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Le Parlement européen adopte la directive sur le droit d'auteur

Par kibaru

Après l'avoir rejeté en juillet, les eurodéputés ont finalement adopté une version remaniée de la directive adaptant le droit d'auteur à l'heure du numérique. Les entreprises de presse obtiennent la création d'un «droit voisin» pour se défendre face à Google et Facebook.

Fin du suspense. Après des mois de lutte intense entre les «pro» et les «anti», qui ont chacun mobilisé toutes leurs forces dans la bataille, la directive droit d'auteur défendue par le député Axel Voss a finalement été votée par le Parlement européen avec une confortable avance. Les eurodéputés se sont dits «pour» à 438 voix, «contre» à 226, avec 39 abstentions. «C'est un excellent message envoyé aux industries créatives européennes», s'est réjoui Axel Voss. Cette directive avait été une première fois rejetée en juillet devant la même assemblée. Le texte a entre-temps été remanié pour tenir compte des critiques.

Emmanuel Macron a immédiatement tweeté sa satisfaction quant à l'issue du vote. «Une grande avancée pour l'Europe: le droit d'auteur protège, c'est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat», écrit-il.
 

Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, a de son côté estimé que: «Protéger les créateurs à l'heure du numérique, c'est garantir aux utilisateurs d'internet toujours plus de diversité et de richesse dans les contenus culturels. À l'heure où l'extrême droite prône le repli identitaire et le retour aux frontières nationales, l'Europe politique a apporté la plus belle des preuves de sa capacité à protéger notre modèle culturel». La Sacem (la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a tenu à célébrer «une grande victoire pour la création, mais aussi pour la souveraineté européenne face aux partisans de la dérégulation. Rappelons la finalité de cette directive: des artistes, auteurs et interprètes toujours aussi visibles sur la toile, mais mieux rémunérés, et gardant un contrôle sur leurs œuvres, ainsi qu'un droit voisin pour la presse».

La directive droit d'auteur est en gestation depuis deux ans. Elle vise à dépoussiérer les règles européennes sur le droit d'auteur qui ont été pensées avant l'ère numérique. L'objectif global est de parvenir à une meilleure répartition de la valeur entre les différents acteurs d'Internet, et notamment entre les créateurs de contenus et les plateformes qui diffusent leurs chansons, vidéos, articles. L'article 13, voté, vise ainsi à mieux rétribuer les artistes sur des plateformes comme YouTube.

Encore plusieurs mois de négociations à Bruxelles

L'article 11, voté, ouvre la voie à la création d'un droit voisin au droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il donne à la presse européenne les armes juridiques pour négocier avec les grandes plateformes internet (Google, Facebook, Twitter...) des compensations financières pour l'utilisation de leurs contenus. Aujourd'hui, Google ou Facebook peuvent référencer et diffuser des articles de presse mais aussi créer des produits autour, comme Google News, sans rien verser en retour aux éditeurs. L'article 11 met fin à ce déséquilibre. Même les quelques lignes extraites d'un article que l'on peut lire dans une recherche Google, un tweet ou un message Facebook, seront protégées et ce même si l'internaute ne clique pas sur le lien.

En d'autres termes, les éditeurs de presse seront amenés à créer des sociétés de gestion collective qui seront chargées de négocier avec les grandes plateformes, de collecter une redevance annuelle versée par ces acteurs, puis de la redistribuer aux médias. La directive ne détaille pas la procédure exacte à suivre. Tous les détails de mise en œuvre reviennent aux parlements nationaux, qui devront chacun adapter la directive à leur législation.

Mais avant tout cela, le texte devra à nouveau être négocié à l'échelle européenne. Des discussions à huis clos, dites «trilogues», vont s'ouvrir entre le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et la Commission. Elles visent à trouver une version de compromis entre toutes les institutions de l'Union. Les négociations dureront plusieurs mois. Une fois achevées, le texte final repassera à nouveau devant le Parlement pour un ultime vote. Ce n'est qu'ensuite que les Etats-membre de l'Union devront transposer la directive dans leur droit national.

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