Le Conseil des ministres a adopté, vendredi 24 juillet, un projet d’ordonnance portant statut des villages, fractions et quartiers. Le texte encadre la désignation des chefs, leur impartialité et la tenue des registres familiaux.
Les conditions de désignation et d’exercice des fonctions de chef de village, de fraction ou de quartier seront désormais déterminées en fonction des coutumes et traditions établies dans chaque localité.
Le projet d’ordonnance supprime la limitation du mandat des conseils chargés d’assister les chefs. Il fixe également des incompatibilités avec ces fonctions et inscrit formellement l’obligation d’impartialité des responsables locaux.
L’avis consultatif du conseil communal est retiré de la procédure de désignation. Le texte formalise aussi le « cahier de recensement », registre servant notamment à la délivrance des carnets de famille.
Les chefs pourront hisser l’emblème national dans la cour de leur domicile et porter un insigne distinctif. Plusieurs villages, fractions ou quartiers pourront également se regrouper en secteurs afin de coordonner certaines activités. Les règles de transfert et de changement de nom de ces entités sont également précisées.
La réforme prolonge les changements engagés depuis 2024. Le dernier renouvellement général des conseils remontait à 2015 et les tentatives suivantes avaient été retardées par les difficultés sécuritaires, politiques et les divergences liées aux usages locaux. Une ordonnance adoptée en septembre 2024 avait déjà supprimé le mandat de cinq ans des conseillers et remplacé l’assemblée générale des chefs de famille par un mode de désignation fondé sur les coutumes.
La Constitution de 2023 reconnaît les autorités et légitimités traditionnelles comme gardiennes des valeurs de la société et leur attribue un rôle dans le vivre-ensemble, la paix et la cohésion sociale. Une loi adoptée en 2024 a ensuite défini leurs fonctions de médiation, de conseil, de règlement des conflits et de représentation des communautés.
