Dakar.
4. Des projets de texte autorisant la participation de l’Etat au capital de la Société de la Mine de FEKOLA, dénommée FEKOLA SA.
La Société de la Mine de FEKOLA-SA est une société de droit malien disposant d’un permis d’exploitation de l’or et des substances minérales du Groupe 2 sur le périmètre de Médinandi, dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.
La participation de l’Etat au capital de FEKOLA-SA à hauteur de 20% est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation de la mine.
Cette participation permettra également de conforter la présence de l’Etat au Conseil d’Administration et de participer à la prise de décisions concernant la Société.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de l’Etat civil de la République du Mali 2018-2022.
La Stratégie nationale de l’Etat civil de la République du Mali 2018-2022 a été examinée par le Conseil des Ministres en sa séance du 28 mars 2018.
Le projet de décret consacre l’adoption formelle de cette stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre.
AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT
Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur Equipement, Transports et Communication.
La Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Equipement, Transports et Communication est chargée d’assurer, en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique dans les domaines couverts par le secteur.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT
Sur le rapport du ministre des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministre a adopté un projet de décret portant approbation du Programme national de Facilitation du Transport aérien.
Le présent projet de décret est adopté en application des dispositions de la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant code de l’aviation civile.
Il intègre les recommandations des audits de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et de l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine concernant la facilitation du transport aérien.
La mise en œuvre dudit Programme permettra à notre pays de mieux faire face aux défis sécuritaires et de se conformer davantage aux meilleures pratiques internationales et sous régionales sur le plan de la sûreté et de la facilitation en matière de transport aérien.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministre a adopté :
1. Un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Urbanisme et de Construction.
La Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial.
Le présent projet de décret fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako en matière d’urbanisme et de construction.
Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme doivent apporter aux collectivités territoriales dans ce cadre.
L’adoption du présent projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement en matière d’urbanisme et de construction.
2. Un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Mopti et environs.
La ville de Mopti, Chef-lieu de la Commune urbaine de Mopti, couvre une superficie de 16 mille 440 hectares environs. L’extension de la ville et l’ampleur des activités qui y sont exercées ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes.
Le présent schéma directeur d’urbanisme est élaboré dans ce cadre.
Il fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville de Mopti et environs pour la période 2018-2037.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Ambassadeur à New Dehli (République de l’Inde) :
Monsieur Sékou KASSE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Inspecteur à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Bany Ould Mohamed CISSE, Administrateur civil.
Gouverneur de la Région de Nioro :
Monsieur Alhamdou AG ILYENE, Administrateur civil.
Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Dédéou Bagna MAIGA, Administrateur civil.
Gouverneur de la Région de Bougouni :
Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil.
Gouverneur de la Région de Koutiala :
Monsieur Seydou TRAORE, Administrateur civil.
Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou :
Monsieur Siné DEMBELE, Administrateur civil.
Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kayes :
Monsieur Ousmane Christian DIARRA, Administrateur civil.
Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kidal :
Monsieur Drissa Zou COULIBALY, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Bougouni :
Monsieur Boureima ONGOIBA, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Tessalit :
Monsieur Brehima SANOGO, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Secrétaire Général de la Cour Suprême :
Monsieur Boya DEMBELE, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DE LA COHESION SOCIALE
Chef de Cabinet :
Monsieur Djibrilla MAIGA, Professeur d’Enseignement Secondaire Général.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Inspecteur Général en Chef de l’Education Nationale :
Monsieur Denis DOUYON, Maître de Conférences.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative aux Schémas Directeurs d’Approvisionnement en Eau potable à l’horizon 2030 de 14 centres du périmètre de concession du service public de l’eau potable que sont Kayes, Nioro, Kita, Koulikoro, Kati, Sikasso, Koutiala, Bougouni, Sélingué, Ségou, Markala, San, Mopti, Sévaré et Bandiagara.
L’élaboration d’un schéma directeur d’approvisionnement en eau potable pour chacun de ces centres vise à doter ceux-ci d’un outil de planification afin de créer les meilleures conditions dans le cadre de la réalisation des projets d’alimentation en eau potable.
La mise en œuvre desdits schémas permettra aux centres concernés de renforcer leur capacité de production pour la satisfaction des besoins des populations en eau potable.
Le coût total des investissements préconisés s’élève à 127 milliards 206 millions francs CFA et son financement sera assuré par l’Etat et ses partenaires techniques et financiers.
Bamako, le 20 juillet 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
