Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 janvier 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux défenseurs des droits de l’homme.

Le projet de loi adopté fixe les règles relatives à la promotion et à la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Il détermine les droits et les devoirs des défenseurs des droits de l’homme dans le cadre de la promotion et de la protection de ces droits.

Il fixe les obligations de l’Etat en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des droits des défenseurs des droits de l’homme.

L’adoption du projet de loi initié permettra de renforcer le cadre juridique et institutionnel de la promotion et de la protection des droits de l’homme et d’offrir aux défenseurs des droits de l’homme les garanties nécessaires à l’exercice de leurs activités.

Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée générale des Nations unies en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.

Elle participe également de la mise en œuvre des activités de la politique nationale des droits de l’homme adoptée par le Gouvernement en septembre 2016.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relative à la profession de négociant en biens culturels.

La profession de négociant en biens culturels est régie par une loi du 26 juillet 1986.

Cette loi organise et encadre les activités de stockage et de vente des biens culturels.

Elle fixe les conditions d’exercice de la profession et détermine les obligations et les responsabilités des acteurs en matière de commerce de biens culturels.

Elle renforce également les mécanismes de protection des biens culturels à travers notamment l’exercice d’un contrôle sur leur trafic.

L’application de la loi du 26 juillet 1986, pendant plus de trente ans, a révélé des insuffisances qui favorisent le trafic illicite des biens culturels nationaux.

Le projet de loi adopté vise à corriger ces insuffisances, en renforçant notamment les mécanismes de protection des biens culturels contre le pillage, les vols et le trafic illicite.

Il apporte au cadre juridique et institutionnel existant un certain nombre d’innovations dont la définition des biens culturels susceptibles d’être commercialisés, la détermination des autorités chargées de la constatation des infractions, le renforcement de la sanction des infractions et les restrictions et exceptions à l’exportation des biens culturels.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de justice transitionnelle.

La Politique nationale de justice transitionnelle, assortie d’un plan d’actions 2017-2021, a été examinée par le Conseil des Ministres en sa séance du 22 décembre 2016.

La mise en œuvre des actions préconisées par cette politique contribuera notamment à la réconciliation nationale et au rétablissement d’une paix durable et véritable dans le cadre d’un Etat de droit et de démocratie.

L’adoption du projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique nationale.

Elle constitue l’étape finale du processus d’adoption formelle de la politique nationale de justice transitionnelle, assortie d’un plan d’actions 2017-2021 et ouvre la voie à sa mise en œuvre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE

- Secrétaire général du Gouvernement :
Madame SANOGO Aminata MALLE, Magistrat

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

- Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abidjan :
Monsieur Nouhoum Mahamane HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères
- Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Ankara :
Monsieur Aliou DEMBELE, Inspecteur des Finances
- Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Tunis :
Monsieur Mohamed COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères
- Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing :
Monsieur Almoustapha El Hadji DICKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire
- Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à Paris :
Monsieur Souleymane DIARRA, Professeur d’Enseignement Supérieur
- Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à Tunis :
Madame SANGARE Coumba TOURE, Professeur d’Enseignement supérieur
- Consul général au Consulat Général du Mali à Paris :
Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat
- Consul général au Consulat Général du Mali à Lyon :
Monsieur Lamine KEITA, Inspecteur des Services Economiques
- Vice-consul au Consulat Général du Mali à Paris :
Monsieur Paul Hervé DIARRA, Administrateur civil

- Conseillers consulaires au Consulat Général du Mali à Paris :
Monsieur Boubacar Abba MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale
Madame FOFANA Awa DEMBELE, Administrateur de l’Action Sociale

- Conseillers consulaires au Consulat Général du Mali à Abidjan :
Madame KEITA Nana Boncana MAHAMANE, Administrateur civil
Madame Kano YATTASSAYE Professeur d’Enseignement Secondaire
Capitaine Adama TRAORE

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES:

- Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Economie et des Finances:
Monsieur Mahamadou DIALLO, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
ET DU SECTEUR PRIVÉ :

- Secrétaire Général :
Monsieur Abdoulaye Seydou SISSOKO, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

- Conseiller technique
Madame Bernadette KEITA, Administrateur des Affaires Sociales

Bamako, le 04 janvier 2017

Le Secrétaire général adjoint du Gouvernement,

Mamadou TRAORE