Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mai 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Modibo KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres a :
- adopté des projets de textes ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°13508 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 53 ares 93 centiares, sise à Soutoucoulé, destinée à abriter les locaux de la Direction Régionale de la Police de Kayes ;
2. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°3990 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 94 ares 97 centiares, sise à Kayes Plateau, destinée à abriter les locaux de la Direction Régionale de la Protection Civile de Kayes ;
3. un projet de décret portant affectation au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°1276 du Cercle de Gao, d’une superficie de 49 ares 91 centiares, sise à Gao, destinée à abriter les locaux de la Direction Régionale des Domaines de l’Etat et du Cadastre de Gao.
4. un projet de décret portant affectation au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°201 du Cercle de Kadiolo, d’une superficie de 46 ares 97 centiares, sise à Kadiolo, destinée à abriter les locaux du Bureau des Domaines de l’Etat et du Cadastre de Kadiolo.
Ces affectations, conformément aux dispositions pertinentes du Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001, modifié, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé de l’Etat s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail du personnel des structures bénéficiaires
La mention desdites affectations sera inscrite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre compétent au profit des ministères concernés.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°07-262/P-RM du 2 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités Territoriales.
Le Centre de Formation des Collectivités Territoriales est un établissement public à caractère scientifique et technologique créé en 2007 avec pour missions d’assurer la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales, le perfectionnement des élus des collectivités territoriales et les études et recherches en matière de décentralisation et de développement local.
Le Décret du 2 août 2007 qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre détermine la composition du Conseil d’Administration du Centre de Formation des Collectivités Territoriales.
Le présent projet de décret vise à réaménager la composition dudit Conseil en tenant compte de l’évolution du cadre institutionnel de la décentralisation au Mali.
Il intègre au sein du Conseil d’Administration du Centre de Formation des Collectivités Territoriales un représentant de l’Association des Régions du Mali (ARM) et un représentant de l’Association des Collectivités Cercles du Mali (ACCM).
Il ramène le nombre des représentants du personnel de (2) à (1) et supprime la représentation des anciens auditeurs du centre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :
- Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) :
Madame DOUCOURE Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services Economiques
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication :
Colonel-major Issaka DIALLO
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE :
- Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection Civile :
Colonel Oumar Younoussou SY
Contrôleur Général SOW Aïssé SAMAKE
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :
- Conseiller technique :
Monsieur Mathieu TRAORE, Magistrat
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
- Directeur National de l’Agriculture :
Monsieur Siaka FOFANA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural
- Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) :
Monsieur Bouréma CISSE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :
- Inspecteur de l’Environnement et de l’Assainissement :
Monsieur Adikarim TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
Le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport de synthèse de l’évaluation des schémas directeurs d’urbanisme des villes de Kéniéba, Kita, Nara, Konobougou, Markala, Yanfolila et Niéna.
Les schémas directeurs d’urbanisme des villes de Kéniéba, Kita, Nara, Konobougou, Markala, Yanfolila et Niéna ont été approuvés par le Gouvernement entre 2000 et 2007. Ces schémas visent à déterminer les orientations fondamentales de développement et de l’aménagement du territoire concernant les villes et de leurs environs à travers la définition des principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités économiques, de grands équipements, de réseaux de voirie et de réseaux divers.
La présente communication a pour objet de faire le point de la mise en œuvre des schémas directeurs d’urbanisme de ces villes et environs.
L’évaluation a révélé un taux faible à moyen des prévisions, des difficultés liées principalement à la faiblesse des ressources et le non-respect des vocations des espaces.
Les acteurs du développement urbain des différentes villes malgré ces résultats, sont unanimes sur la pertinence des schémas directeurs d’urbanisme et sur leur efficacité en tant qu’outil de planification du développement urbain et spatial.
La communication écrite a attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité de mobiliser des ressources pour la réalisation des actions prioritaires permettant de faciliter la mise en œuvre desdits schémas et de sécuriser les espaces.
Ces actions prioritaires sont :
- l’élaboration des plans d’urbanisme sectoriel ;
- la délimitation, le bornage et l’immatriculation des espaces prévus pour l’habitat, les activités, les équipements et les voies ;
- l’intensification de la communication ;
- la dissémination et la diffusion des documents des SDU.
L’exécution des recommandations et suggestions de la présente communication écrite permettra, entre autres, la facilitation de la mise des schémas directeurs d’urbanisme concernés, la sécurisation des espaces, le suivi-évaluation des actions programmées ainsi que l’actualisation des orientations de développement des différentes localités.
La communication écrite dégage pour ces actions prioritaires retenues, une incidence financière de 1 milliard 975 millions de francs CFA dont le financement sera assuré par l’Etat et les Collectivités Territoriales concernées.
Bamako, le 11 mai 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
