Le gouvernement veut regrouper le traitement des litiges fonciers au sein de structures judiciaires spécialisées. Les projets de texte adoptés le 12 août couvrent les ressorts des cours d’appel de Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao.
Ces pôles doivent cumuler des compétences civiles, administratives et pénales. Ils pourront ainsi traiter les différentes dimensions d’une même affaire, depuis la contestation d’un droit de propriété jusqu’aux soupçons de faux documents, de fraude ou d’infraction commise lors de l’attribution d’un terrain.
La réforme répond à une gestion jugée trop dispersée entre les juridictions. Le gouvernement évoque la multiplicité des intervenants, le manque de coordination et la lenteur des procédures, autant de difficultés susceptibles d’aboutir à des décisions divergentes ou à la prolongation des conflits.
L’importance du problème apparaît également dans les données de la Direction générale du Contentieux de l’État. Sur 643 dossiers traités au premier semestre 2025, 314 concernaient le foncier, soit 48,83 %, selon son directeur général, Badou Hassèye Traoré.
Portée
Les litiges peuvent opposer des particuliers, des collectivités, des services publics ou des opérateurs économiques. Ils portent notamment sur les doubles attributions, les ventes multiples, l’occupation de terrains, les limites de propriété et la validité des documents produits devant les administrations ou les tribunaux.
En réunissant plusieurs compétences, le gouvernement entend raccourcir les délais et améliorer la cohérence du traitement judiciaire. Cette organisation pourrait également contribuer à sécuriser les investissements, les transactions immobilières et les droits des familles confrontées à des procédures parfois longues.
L’adoption des projets de texte constitue cependant une étape juridique et non l’entrée en activité immédiate des pôles. Le gouvernement n’a pas encore rendu publics leur calendrier d’installation, leurs moyens financiers, leurs effectifs ni les modalités de transfert des dossiers déjà pendants devant les juridictions.
Leur efficacité dépendra aussi de la spécialisation des magistrats, de l’accès aux archives cadastrales et domaniales, de la fiabilité des titres présentés et de la coordination avec les collectivités territoriales. La création de ces structures intervient deux jours après la remise au président de la Transition du rapport du Forum national sur la justice, qui rassemble 218 recommandations destinées à réformer le secteur.
