Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 février 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et d’équipement de la nouvelle maison d’arrêt de Bamako à Souban (Koulikoro).
Le marché relatif aux travaux de construction et d’équipement de la nouvelle maison d’arrêt de Bamako à Souban (Koulikoro) est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise et Commerce général Fodé COULIBALY (ECGF) pour un montant de 8 milliards 897 millions 832 mille 659 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 24 mois.
Les travaux du marché comprennent, notamment, un bâtiment principal (R+2), un bloc administratif, des cellules avec les commodités requises, une salle polyvalente, une bibliothèque, une école de formation, une infirmerie, une salle de prière et des terrains de sports.
Le projet de décret adopté s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des droits de l’Homme. Il contribue également à l’humanisation des conditions de détention en milieu carcéral.
Le financement du marché sera entièrement assuré par le Budget national.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTIONDE L’INVESTISSEMENTET DU SECTEUR PRIVE
Sur le rapport du ministre de la Promotion de l’Investissement et du Secteur privé, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de Promotion des Investissements au Mali et son plan d’actions 2017-2019.
La politique nationale de promotion des investissements au Mali, assortie d’un plan d’actions 2017-2019, a été examinée par le Conseil des Ministres en sa séance du 19 octobre 2016.
Elle vise à doter notre pays d’un cadre de référence des actions à mener dans le domaine de la promotion des investissements.
La mise en œuvre de la politique nationale de promotion des investissements au Mali contribuera entre autres à l’accroissement du volume des investissements privés étrangers au Mali, à la réduction de la pauvreté et du chômage ainsi qu’à l’amélioration de la coordination des actions de promotion des investissements, de l’environnement des affaires et de l’image du Mali comme destination favorable à l’investissement.
Le présent projet de décret consacre l’adoption formelle de la politique nationale de promotion des investissements au Mali, assortie d’un plan d’actions 2017-2019et autorise sa mise en œuvre.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle.
La loi du 07 février 2012, modifiée, portant code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial en matière de développement économique, social et culturel.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre et fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle.
Il précise l’appui conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle doivent apporter aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre des compétences ainsi transférées.
L’effectivité de ces mesures contribue à une meilleure prise en compte des politiques nationales en matière de l’emploi et de la formation professionnelle dans les plans de développement des communes, des cercles, des régions et du District de Bamako.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Développement industriel ;
2. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Commerce :
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.
L’adoption des présents projets de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Développement industriel et du Ministère du Commerce en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de leurs missions.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE
Sur le rapport du ministre du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ;
2. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence malienne de la Métrologie :
L’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale en matière de commerce, de concurrence, de métrologie et de protection des consommateurs sont assurées par la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence créée par une loi du 24 juin 2011.
Les projets de texte adoptés érigent la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence en une direction générale conformément aux dispositions de la loi du 19 septembre 2014 portant principe fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics
Les projets de texte adoptés créent l’Agence malienne de la Métrologie.
La création de l’Agence s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement n°08/20/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 qui a recommandé l’institution d’un système harmonisé de métrologie dans les Etats membres.
La mise en œuvre des missions de l’Agence malienne de la Métrologie permettra à notre pays de renforcer son cadre juridique et institutionnel dans le domaine du contrôle des mesures au niveau, notamment, des entreprises, des laboratoires d’essai, d’analyse et d’étalonnage.
Elle participe également du renforcement des mécanismes nationaux de protection des consommateurs et de respect des règles de la concurrence.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
- Hauts fonctionnaires de Défense :
Ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire :
Colonel Mohamed Elmehdi AG OUMAR;
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme :
Lieutenant-Colonel Hamadoun TRAORE ;
Ministère de l’Economie et des Finances :
Colonel Oumou KONATE ;
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique :
Lieutenant-Colonel Birama Apho LY;
Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique :
Colonel-major Lamine TRAORE ;
Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable :
Commissaire-colonel-major Fakourou KEITA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :
- Chargé de Mission :
Monsieur Daouda KAMATE, Anthropologue.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
- Chargé de Mission :
Monsieur Mahamet TRAORE, Journaliste.
- Payeur général du Trésor :
Monsieur Mahamadou KONE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR :
- Conseiller technique :
Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ;
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVE :
- Chargé de Mission :
Madame Kankou SISSOKO, Comptable.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL :
- Conseiller technique :
Monsieur Baba DIABY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
- Chargé de Mission :
Madame SAMAKE Fatoumata CISSE, Comptable.
- Directeur nationale de l’Industrie :
Monsieur Idrissa Koké TRAORE, Planificateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
- Chargé de Mission :
Monsieur Modibo SACKO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.
Bamako, le 22 février 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
