MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux attributions de l’Armée de Terre.
L’Armée de Terre, en collaboration avec les autres composantes des Forces armées, est chargée :
- de préserver l’intégrité du territoire national ;
- de participer aux actions de développement économique, social et culturel du pays et aux opérations de la paix et d’assistance humanitaire.
Les projets de texte adoptés révisent les textes relatifs à la création, à l’organisation et aux attributions de l’Armée de Terre pour tenir compte des nouveaux défis sécuritaires, des besoins opérationnels et de gestion efficace des ressources humaines.
Les innovations s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation militaire 2015-2019.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de la Recette générale du District de Bamako et la Paierie générale du Trésor
Ce marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHECEC pour un montant de 3 milliards 798 millions 457 mille 828 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de vingt-six (26) mois.
Son exécution contribuera à l’amélioration des conditions de travail des agents de la Recette générale du District de Bamako et de la Paierie générale du Trésor.
2. Des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de voiries et de drainage en Commune II (lot n°1) et en Commune V (lot n°2)
Les marchés sont conclus par le Gouvernement de la République du Mali pour un délai d’exécution de dix (10) mois et un montant hors taxes de :
- 4 milliards 423 millions 937 mille 756 francs CFA pour le lot 1 attribué au Groupement d’Entreprises CENTRO/GER ;
- 4 milliards 924 millions 60 mille 974 francs CFA pour le lot 2 attribué à l’Entreprise SOGEA SATOM.
Les travaux portent sur le bitumage ou le pavage de rues dans certains quartiers de Bamako notamment Niarela, Hippodrome, Médina-Coura, Bagadadji, Bacodjicoroni, Sabalibougou et Daoudabougou.
La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration du cadre de vie des populations en Communes II et V du District de Bamako.
3. Des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction et de bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara, Section 1 : Kwala-Kaloumba répartis en deux (02) lots ;
4. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux prestations pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara, Section 1 : Kwala-Kaloumba
Les marchés sont conclus par le Gouvernement de la République du Mali pour un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois et un montant hors taxes et droits de douane :
- de 18 milliards 64 millions 260 mille 286 francs CFA pour le lot 1 attribué au Groupement d’Entreprises ATTM/COVEC-Mali ;
- de 18 milliards 928 millions 828 mille 949 francs CFA pour le lot 2 attribué à l’Entreprise CGGC.
Le marché pour le contrôle et la surveillance de ces travaux est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau d’Etudes CIRA-SA pour un montant de 1 milliard 409 millions 388 mille 400 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de vingt-huit (28) mois.
La construction et le bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara visent à améliorer les conditions de transports des personnes et de leurs biens dans cette zone.
5. Un projet de décret portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations et les achats locaux de graines de coton destinées aux unités industrielles de production d’huile alimentaire et d’aliment bétail.
La suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée vise à soutenir les unités industrielles de production d’huile alimentaire à base de graines de coton avec des procédures de raffinage pour la production d’huile de qualité.
Le projet de décret adopté est initié en application des dispositions de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières et de son décret d’application.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Sur le rapport du ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la Commune rurale de Gavinané, Cercle de Nioro ;
2. un projet de décret portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la Commune rurale de Lakamané, Cercle de Diéma ;
3. un projet de décret portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la Commune rurale de Gouanan, Cercle de Yanfolila
Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire.
Leur mise en œuvre permettra aux communes bénéficiaires :
- de réduire les disparités géographiques et socioéconomiques entre les localités de la Commune ;
- de favoriser l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastorales ;
- de parvenir à une gestion concertée de l’espace territorial de la Commune à travers la promotion sur la base d’une répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ;
- de valoriser les potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles existantes de la Commune ;
- d’améliorer le cadre de vie à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses.
L’adoption de ces schémas s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance locale démocratique.
MINISTERE DE LA CULTURE
Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du site du Palais de Koulouba dans le patrimoine culturel national.
Le Palais de Koulouba est construit dans un style architectural néo-soudanais typique, caractérisé par les colonnes, les façades embellies, les arcades et les galeries servant de brise-vent et soleil.
Il se présente ainsi comme un témoignage à la fois historique, culturel et architectural incarnant le développement d’un style ayant traversé des siècles d’où son inscription à l’inventaire du patrimoine culturel national en mai 2001.
Le classement du site du Palais de Koulouba dans le patrimoine culturel national permettra de lui assurer une meilleure protection juridique notamment contre l’aliénation, la destruction, la transformation, le pillage et le trafic des biens culturels.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Cellule sectorielle de Lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et les hépatites virales.
La lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et les hépatites virales au Mali connaît des insuffisances au plan institutionnel.
L’adoption de ces textes vise à corriger ces insuffisances en vue de renforcer la riposte sanitaire et la mise en œuvre des protocoles médicaux et psychosociaux de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et les hépatites virales.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
Sur le rapport du ministre du Développement industriel et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du ministère du Développement industriel et de la Promotion des Investissements.
Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Développement industriel et de la Promotion des Investissements en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.
MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
- Directeur national des Services vétérinaires : Monsieur Drissa COULIBALY, Vétérinaire et Ingénieur de l’Élevage.
- Inspecteur en Chef de l’Elevage et de la Pêche : Monsieur Mahamadou SAKO, Chargé de Recherche.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
- Directeur du Centre national de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant : Monsieur Moussa Beïdy TAMBOURA, Administrateur de l’Action sociale.
Bamako, le 09 janvier 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
