Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er mars 2017, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 septembre 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA), pour le financement du projet d’alimentation en eau potable en milieu urbain.
Dans le cadre du financement du projet d’alimentation en eau potable en milieu urbain, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 millions 200 mille droits de tirage spéciaux, soit 15 milliards de francs CFA environ.
Le projet, objet du présent financement, vise à augmenter la disponibilité de l’eau potable dans les centres urbains de Kita, Nioro, Markala, Sélingué, Bougouni et Gao à travers, notamment, l’extension et la réhabilitation des systèmes de production et de distribution d’eau.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Contrôle et de Discipline des Mandataires judiciaires en République du Mali.
L’acte uniforme de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) du 17 avril 1999, révisé, portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif institue le statut de mandataire judiciaire.
Le mandataire judiciaire est un professionnel désigné par décision de justice pour assister ou représenter un débiteur soumis à une procédure collective.
L’Acte uniforme révisé de l’OHADA détermine les conditions d’accès au statut de mandataire judiciaire et les modalités d’exercice de cette fonction.
Il prévoit que chaque Etat membre de l’OHADA mette en place une autorité nationale chargée de contrôler l’accès et l’exercice de la fonction de mandataire judiciaire et d’en déterminer le barème de la rémunération.
Il prévoit également que cette Autorité nationale détermine les professionnels, autres que les avocats et les experts comptables, habilités à exercer la fonction de mandataire judiciaire.
Le projet de décret adopté dans ce cadre crée la Commission nationale de Contrôle et de Discipline des Mandataires judiciaires en République du Mali et en détermine les attributions, l’organisation, les modalités de fonctionnement et de financement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2012-277/P-RM du 13 juin 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du code général des impôts.
Le code général des impôts a été modifié par la loi du 31 mai 2010 dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2008/CM/UEMOA du 02 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).
L’application du décret du 13 juin 2012 a révélé une insuffisance en raison du fait que ledit décret a limité à deux le nombre de responsables retenu pour la déductibilité fiscale des rémunérations allouées sous forme d’indemnités de fonction.
Le projet de décret adopté supprime cette limitation conformément aux textes spécifiques du secteur des entreprises.
Il étend, en outre, la notion de prix de transfert aux opérations d’achat et de vente de biens physiques effectués entre les sociétés affiliées.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du mérite sportif.
Le mérite sportif est créé par un décret du 31 décembre 2015 dont l’application a révélé des difficultés.
Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces difficultés en abrogeant et remplaçant le décret du 31 décembre 2015.
Il institue le mérite sportif destiné à récompenser les sportifs, les dirigeants sportifs, ainsi que les personnes ayant contribué au développement du sport, des activités physiques et sportives au Mali, ou ayant rendu des services exceptionnels aux instances sportives nationales ou internationales.
Il définit l’insigne et fixe les règles d’administration ainsi que les conditions d’admission et de radiation du mérite sportif.
L’institution du mérite sportif participe de la mise en œuvre de la politique nationale de développement du sport, en particulier la promotion des sportifs d’élite.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :
- Président Directeur général de l’Office des Produits agricoles du Mali (OPAM) :
Monsieur Youssouf MAIGA, Ingénieur de la Statistique.
AU TITRE DES MINES :
- Directeur du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants bruts (B.E.E.C) :
Monsieur Birama Sory SIDIBE, Attaché de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
- Ambassadeur du Mali à Nouakchott (Mauritanie) :
Monsieur Youba BA, Inspecteur des Services économiques.
- Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Madrid (Espagne) :
Monsieur Moussa Ousmane DAO.
- Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) :
Monsieur Boubacar MAIGA.
- Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Paris (France) :
Monsieur Ousmane dit Houmani CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL :
- Conseiller technique :
Monsieur Djibril SANGARE, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
- Conseiller technique :
Monsieur Salif BAGAYOKO, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
- Directeur national des Eaux et Forêts :
Monsieur Mamadou GAKOU, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
- Directeur national des Sports et de l’Education physique :
Monsieur Ibrahima FOMBA, Magistrat.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS :
Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres des nominations suivantes :
- Directeur administratif et financier de la Présidence de la République :
Monsieur Boubou CISSE, Inspecteur des Finances.
- Secrétaire exécutif du Haut Conseil national de Lutte contre le Sida :
Professeur Moussa A. MAIGA, Docteur en Médecine.
Bamako, le 1er mars 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
