Le test associe le Commerce, les Impôts, la Douane et les commissionnaires agréés. La date de généralisation reste à fixer.
L’attestation portant le numéro 2026000001001 a été saisie et éditée dans le nouveau système. Elle marque le démarrage de la phase pilote consacrée aux véhicules importés par des particuliers.
Ce document intervient après l’expertise du véhicule et l’établissement du procès-verbal de constatation. Il accompagne ensuite le dossier utilisé pour l’enregistrement fiscal, la déclaration en douane et la mise à la consommation.
La phase pilote permet aux services concernés de tester la saisie des informations et la transmission des pièces. Les commissionnaires agréés participent aussi aux premiers traitements.
La numérisation porte pour le moment sur l’attestation d’importation. Les autres formalités, notamment l’expertise, le paiement des droits et les contrôles douaniers, restent intégrées au parcours administratif.
Le communiqué de lancement ne fixe pas encore la date du déploiement général. Il ne précise pas non plus si les particuliers disposeront d’un accès direct au système, d’un outil de suivi de leur dossier ou de nouveaux délais de traitement.
Les premiers essais serviront à repérer les erreurs de saisie, les difficultés de transmission et les éventuels doublons entre administrations. L’intérêt pour les propriétaires se mesurera ensuite au temps gagné et au nombre de déplacements évités entre les différents services.
