Le nouveau statut des villages, fractions et quartiers privilégie les modes coutumiers de désignation, formalise l’impartialité des chefs et renforce les outils de recensement. Son efficacité dépendra toutefois du règlement des désaccords locaux qui avaient bloqué l’ancien dispositif.
L’ordonnance n° 2026-020/PT-RM du 11 août 2026 remplace la loi du 28 juin 2006 qui organisait les villages, fractions et quartiers. Elle fixe un nouveau cadre pour ces entités, qui constituent le premier niveau de contact entre les populations et l’administration.
Le gouvernement avait justifié la réforme, lors du Conseil des ministres du 24 juillet, par les difficultés rencontrées dans la désignation de certains chefs. Des divergences entre conseillers sur les coutumes applicables provoquaient régulièrement des blocages.
Le nouveau texte écarte le vote comme règle générale et renvoie les conditions de désignation et de service des chefs et de leurs conseillers aux traditions établies dans chaque localité. Les conseils n’ont plus de mandat limité dans le temps. L’avis consultatif du conseil communal est également supprimé dans cette procédure.
Cette orientation n’est pas entièrement nouvelle. Une réforme présentée en septembre 2024 avait déjà engagé le remplacement du mécanisme électif par une désignation et un renouvellement conformes aux usages locaux. L’ordonnance de 2026 consolide ce principe dans un statut plus complet.
L’obligation d’impartialité des chefs est désormais formellement inscrite. Le texte définit aussi les fonctions incompatibles avec la chefferie afin de séparer l’autorité locale de certains engagements politiques, administratifs ou professionnels.
Recensement et services de proximité
Le « cahier de recensement » devient le registre de référence à partir duquel peuvent être délivrés les carnets de famille. Toute personne installée depuis au moins six mois dans une localité doit y être recensée.
Ce dispositif doit aider à mieux connaître les ménages, faciliter certaines démarches et fournir des données utiles à la programmation locale. Sa fiabilité dépendra cependant de la mise à jour des registres et de leur articulation avec les services d’état civil.
Les chefs demeurent les représentants des populations auprès de l’administration. Leurs missions couvrent notamment la conciliation, l’hygiène, le recensement et la contribution au maintien de l’ordre. Les conseils conservent un rôle consultatif sur l’agriculture, le foncier, les équipements et le développement.
L’ordonnance autorise également plusieurs localités à se regrouper en secteurs pour coordonner leurs activités. Elle encadre les changements de nom, les transferts, les sanctions et l’intérim.
La réforme fournit ainsi des règles plus précises. Sa portée se mesurera surtout à la manière dont l’administration documentera les coutumes reconnues et arbitrera les contestations sans créer de nouvelles tensions.
