Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 septembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :

- adopté des projets de texte ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2019.

Au titre de l’exercice 2019, les recettes budgétaires s’élèvent à 2 023 milliards 150 millions de FCFA contre 1 957 milliards 625 millions FCFA en 2018, soit une augmentation de 3,35%.

Les dépenses s’élèvent à 2 410 milliards 400 millions de FCFA contre 2 330 milliards 778 millions de FCFA dans le budget de 2018, soit une augmentation de 3,42%.

Le projet de budget 2019 présente un déficit budgétaire global de 378 milliards 250 millions de FCFA contre 373 milliards 153 millions de FCFA dans le budget de 2018, soit une augmentation de 3,78%. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et par la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunt émis par le Trésor.

Elaboré conformément aux recommandations de l’UEMOA sur la gestion des finances publiques, le projet de budget 2019 tient également compte de la mise en œuvre des orientations de l’action gouvernementale notamment :

- l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ;
- les réformes des forces armées et de sécurité ;
- l’opérationnalisation des nouvelles régions ;
- l’amélioration des conditions de travail des agents de l’Etat par l’octroi des avantages ;
- le renforcement des crédits alloués pour le développement de l’Agriculture et les autres secteurs sociaux ;
- la croissance et la création d’emploi.

2. Des projets de texte autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société des Mines de Kofi SA dénommée MIKO-SA

La Société d’exploitation des Mines de Kofi-SA est une société de droit malien disposant d’un permis d’exploitation de l’or et des substances minérales du Groupe 2 sur le périmètre de Kofi-Nord, dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.

La participation de l’Etat au capital de MIKO-SA à hauteur de 20% est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation de la mine.

Cette participation permettra également de conforter la présence de l’Etat au Conseil d’Administration et de participer à la prise de décisions concernant la Société.

3. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un échangeur, d’un viaduc ainsi que l’aménagement de 10 km de voiries urbaines dans la ville de Sikasso.

La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions prioritaires de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement.

Elle empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

4. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°01 au Marché n°0873/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes et ses voies d’accès (lot 1 : travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes).

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise SOMAFREC SA sans incidence sur le montant du marché initial.

La conclusion de cet avenant porte sur la réalisation des travaux complémentaires nécessaires à l’achèvement et au fonctionnement optimal du 2ème pont de Kayes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté :

- un projet de décret portant approbation du document de politique nationale de Solidarité ;
- un projet de décret portant approbation du document de Stratégie nationale de Financement de la Couverture sanitaire universelle et son Plan d’actions 2018-2022 ;
- un projet de décret portant approbation du Plan d’Actions humanitaire 2018-2022.

Le document de Politique nationale de Solidarité, la Stratégie nationale de Financement de la Couverture sanitaire universelle et son Plan d’actions 2018-2022 et le Plan d’Actions humanitaire 2018-2022 ont été examinés par le Conseil des Ministres en mai et juillet 2018.

Les présents projets de décret consacrent l’adoption formelle de ces documents et ouvrent la voie à leur mise en œuvre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Secrétaire Général :
Général de Brigade Ibrahim FANE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile :
Lieutenant-colonel Hamada Lamine YATTARA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Chef de Cabinet :
Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Conseiller technique :
Monsieur Boucari DIALLO, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Secrétaire Général :
Monsieur Mahamadou Sanadou dit Modibo SYLLA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Secrétaire Général :
Monsieur Marc DABOU, Administrateur civil.

Chef de Cabinet :
Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

Chargés de mission :
Monsieur Mohamed Ould MAMOUNY, Journaliste-Communicateur ;
Madame Aïchatou CISSE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE

Chef de Cabinet :
Monsieur Chaga COULIBALY, Comptable.

Chargés de mission :
Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame Fatou TRAORE, Auditeur et Contrôleur de Gestion ;
Monsieur Abdoul Almoutalib AG MAHAMAD, Socio-anthropologue.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Secrétaire Général :
Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

Bamako, le 19 septembre 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national