Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi, 05 octobre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0091/DGMP-DSP 2012 relatif à l’étude, au contrôle et à la surveillance des travaux de construction du Seuil de Kourouba.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EGIS INTERNATIONAL/COYNE ET BELLIER/BETICO pour un montant hors taxes et droits de douane de 80 millions 223 mille 695 francs CFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois.
La conclusion de cet avenant porte sur le réajustement de la durée des prestations du bureau de contrôle en fonction du délai des travaux de construction du seuil de Kourouba.
La réalisation du seuil de Kourouba contribuera à l’augmentation de la production rizicole et des autres productions agro-sylvo-pastorales et piscicoles.
2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°03 au Marché n°0440/DGMP-DSP-2015 relatif aux travaux de construction du pont de Kayo à Koulikoro et ses voies d’accès.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COVEC/HNRB.
Il a pour objet de proroger de cinq (05) mois le délai d’exécution du marché initial qui était de trente-mois (30).
La conclusion de cet avenant est sans incidence financière sur le montant du marché initial.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur du Développement rural.
La Direction des Ressources humaines du Secteur du Développement rural a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion et du développement des ressources humaines pour les ministères chargés :
- de l’Agriculture ;
- de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable ;
- de l’Elevage et de la Pêche.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Ressources humaines du Secteur du Développement rural, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Directeur général des Impôts : Monsieur Mathias KONATE, Inspecteur des Impôts.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
- Chargé de Mission : Madame Fatty AL ANSAR, Gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Conseiller technique : Monsieur Mansa Makan DIABATE, Maître de Conférences.
- Directeur national de l’Enseignement fondamental : Monsieur Mahamadou KEITA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE
- Secrétaire général de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali : Monsieur Cheick Oumar CAMARA, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
- Conseillers techniques :
✓ Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ;
✓ Monsieur Famakan CISSE, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
- Chef de Cabinet : Monsieur Moussa MAIGA, Juriste.
- Chargé de Mission : Monsieur Mamba KONATE, Ingénieur du Génie civil.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Le Conseil des Ministres a été informé de l’attribution du Prix Nobel de la Paix 2018 au Docteur Denis MUKWEGE et Nadia MURAD.
Le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations aux deux lauréats et a remercié le Docteur Denis MUKWEGE, pour sa participation aux activités commémoratives du 58ème anniversaire de l’indépendance du Mali.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Sur le rapport du ministre des Transports, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’Actions 2018-2022.
Le Plan stratégique de Développement de la Météorologie vise à faire de l’Agence nationale de la Météorologie un service de référence pour la fourniture d’appuis techniques fiables et adaptés au développement socio-économique du pays.
Il est articulé autour des axes stratégiques ci-après :
- le renforcement des capacités humaines, techniques et organisationnelles ;
- la mise en place de mécanismes de financement innovants ;
- le renforcement du système de communication et des relations avec les usagers.
Le Plan stratégique de Développement de la Météorologie est assorti d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
Sa mise en œuvre contribuera au développement des services météorologiques et climatologiques en vue de prévenir les risques de catastrophes.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE
Sur le rapport du ministre du Commerce et de la Concurrence, le Conseil des Ministres a pris acte :
1. d’une communication écrite relative au document de politique nationale de développement du commerce et son plan d’actions 2018-2022
La politique nationale de développement du commerce vise à faire du commerce une des branches motrices de la croissance du Mali tout en contribuant à la réduction de la pauvreté.
Les objectifs et axes de cette politique sont déclinés en plan d’actions dont la mise en œuvre permettra entre autres :
- le renforcement de l’ancrage du secteur au système commercial multilatéral ;
- l’amélioration de la balance commerciale du pays ;
- l’accroissement de la part du commerce dans le produit intérieur brut ;
- le renforcement de l’articulation entre le commerce et les autres secteurs de l’économie.
Le financement des actions préconisées par la politique nationale de développement du commerce sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et le secteur privé.
2. d’une communication écrite relative au programme de développement à l’exportation de la viande du Mali et son plan d’actions 2018-2022
Le programme de développement à l’exportation de la viande du Mali a pour objectifs :
- de renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles des éleveurs ;
- de construire de nouveaux abattoirs et usines répondant aux normes internationales ;
- de mettre en place un système de traçabilité, une démarche qualité et de certification pour les entreprises du sous-secteur de la viande ;
- de développer les techniques d’ensachage ou d’empaquetage de la viande et les équipements de la chaîne de froid pour une meilleure conservation ;
- de mettre en place un système approprié et performant pour le transport de la viande ;
- d’organiser le circuit de commercialisation de la viande.
La réalisation des objectifs de ce programme favorisera l’émergence et le développement de la filière bétail et viande du Mali.
Le financement des actions préconisées par le programme sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et le secteur privé.
AU TITRE DU MINISTERE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à l’élaboration d’un schéma directeur d’urbanisme pour la ville de Bamako et environs.
La ville de Bamako et environs dispose, depuis 1981, d’un schéma d’aménagement et d’urbanisme, révisé en 1990 et en 1995.
La mise en œuvre de ce schéma n’a pas permis de répondre aux objectifs de développement poursuivis.
Il est donc apparu nécessaire d’élaborer un nouveau schéma directeur d’urbanisme de la ville de Bamako et environs.
Ce nouvel outil de planification urbaine prendra en compte un certain nombre d’enjeux de développement notamment :
- l’aménagement des servitudes du fleuve Niger dans le District de Bamako ;
- la libération et l’aménagement des collecteurs naturels ;
- la délocalisation de certaines casernes des forces de défense et de sécurité ;
- la poursuite des programmes de réalisation des logements sociaux ;
- la réalisation d’équipements et d’infrastructures adéquats ;
- l’organisation du transport pour assurer la mobilité urbaine ;
- la réalisation de projet de création de villes-lisières en continuum du District de Bamako ;
- la protection de l’environnement et la gestion des déchets.
Bamako, le 05 octobre 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
