« Osons un débat démocratique sur la question des otages ! »

Par kibaru Publié jeudi 30 Mars 2017

Notre chroniqueur propose que la décision de négocier relève du Parlement et pose la question du cadre légal des procédures judiciaires contre les ravisseurs.

Le 23 février, je recevais un courrier du ministère des affaires étrangères me signifiant l’ouverture d’une procédure disciplinaire suite à mon passage dans l’émission « Envoyé spécial » le 26 janvier sur France 2. Le reportage en question portait sur les otages français au Sahel, en particulier les employés d’Areva enlevés à Arlit en septembre 2010. Le reportage revenait également sur l’assassinat des deux envoyés spéciaux de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, à Kidal, le 2 novembre 2013.

Que me reproche le ministère ? D’avoir tenu des « propos désobligeants pour les autorités françaises à une heure de grande écoute (…), propos [qui] constituent également une atteinte à l’image des autorités françaises ». J’ai fait valoir ma défense auprès du ministère et montré qu’aucun de mes propos ne constituait une mise en cause des autorités françaises.

Le ministère fera de moi ce qu’il voudra, car je ne suis pas de taille à lutter. Mais ce n’est pas cela le plus important. Le plus important, c’est qu’un débat démocratique puisse s’ouvrir sur la politique à conduire en matière d’otages. Aujourd’hui, c’est une décision qui relève du seul chef de l’Etat et, comme je l’ai écrit dans ma précédente chronique, on gagnerait à développer de la collégialité là où le pouvoir personnel prévaut.

Payer des rançons ?

Nicolas Sarkozy avait été clair : lui président, aucun otage ne serait abandonné. Après son élection en 2012, François Hollande a adopté une position « à la britannique », c’est-à-dire pas de paiement de rançon. Il avait d’ailleurs reçu les familles des otages pour leur expliquer son choix. Il avait aussi assumé que l’opération « Serval » puisse mettre en danger la vie des otages détenus par Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI).

Ces deux positions sont tout à fait honorables et défendables. D’un côté, on peut en effet considérer que la vie humaine n’a pas de prix et que tout doit être mis en œuvre pour la sauver, y compris en payant des rançons. De l’autre, on peut estimer que payer des rançons, c’est alimenter le business des otages et exposer encore davantage les ressortissants français. Trancher entre ces deux points ou adopter une position intermédiaire est politiquement – et surtout humainement – difficile.

Difficile d’assumer de financer nos ennemis tout comme il est difficile d’assumer la probable mort des otages par souci de ne pas financer nos ennemis. C’est précisément parce que ce choix est délicat que la collégialité paraît indispensable. Un débat parlementaire aurait du sens et ce d’autant plus que les négociations pour libérer les otages ont toujours suscité des interrogations, voire des suspicions.

Si le choix est de négocier, pourquoi ne pas s’appuyer sur la DGSE et tracer les sommes dépensées (il n’est pas nécessaire que le sujet soit public, un contrôle par la délégation parlementaire au renseignement pourrait convenir). L’épineuse question des rançons finançant nos ennemis leur donnant ainsi des moyens supplémentaires pour s’attaquer à la France et à ses intérêts resterait cependant posée.

Justice expéditive

Tout comme la question de l’éventuelle qualification pénale du paiement des rançons. L’article 421-2-2 du Code pénal qualifie d’acte de terrorisme « le fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l’intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu’ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l’un quelconque des actes de terrorisme ».

La place de la justice dans les affaires d’otages fait partie intégrante du débat. Aujourd’hui, chaque fois qu’un ressortissant français est enlevé à l’étranger, le parquet antiterroriste est saisi. Les juges d’instruction mènent tant bien que mal des enquêtes – qui cessent d’ailleurs, comme par enchantement, lorsque les otages sont libérés. L’infraction ayant été commise, la libération des otages, en principe, ne vaut pas extinction des poursuites (à la différence de la mort des auteurs). En fait, on observe qu’une autre forme de justice se substitue à la justice pénale, celle du talion. Ce fut le cas après l’assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon quand l’armée française a annoncé avoir tué Abdelkrim Al-Targui, le commanditaire présumé de l’enlèvement et qui avait revendiqué les deux assassinats.

Cette justice expéditive pose au moins deux questions de principe. La première est celle de savoir si la France a rétabli la peine de mort pour ceux qui, poursuivis par la justice française, lui échappent. La deuxième est qu’avec ces méthodes, les familles des otages sont privées d’une étape fondamentale qui est de voir les auteurs jugés pour comprendre. Si l’armée française possède des informations précises au point d’identifier les coupables et de les localiser, pourquoi ne pas permettre à la justice d’accéder à ces informations (moyennant les précautions d’usage pour protéger les sources) ?

Règles de la guerre ?

Il est vrai qu’une fois localisés, les auteurs sont dans des zones où l’interpellation est compliquée. Cette difficulté réelle et de taille justifie-t-elle que deux principes fondamentaux de la justice soient écartés, à savoir la présomption d’innocence et le droit à un procès juste et équitable ? Dans ce cas, pourquoi saisir la justice si ce sont les règles de la guerre qui prévalent ?

Bref, de nombreuses questions méritent d’être posées et elles ne sont pas accessoires. Je dois ajouter que, dans le reportage d’« Envoyé spécial », j’ai été surpris de voir que les journalistes disposaient de documents militaires confidentiels. C’est le signe que la gestion de cette affaire a créé un malaise au sein même de l’appareil d’Etat, poussant certains fonctionnaires et militaires anonymes à transmettre des informations aux journalistes. Plutôt que de consacrer du temps et de l’énergie à me poursuivre, ce qui, quel que soit le sort qui me sera réservé, ne changera rien à la question de fond, nos décideurs pourraient ouvrir un débat démocratique sur ce sujet sensible. Nos institutions en sortiraient grandies.

Laurent Bigot est un ancien diplomate français devenu consultant indépendant.

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