Deux rapports des Nations Unies publiés en fin décembre montrent la nécessité de mener des enquêtes crédibles et réclament la fin de l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans le pays, dont celles survenues en mai 2014 dans la ville de Kidal et en mai 2015 dans le village de Tin Hama.

Le premier rapport est relatif aux violations et abus des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis entre le 16 et le 21 mai 2014 à Kidal par divers groupes armés et par les forces de défense et de sécurité maliennes.

Publié conjointement par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, il se base sur plus de 65 missions effectuées dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou et dans la capitale Bamako, afin d’interroger plus de 230 personnes, parmi lesquelles des victimes, des témoins et des protagonistes des événements de Kidal, et afin de mesurer leur impact sur les communautés.

Parmi les violations et abus commis par le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), le Haut conseil pour l'unité de l'Azawad (HCUA) et le Mouvement arabe de l'Azawad (MAA) figurent la mort de huit personnes, dont six membres de l’administration malienne, parmi lesquelles certaines auraient été exécutées sommairement, le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités, des arrestations et détentions illégales, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des vols et destructions de biens. Les Forces armées maliennes (FAMa) ont, quant à elles, utilisé des armes lourdes de façon indiscriminée dans la ville de Kidal en direction de zones habitées par des civils.

« S’ils sont qualifiés devant un tribunal compétent, ces actes pourraient constituer des crimes de guerre », précise le rapport.

Le rapport de l’ONU souligne aussi que « quasiment aucune mesure n’a été prise ou rendue publique par les autorités maliennes et les groupes armés pour identifier les auteurs des violations et abus et les tenir responsables de leurs actes. Seule une commission d’enquête a été établie par le parlement malien dont le rapport n’a pas encore été rendu public. »

Quand au deuxième rapport, il met en lumière de graves violations et abus des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrés les 20 et 21 mai 2015 dans le village de Tin Hama, dans la région de Gao, suite à une confrontation entre des éléments armés du Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés (GATIA) et de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA).

Le rapport indique qu’au cours de cette attaque, des éléments du GATIA auraient sommairement exécuté six hommes, en raison de leur appartenance communautaire et de leur allégeance supposée à la CMA. Ils seraient également responsables du déplacement forcé de 230 personnes sur une base ethnique. Des éléments de la CMA seraient, quant à eux, responsables de détenir trois éléments du GATIA et de pillages.

Le rapport souligne l'inaction des membres des Forces armées maliennes (FAMa) à protéger la population, ce qui pourrait engager la responsabilité de l'État malien pour manquement à ses obligations internationales.

« Les autorités judiciaires n’ont ouvert aucune enquête au sujet des évènements de Tin Hama », s’alarme le rapport, qui invite tous les mouvements signataires et les autorités maliennes à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme et droit international humanitaire sur la nécessité de protéger les civils.

« C’est dans leur façon de répondre aux événements de Kidal et Tin Hama, en garantissant la justice pour les victimes et en mettant fin à l’impunité, que les autorités maliennes et les groupes armés signataires de l’accord d’Alger feront véritablement la preuve de leur engagement en matière de droits de l’homme. Cette étape est indispensable pour régler les causes profondes à l’origine de la crise malienne et pour remettre le pays sur le chemin de la paix et de la réconciliation », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein. 

Le rapport conjoint sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis lors des événements de Kidal, les 16, 17 et 21 mai 2014 est disponible ici: http://www.ohchr.org/Documents/Countries/ML/RapportKidal_Dec2015.pdf 

Le rapport conjoint sur les événements de Tin Hama les 20 et 21 mai 2015 est disponible ici:http://www.ohchr.org/Documents/Countries/ML/RapportTinHama_Dec2015.pdf