Alors qu’elle devait initialement se dérouler le 6 mai prochain, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le début de l'audience de confirmation des charges d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoudau 8 juillet 2019. Cette nouvelle date correspond à un ajustement nécessaire, justifié par des questions procédurales.
Le juge unique chargé d'exercer les fonctions de la Chambre dans l'affaire, Péter Kovács, a noté que la Chambre a dû tenir compte du temps nécessaire pour que le Procureur mette à jour son document contenant les charges en fonction des dernières décisions rendues par le juge unique concernant ses requêtes et a ainsi a fixé la date de dépôt de la version française du document contenant les charges au 8 mai 2019. Puisque ce document doit être déposé 60 jours avant l'audience, le début de l'audience de confirmation des charges a été par conséquent reporté au 8 juillet 2019.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Rappelons que le Bureau du Procureur de la CPI reproche à M. Al Hassan d'avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité à Tombouctou, Mali entre avril 2012 et janvier 2013. Les charges qui pèsent contre lui sont représentatives de la criminalité et des persécutions subies par la population au cours de cette période.
Plus particulièrement, il est accusé d'être responsable des crimes contre l'humanité de persécutions pour des motifs religieux ou sexistes, viol et esclavage sexuel commis dans le contexte de mariages forcés, torture et autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
M. Al Hassan serait également responsable des crimes de guerre de traitement cruel et torture, atteintes à la dignité de la personne sous la forme de traitements particulièrement humiliants et dégradants, viol et esclavage sexuel, attaques dirigées intentionnellement contre des bâtiments consacrés à la religion et des monuments historiques et condamnations prononcées sans qu'un jugement assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables n'ait été préalablement rendu par un tribunal régulièrement constitué.
