La capitale du Niger, Niamey, a abrité hier mardi 9 mai, une réunion regroupant les ministres de la Justice du Mali, du Niger et du Tchad. Ces derniers ont procédé à la signature d’un accord de coopération judiciaire qui a pour vocation de régir les préoccupations communes de ces trois pays en matière d'entraide et d'échange d'informations entre leurs services judiciaires, d'enquête, de poursuite, d'instruction, de jugements.
Selon le ministre nigérien de la Justice, M. Marou Amadou : « La signature de l’accord de coopération judiciaire intervient à un moment où nos Etats sont confrontés aux grands défis de l'heure, le terrorisme et le crime organisé notamment le trafic de drogues, la traite des personnes et le trafic des armes ». Pour lui : « Ces défis, appellent de notre part, des réponses adaptées et diligentes tant l'ingéniosité des terroristes et des trafiquants, a pris le pas sur les mécanismes classiques de coopération bilatérale et multilatérale caractérisés par des procédures longues et complexes, d'où la nécessité de faire tomber les obstacles et d'entrer dans une nouvelle ère de coopération en y introduisant plus de souplesse. Tel est le sens donné au présent accord de coopération tripartite ». Ainsi, l’objectif de cette coopération judicaire entre les trois pays est de renforcer la sécurité et le contrôle aux frontières et de lutter efficacement contre le terrorisme et les autres formes de criminalité organisée.
Signalons qu’outre le ministre nigérien de la Justice, Marou Amadou, l’accord a été signé par Me Mamadou Ismaël Konaté côté malien et Pr. Ahamat Mahamat Hassan pour le Tchad officialisant leurs engagements.
Ce document comprend dix titres et prend en charge les engagements des trois Etats en faveur d’une Justice accessible, efficace et crédible, la nécessité de coopération et de renforcement de nos mécanismes de lutte contre la criminalité transnationale organisée.
Les différents points de l’accord portent sur l'accès à la Justice et des garanties de la défense ; la transmission et de la remise des actes judiciaires et extrajudiciaires ; la comparution des témoins, experts et personnes poursuivies ; la transmission et de l'exécution des commissions rogatoires ; l'extradition ; le transfert de poursuites ; l'exéquatur en matière civile, sociale et commerciale ; le Casier Judiciaire et des échanges d'avis de condamnations ; la mise en place des autorités centrales chargés de recevoir et d'émettre les demandes d'entraide pénale ; les enquêtes conjointes entre officiers et agents de police judicaires des pays signataires.
La notification de cet accord se fera par la République du Niger, qui en est dépositaire, aux Etats parties, à la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, à la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, à l'Union Africaine et aux Nations Unies. Rappelons que ces trois pays sont également membre du G5 Sahel comprenant également la Mauritanie et le Burkina Faso. L’un des projets phares de cette organisation créée en 2014 c’est le lancement de la force conjointe prévue avant la fin de cette année. Le projet est actuellement déposé au Conseil de Sécurité de l’ONU qui doit emboiter le pas au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui a déjà donné son aval.
