Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 février 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification des statuts du Centre africain de Développement minier, adoptés par la 26ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016 :

Le Centre africain de Développement minier est créé dans la perspective de coordonner et de superviser la mise en œuvre de la vision minière de l’Union africaine et de son plan d’actions.

Il est chargé de soutenir les Etats membres dans l’élaboration de régimes juridiques et fiscaux ainsi que dans la formulation, l’harmonisation et la mise en œuvre de politiques cohérentes pour le développement du secteur minier.

Le Centreafricain de Développement minier est également chargé de soutenir l’accélération des activités régionales relatives à la cartographie et à l’exploration du secteur minier en vue d’améliorer les systèmes de gestion d’informations géologiques et de données géographiques des Etats membres.

Il est chargé enfin de faciliter et de promouvoir le développement des ressources humaines et la formation des compétences conformément au plan d’actions de la vision minière de l’Union africaine.

La ratification des statuts du Centre africain de Développement minier lui permettra, notamment, decontribuer au développement des ressources minières et à l’amélioration des conditions de vie des populations.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 20 décembre 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, pour le financement du Projet d’Appui à la Compétitivité agro-industrielle :

Dans le cadre du financement du Projet d’Appui à la Compétitivité agro-industrielle, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 millions 500 mille droits de tirage spéciaux, soit 17 milliards 624 millions 568 mille francs CFA.

Le Projet d’Appui à la Compétitivité agro-industrielle vise, entre autres, à développer la transformation de mangues et des opportunités d’investissement, à améliorer l’accès aux zones de protection de mangues ainsi qu’à encourager la production d’aliments pour animaux.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali.

Le marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement GIC-Mali / Le Consultant Ingénierie Tunisie pour un montant de 1 milliard 999 millions 650 mille francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 26 mois.

Les prestations du consultant portent, notamment, sur la validation des projets d’exécution, le contrôle des dispositions techniques, géotechniques et topographiques, la gestion administrative et financière et la coordination entre les intervenants.

La construction et le bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali participe de l’amélioration des conditions de transport sur le corridor Bamako-San Pedro en Côte d’Ivoire.

Le financement du marché est assuré par le Budget national et la Banque africaine de Développement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel :

Le Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel est créé sous la forme d’un service rattaché à durée déterminée avec pour mission d’améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali, en particulier, dans les régions de Kayes, Koulikoro et Ségou.

Il permettra, notamment, de développer les infrastructures rurales de production, de transformation et de commercialisation agro-sylvo-pastorales et halieutiques nécessaires pour l’accroissement de la compétitivité des filières agricoles porteuses.

Le Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la Coalition mondiale pour l’eau au sahel à laquelle le Mali a souscrit.

Il participe également de la mise en œuvre des orientations de politiques régionales dont le cadre stratégique de sécurité alimentaire du CILSS, la Politique agricole de l’UEMOA et celle de la CEDEAO.

Le coût du Projet est estimé à 31,94 milliards de francs CFA et le financement est assuré par l’Etat, le Fonds africain de Développement et les bénéficiaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger :

Le Projet d’Appui au Développement de la Pêche continentale dans le Delta central du Niger
L’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger est créé sous la forme d’un établissement public national à caractère administratif.

Il a pour mission la promotion de la production halieutique et aquacole et l’amélioration du niveau de vie des pêcheurs et aquaculteurs dans sa zone d’intervention.

L’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture va poursuivre les actions d’investissement du Projet d’Appui au Développement de la Pêche continentale dans le Delta central du Niger arrivé à terme en 2012.

Il permettra entre autres d’assurer l’appui à la commercialisation du poisson vers les marchés intérieurs et extérieur et de renforcer la résilience des pêcheurs et des aquaculteurs face aux changements climatiques.

2. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Projet régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS-MALI) :

Le Projet régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel est créé sous la forme d’un service rattaché à durée déterminée.

Il a pour mission, dans la zone d’intervention, de protéger les moyens de subsistance des ménages les plus vulnérables, de renforcer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs, de développer leurs capacités d’adaptation au changement climatique et d’aider les décideurs à disposer d’informations nécessaires et fiables dans la prévention et la gestion de crises pastorales.

La mise en œuvre des activités du Projet régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel permettra, notamment, d’améliorer la santé animale et la gestion des ressources naturelles et de faciliter l’accès des pasteurs et agropasteurs aux marchés.

Le coût du Projet est évalué à 24 milliards 105 millions de francs CFA. Le financement est assuré par l’Etat, l’Association internationale de Développement et les collectivités territoriales.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS:

- Inspecteurs des Armées et Services :
Médecin Colonel-major Moussa TRAORE
Colonel Koniba DIABATE
Colonel Kalifa SOGODOGO
Colonel Baba Demba TRAORE
Colonel-major Raphael FOMBA
Colonel-major Zoumana DIAWARA

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ACTION HUMANITAIRE :

- Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur FabouElhadj KEÏTA, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DEL’INTÉGRATION AFRICAINE :

- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à Tunis (Tunisie) :
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES:

- Chef de Cabinet :
Monsieur Sidy KANOUTE, Ingénieur

- Chargé de mission :
Monsieur Souahibou DIABY, Economiste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE:

- Conseiller technique :
Monsieur Almadane TOURE, Inspecteur du Trésor

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :

- Chargé de mission :
Monsieur Sarmoye BOUSSANGA, Administrateur de l’Action Sociale

Directeur National de l’Enseignement Fondamental :
Monsieur Kinane AG GADEDA, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire

Directeur du Centre National des Cantines Scolaires :
Madame Mariam Niamoto SAKILIBA, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

- Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique :
Monsieur Abdoulaye DABO, Professeur de l’Enseignement Supérieur

- Directeur Général de l’Ecole Supérieure de Journalisme et des Sciences de la Communication :
Monsieur Alassane DIAKITE, Professeur d’Enseignement Supérieur

- Directeur du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile :
Madame Awa Soronfé DOUMBIA, Docteur-Ingénieur Matériaux Textiles et Polymères

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

- Conseiller technique :
Monsieur Yahiya ABDOU, Administrateur des Postes/Gestionnaire

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS
ET DU DÉSENCLAVEMENT :

- Conseiller technique :
Monsieur Djibril SOUMBOUNOU, Administrateur civil

- Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Bamba Famoussa SISSOKO, Magistrat

- Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile :
Monsieur Oumar Mamadou BA, Ingénieur de la Navigation Aérienne

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :

- Conseillers techniques :
Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil
Monsieur Mahamadou Lamine SIDIBE, Ingénieur des Constructions Civiles

- Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat :
Monsieur Drissa COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles

- Directeur de l’Observatoire National des Villes :
Monsieur N’Golo COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :

- Conseiller technique :
Monsieur Seydou KEITA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines

- Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable :
Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

- Directeur National du Patrimoine Culturel :
Monsieur Moulaye COULIBALY, Administrateur des Arts et de la Culture

- Directeur Général du Centre National de Cinématographie :
Monsieur Moussa DIABATE, Administrateur civil

- Directeur Général du Mémorial Modibo KEITA :
Monsieur Moussa TRAORE, Administrateur des Arts et de la Culture.

Bamako, le 08 février 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national