Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :
MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Prospective, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les conditions de déclaration, pour la fourniture ou l’importation des moyens de cryptologie.
La Loi n°2016-011 du 6 mai 2016 fixant les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et systèmes de cryptologie définit la cryptologie comme étant la science relative à la protection et à la sécurité des informations en vue d’assurer la confidentialité, l’authentification et l’intégrité des données transmises.
Elle prévoit un décret pris en Conseil des Ministres pour déterminer les conditions de cette déclaration.
Le présent projet de décret détermine la procédure et les pièces à fournir pour l’obtention du récépissé auprès de l’Autorité malienne de Régulation des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes.
Il définit la durée de la validité de la déclaration et les modalités de contrôle des activités des fournisseurs ou des importateurs des moyens de cryptologie. Il précise les conditions de modification, de cession, de réforme, de destruction et fixe les sanctions en cas de manquement aux obligations.
L’adoption du projet de décret contribuera à assurer la confidentialité des communications électroniques dans les domaines administratif, commercial et civil.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL
Sur le rapport du ministre de la Promotion de l’Investissement privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entreprenariat national, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme d’Appui au Développement des petites et moyennes entreprises et son plan d’actions 2019-2023.
Le Conseil des Ministres, au cours de sa session du 20 février 2019, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme d’Appui au Développement des petites et moyennes entreprises et son plan d’actions 2019-2023.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit programme et ouvre la voie à sa mise en œuvre.
MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°8445 du Cercle de Ségou.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 02 hectares 91 ares 52 centiares sise à Bougoufiè, Commune urbaine de Ségou, est destinée à régulariser l’utilisation dudit site par le Lycée Abdoul Karim CAMARA dit « CABRAL ».
MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Secrétaire agent comptable à la Mission permanente du Mali à Genève : Monsieur Hamidou DIALLO, Inspecteur du Trésor.
- Secrétaire agent comptable à Rabat : Madame Fadimata Mahamane DICKO, Inspecteur du Trésor.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
- Conseiller technique : Madame FOFANA Néné KEBE, Inspecteur des Services économiques.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE
- Secrétaire général : Monsieur Cheick Omar MAIGA, Communicateur.
- Chef de Cabinet : Monsieur Abdoul Malick DIALLO, Communicateur en Marketing.
- Conseillers techniques :
✓ Monsieur Baba KONATE, Ingénieur des Télécommunications ;
✓ Madame MARIKO Assa SIMBARA, Ingénieur-informaticien ;
✓ Monsieur Baba NADIO, Ingénieur des Constructions civiles.
- Chargé de Mission : Monsieur Cheick Sadibou KONATE, Juriste.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
- Secrétaire général : Monsieur Toumani SANGARE, Magistrat.
- Conseiller technique : Madame Aïchata ABDOU, Administrateur des Arts et de la Culture.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Conseillers techniques :
✓ Madame SYLLA Fatoumata Hamma CISSE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ;
✓ Monsieur Hamidou MORBA, Maître-Assistant.
- Chargé de Mission : Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire.
MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Chef de Cabinet : Monsieur Gallo BA, Ingénieur Agronome.
- Chargés de Mission :
✓ Monsieur Tiebone TANGARA, Juriste ;
✓ Monsieur Moussa Issa DAOU, Juriste ;
✓ Madame Mariam Siré KONE, Juriste ;
✓ Madame Kani DIALLO, Juriste.
COMMUNICATIONS
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la politique nationale de protection de l’environnement et son plan d’actions 2019-2023.
La mise en œuvre de la politique nationale de protection de l’environnement, adoptée en 1998, a contribué à la prise en compte des questions environnementales dans les politiques et programmes de développement.
Le diagnostic de l’environnement, réalisé en 2016, a révélé les insuffisances de cette politique qu’il convient de corriger.
La présente politique vise, d’ici à l’horizon 2030, à promouvoir un développement durable inclusif pour tous les Maliens particulièrement les femmes et les jeunes à travers une gestion durable des ressources naturelles, la protection de l’environnement et la promotion d’une qualité de vie meilleure.
Elle a pour objectif d’intégrer la protection de l’environnement dans la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques, programmes et activités de développement.
La politique nationale de protection de l’environnement est articulée autour des axes stratégiques ci-après :
- la gestion des changements climatiques et des ressources naturelles ;
- l’amélioration du cadre de vie,
- la consolidation des actions environnementales ;
- et la promotion du développement durable.
Elle est assortie d’un plan d’actions 2019-2023 dont le financement sera assuré par l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à l’étude sur la définition des mesures de promotion du secteur privé de la formation professionnelle et son plan d’actions 2019-2021.
L’étude réalisée fait un diagnostic approfondi des forces et des faiblesses du secteur privé de l'enseignement professionnel et de la formation professionnelle. Elle propose également des solutions novatrices tant sur le plan institutionnel qu’organisationnel.
L’étude est assortie d’un plan d’actions 2019-2021 structuré autour des axes stratégiques ci-après :
- le renforcement du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de la formation professionnelle ;
- l’appui à l'autofinancement dans le secteur privé de la formation professionnelle ;
- le renforcement des capacités organisationnelles internes du secteur privé de la formation Professionnelle ;
- le développement du partenariat public-privé, du dialogue social, de la communication et de la culture de la performance.
La mise en œuvre des solutions préconisées par l’étude contribuera à assurer entre autres :
- l’adéquation entre la formation et l’emploi ;
- le développement de l’employabilité des jeunes ;
- la promotion du secteur privé de l’enseignement professionnel et de la formation professionnelle.
Le financement du plan d’actions triennal sera assuré par l’Etat et le secteur privé de la formation professionnelle.
Bamako, le 03 juillet 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
