C’est l’une des principales conclusions de l’arrêt de la Cour Constitutionnel émis hier mercredi 5 juillet. Ainsi, le projet de révision constitutionnelle sera de nouveau entre les mains des députés pour une seconde lecture. Ce, afin que des corrections y soient apportées avant sa soumission par voie référendaire.

Initialement, ce scrutin était fixé au 9 juillet prochain. Mais en raison de la saisine introduite par l’opposition à la Cour constitutionnelle, il a été repoussé, en conseil des ministres, à une date ultérieure. Toutefois, malgré le tollé suscité par ce texte, le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta a confirmé son intention de le maintenir, au cours de la conférence de presse conjointe animée le dimanche 2 juillet dernier avec son homologue français Emmanuel Macron pour commenter les conclusions du sommet extraordinaire du G5 Sahel.

Parmi les griefs soulevés par l’opposition malienne figure l'article évoquant la durée du mandat des sénateurs. "Cet article, tel que libellé ne mentionne aucune indication sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République, qu'en conséquence, il y ait lieu de corriger cette omission".

En conséquence, pour cette correction, le texte doit retourner devant les députés pour une seconde lecture.

Le nouveau projet de loi acte la création d'une seconde chambre, le Sénat. Il précise qu'une partie des sénateurs est élue pour cinq ans. Mais la durée du mandat d'un tiers des membres du Sénat désigné par le président malien n'est pas précisée.

Par ailleurs, les neuf sages, ont également donné raison à l'opposition sur "la date du vote du projet de loi par les députés qui est n'est pas la bonne".

En revanche, la Cour a rejeté une autre requête de l'opposition qui évoquait l'article 118 de l'actuelle Constitution pour annuler l'organisation du référendum.

Selon cet article, en cas d'insécurité, ou si une partie du territoire nationale est occupée, une élection ne peut pas se dérouler dans le pays".

Selon l'arrêt de la Cour, "la souveraineté du peuple s'exerce à ce jour par ses élus sur toute l'étendue du territoire national. (...) Il n'a pas été attesté d'une présence de troupes d'occupation étrangères sur le territoire malien de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit international".

Ainsi, aucune nouvelle date n’a été proposée pour le référendum constitutionnel. Ce qui est sûr : c’est qu’il ne se tiendra pas avant plusieurs mois. Pour l’heure, le gouvernement se prépare à saisir l’Assemblée nationale qui est déjà en vacance pour une session extraordinaire. Aussi, il y a les vacances gouvernementales qui pointent en ligne de mire.

Toutefois, ce texte fait toujours l’objet de vives critiques notamment de l’opposition qui demande son retrait pur et simple lui reprochant de renforcer les pouvoirs du président de la République. D'où les nombreuses manifestations pacifiques récemment organisées poar les détracteurs de ce texte.