Litige foncier: Le ministre du Domaine de l'etat demande l'arrêt des travaux autour de l'Aéroport

Par kibaru

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Monsieur Mohamed Ali Bathily, indique avoir constaté l’exécution par des particuliers de travaux de morcellement sur le terrain objet du titre foncier n°7616, sis dans la zone aéroportuaire de Bamako-Senou, en Commune VI du District de Bamako.

Après investigations faites par les services compétents de l’Etat, il est apparu que des piquets et des bornes ont été implantés sur une superficie de plus d’un hectare.

Aussi, la présence de manœuvres qui confectionnent des briques et la disposition des piquets et bornes indiquent manifestement l’exécution d’opérations de morcellement de la zone aéroportuaire en parcelles de 10/15.

Le ministre Bathily rappelle que la zone aéroportuaire fait partie du domaine public immobilier de l’Etat qui, aux termes de la loi, est incessible, inaliénable et imprescriptible.

Le ministre avertit que les documents fonciers dont les intéressés prétendent disposer sont en conséquence nuls et de nul effet et que leur usage expose les auteurs et complices aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi.