Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er novembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°2015-1015/DGMP-DSP-2015 relatif à la fourniture et à l’installation des équipements et accessoires dans le cadre du projet « Réseau de large bande national du Mali ».
Dans le cadre du Projet de « Réseau de Large Bande national du Mali », le Gouvernement a entrepris la construction de fibre optique et applications associées sur les axes Markala-Tombouctou, Mopti-Gao et Bamako-Kourémalé. Ce Projet vise à faciliter le développement et l’extension des nouvelles technologies de l’information dans la perspective d’assurer la desserte en moyens de communication des localités traversées par la fibre optique.
Le marché initial du Projet a été approuvé par le Décret n°2015-0718/P-RM du 9 novembre 2015 pour un montant de 35 milliards 213 millions 172 mille 169 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 15 mois, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société HUAWEI TECHNOLOGIE CO. LTD.
L’exécution des travaux de ce marché a accusé du retard à cause de l’insécurité et de la nature rocheuse du terrain dans certaines localités de la zone du Projet. Dans ce cadre, il est apparu nécessaire de conclure le présent avenant pour accorder à la Société HUAWEI TECHNOLOGIE CO. LTD un délai supplémentaire de cinq (5) mois sans incidence financière sur le montant du marché initial.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Les procédures d’assurance-qualité induisent un examen planifié et systématique des établissements et programmes de formation et de recherche afin de s’assurer de leur conformité aux normes de gestion, d’encadrement, de pédagogie, de scolarisation et d’infrastructures requises en la matière.
Les récentes mutations enregistrées dans l’enseignement supérieur de l’espace communautaire de l’Afrique de l’Ouest nécessitent l’adoption de mesures juridiques et institutionnelles.
La création de l’Agence malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, sous la forme d’un établissement public à caractère scientifique et technologique, s’inscrit dans ce cadre. La mise en place de cette Agence vise entre autres :
- l’instauration d’une culture d’évaluation interne et externe dans les institutions d’enseignement supérieur et de recherche ;
- l’adaptation des dispositifs pédagogiques, de recherche et organisationnel des institutions d’enseignement supérieur et de recherche du Mali aux standards communautaires afin de répondre aux besoins réels du développement économique et social du pays ;
- l’amélioration de la gouvernance des institutions d’enseignement supérieur et de recherche ;
- le renforcement de la compétitivité, de la mobilité et de l’employabilité des diplômes.
L’adoption des présents projets de texte participe notamment de la mise en œuvre des recommandations du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) relatives à l’assurance qualité dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la ligne 225 KV Sanankoroba-Frontière de Guinée et d’extension du poste haute tension de Sanankoroba
Les travaux de construction de la ligne 225 KV Sanankoroba-Frontière de Guinée et d’extension du poste haute tension de Sanankoroba s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Interconnexion électrique Mali-Guinée dont l’objectif est de favoriser le développement des échanges d’énergie entre les deux pays.
La réalisation de ces travaux empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique suivant les dispositions de l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant code domanial et foncier.
L’adoption du présent projet de décret permettra entre autres d’accroître le taux d’accès à l’électricité dans la zone du Projet, d’augmenter la capacité de transit vers les centres de consommation et d’améliorer le cadre de vie des populations des localités desservies.
2. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la ligne 225 KV double terne Sikasso-Bougouni-Sanankoroba-Bamako
Les travaux de construction de la ligne 225 KV double terne Sikasso-Bougouni-Sanankoroba-Bamako s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Interconnexion Ghana-Burkina-Mali, initié par le système d’Echanges d’Energies Electrique Ouest-Africain.
La réalisation de ces travaux empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique suivant les dispositions du code domanial et foncier.
L’adoption du présent projet de décret permettra notamment d’augmenter l’offre en ressources énergétiques, de contribuer au développement socio-économique des zones bénéficiaires et d’améliorer la qualité du service public de l’électricité.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU DESENCLAVEMENT
Sur le rapport du ministre de l’Equipement et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’exercice des activités personnalisées dans les établissements publics hospitaliers.
La Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière autorise le personnel médical relevant de la fonction publique et exerçant à temps plein dans les établissements publics hospitaliers ou l’Université à exercer des activités personnalisées au sein de son établissement, dès lors que la bonne exécution du service public hospitalier n’y fait pas obstacle.
Sont considérées comme activités personnalisées, les consultations et les actes techniques réalisés à la demande expresse du patient pour pouvoir bénéficier des prestations d’un praticien nommément désigné.
Le projet de décret adopté définit les modalités d’exercice des activités personnalisées conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 2002.
L’exercice des activités personnalisées est autorisé par le Directeur de l’établissement public hospitalier et ne peut avoir lieu qu’en dehors des heures normales de travail.
Une commission de suivi des activités personnalisées, chargée de veiller sur l’exécution correcte desdites activités, est créée au sein de chaque établissement public hospitalier.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE
Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant classement du site de l’Arche de Kamandjan à Siby dans le patrimoine culturel national ;
2. Un projet de décret portant classement du « KAMABLON », case sacrée de Kénioro (Commune rurale de Siby) dans le patrimoine culturel national.
Le site de l’Arche de Kamadjan, situé à environ quatre kilomètres au nord-ouest du village de Siby, est un paysage culturel et naturel qui servait de muraille de protection pour le village de Siby. Il comprend la grotte des lions, le lieu de divination, la grotte des sacrifices, les abris sous-roches et le site de Telikourou. Le site de l’Arche de Kamadjan a abrité des évènements majeurs tels que les réunions de troupes, les conseils de guerres, les démonstrations de connaissance occultes et la cérémonie d’investiture de Soundiata KEITA.
Le « Kamablon », case sacrée du village de Kénioro, se situe dans la commune rurale de Siby. Cette case sacrée est une construction de plan circulaire couverte d’un toit conique de chaume, battue sur une superficie de 28,26 mètres carrés. Elle est l’une des plus anciennes cases des « Kamablon » du Manden.
En raison de leurs valeurs historiques, naturelles, socioculturelles et architecturales, l’Arche de Kamadjan et le « Kamablon » ont été inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel national respectivement en 2009 et 2010. Malgré leur inscription à cet inventaire, les deux sites font l’objet de diverses menaces notamment l’urbanisation anarchique, la spéculation foncière, l’utilisation inappropriée des abords immédiats et l’érosion hydrique.
Le classement du site de l’Arche de Kamadjan et de la case sacrée du « Kamablon » dans le patrimoine culturel national vise à les protéger contre ces menaces. Il permettra également de contribuer au développement du tourisme culturel local, de faciliter les travaux d’aménagement, de favoriser la recherche scientifique et la formation universitaire sur ces deux sites.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS
Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dénomination du Centre de Médecine du Sport.
Le Gouvernement a procédé, dans le cadre de la reconnaissance de la Nation, aux femmes et hommes, pour services rendus, à la dénomination de certaines infrastructures sportives.
Le projet de décret adopté consacre pour le Centre de Médecine du Sport la dénomination Lassana TRAORE dit Ambiance, un ancien athlète du Mali.
Le choix de la personne retenue se justifie en particulier par la reconnaissance de valeurs comme le courage et la persévérance reconnus à un homme dont les qualités d’athlète ont forcé l’admiration du public sportif malien.
La dénomination retenue est issue d’un processus participatif qui a impliqué l’ensemble des acteurs concernés.
Bamako, le 1er novembre 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
