Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.
Le projet de loi adopté s’inscrit dans le cadre de la rationalisation et de la réduction des exonérations fiscales et douanières.
Il définit les règles générales d’attribution des exonérations d’impôts ou de taxes, notamment en matièred’accords administratifs et d’exécution de marchés publics financés par des ressources extérieures.
Le projet de loi adopté détermine également les conditions dans lesquelles les biens et services destinés au fonctionnement des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organismes internationaux ainsi que les revenus de leur personnel peuvent être exemptés du paiement d’impôts et de taxes au Mali.
L’adoption du présent projet de loi participe de la mise en œuvre des recommandations du programme national de transition fiscale et contribuera à l’augmentation des recettes budgétaires de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la ratification de deux accords de prêt,signés à Abidjan, le 17 janvier 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement (FAD), en vue du financement du Programme d’Appui aux Réformes-Phase II (PARGE II) ;
Dans le cadre du financement du Programme d’Appui aux Réformes-Phase II, le Fonds africain de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali deux prêts d’un montant respectivement de 1 million 902 mille et de 9 millions 395 mille 4 cent Unités de Compte soit un montant cumulé de 9 milliards 222 millions 940 mille 728 francs CFA environ.
Le Programme, objet des présentsaccords de financement, vise à améliorer la décentralisation budgétaire à travers, notamment, l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique et le soutien au développement du secteur privé.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 12 janvier 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d’Assainissement de la Ville de Bamako (PAVB) :
Pour le financement de l’assainissement de la ville de Bamako, la Banque africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 millions d’Unités de Compte, soit 24 milliards 750 millions 600 mille francs CFA environ.
LeProjet d’Assainissement de la Ville de Bamako, objet du présent accord de prêt, vise à améliorer les conditions de vie des populations du District de Bamako et environs par la réalisation d’infrastructures d’assainissement, notamment, de stations de dépotage et de traitement des boues de vidange domestiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°00-274/P-RM du 23 juin 2000 déterminant les modalités d’attribution des avantages accordés aux promoteurs immobiliers.
Le décret du 23 juin 2000 accorde aux promoteurs immobiliers des avantages sur certains impôts, taxes et droits en vue de faciliter l’accès des populations au logement.
Le projet de décret adopté réajuste la liste de ces avantages fiscaux et douaniers.
Il soumet les promoteurs immobiliers au paiement de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, de l’impôt sur les sociétés ainsi que des droits de patente et de licence.
Le projet de décret adopté contribuera à l’augmentation des ressources fiscales intérieures à hauteur de 1,317 milliards de francs CFA environ.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
- Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Sikasso :
Madame Marie Claire DEMBELE,ü Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVE :
- Conseiller technique :
Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques.ü
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
- Inspecteur à l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche :
Madame N’DAO Founè dite Aïssatou TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.ü
AU TITRE DU MINISTÈRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
- Conseiller technique :
Madame Fatoumata SIRAGATA TRAORE, Planificateur.ü
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Conseiller technique :
Monsieur Sidi Mohamed AG MOHAMED, Professeur principal d’Enseignement secondaire général.ü
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE
- Secrétaire général :
Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.ü
- Conseillers techniques :
Monsieur Oumar Alassane KOUYATE, Magistrat ;ü
Madame Tabara KEITA, Inspecteur des Services économiques ;ü
Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services économiques.ü
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :
- Chargé de mission :
Monsieur Mahamadou IBRAHIMA, Médecin.ü
- Coordinateur technique de la Cellule nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal (Cellule OMVS) :
Madame Fatoumata KANE, Ingénieur de Construction civile.ü
Bamako, le 08 mars 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
