Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 05 avril 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE :
Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°02-287/P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire du Développement humain durable et de la Lutte contre la Pauvreté.
L’Observatoire du Développement humain durable et de la Lutte contre la Pauvreté est un établissement public à caractère scientifique, créé par l’ordonnance du 29 mars 2002.
Il a pour mission d’entreprendre des études et recherches dans les domaines du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté.
Le projet de décret adopté détermine la durée du mandat et les modalités de remplacement des membres du Conseil d’Administration de l’Observatoire du Développement humain durable et de la Lutte contre la Pauvreté.
Il révise enfin le seuil de passation des marchés de cette structure pour lui permettre de diligenter et de réaliser, de manière efficace, des études et des recherches dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’évaluation du processus de ciblage du Programme de Filets sociaux Jigisemejiri (élaboration de l’étude d’impact, 2ème et 3ème Phases).
Le marché relatif à l’évaluation du processus de ciblage du Programme de Filets sociaux Jigisemejiri (élaboration de l’étude d’impact, 2ème et 3èmePhases) est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Institut international de Recherche sur les Politiques alimentaires pour un montant toutes taxes comprises de 847 millions 937 mille 890 francs CFA environ et un délai d’exécution de 24 mois.
Le Programme de Filets sociaux « JIGISEMEJIRI » a pour objectif de mettre en place des transferts monétaires ciblés aux ménages pauvres et souffrants d’insécurité alimentaire et d’établir les piliers d’un système national de filets sociaux au Mali.
L’exécution du présent marché permettra de renseigner le Gouvernement du Mali et ses partenaires sur l’efficacité du Programme, en termes, notamment, de réduction de la vulnérabilité à l’insécurité alimentaire et nutritionnel et d’amélioration des ressources et moyens d’existence des bénéficiaires.
Le financement du marché est assuré par l’Association internationale de Développement.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR :
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0883/P-RM du 31 décembre 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Délégation générale des Maliens de l’Extérieur ;
2. Un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0886/P-RM du 31 décembre 2015 fixant le cadre organique de la Délégation générale des Maliens de l’Extérieur ;
3. Un projet de décret fixant le cadre organique des Antennes d’Accueil, d’Information et d’Orientation de la Délégation générale des Maliens de l’Extérieur :
La Délégation générale des Maliens de l’Extérieur est créée par l’ordonnance du 31 décembre 2015 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de migration en matière d’administration, d’assistance, de protection et de promotion des Maliens de l’extérieurs.
La mise en œuvre des décrets du 31 décembre 2015 relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Délégation générale des Maliens de l’Extérieur a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.
Les présents projets de décret sont adoptés dans ce cadre.
Ils réaménagent l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Délégation générale des Maliens de l’Extérieur et en fixent l’effectif de son personnel et de celui de ses antennes d’accueil, d’information et d’orientation.
L’adoption des présents projets de décret participe de l’amélioration du cadre institutionnel de gestion des Maliens de l’Extérieur.
Bamako, le 05 avril 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
