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OMVS : Deux projets de loi sur la navigation approuvés par le gouvernement mauritanien

Par kibaru

Réuni en Conseil des ministres, le vendredi 9 octobre dernier, le gouvernement mauritanien a examiné et approuvé deux projets de loi relatifs à la Navigation sur le Fleuve Sénégal. Le premier est un projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Agence de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal (SOGENAV). Il vise à permettre la finalisation des procédures législatives nécessaires à la mise en vigueur de la convention portant création de l’Agence de Gestion de la Navigation sur le Fleuve Sénégal signée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’OMVS en juin 2011. La création de cette structure spécialisée, dont le siège est basé à Nouakchott, permettra d’impulser les actions engagées par l’OMVS dans le secteur de la navigation et des transports sur le Fleuve où d’importantes infrastructures ont été réalisées par rapport aux volets Energie et Agriculture.

Le second projet de loi autorise la ratification du Code International de la Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal. Son objectif est de permettre la finalisation des procédures législatives nécessaires à la mise en vigueur du Code International de la Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal. Rappelons que ce Code signé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’OMVS le 11 mars 2015 à Conakry en République de Guinée constitue un cadre juridique auquel sont soumis tous les régimes juridiques des activités à mener sur le fleuve Sénégal. Il permettra à la structure spécialisée chargée de la Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve d’accomplir ses missions notamment en ce qui concerne l’inspection des voies navigables, le contrôle et la surveillance du respect des règles de navigation par tous les usagers du fleuve.

L’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) a été créée en mars 1972 à Nouakchott et regroupe la Mauritanie, le Mali, le Sénégal et la Guinée.