Depuis le 1e novembre, l'état d'urgence n'est plus en vigueur. Deux ans après sa mise en place, quel bilan pour cette mesure d'exception ?

Mis en place après les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence s'est officiellement terminé le 1e novembre. La loi antiterroriste entrée en vigueur le 1e novembre prend désormais la suite dans le but de pérenniser plusieurs de ses dispositions. Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur a dévoilé dans une interview à l'Express le bilan en chiffre de cet état d'urgence prolongé à six reprises. Pour le ministre, ce régime "a incontestablement permis d'éviter des attentats et de clarifier de nombreuses situations".

Une trentaine d'attentats déjoués

Première indicateur, le nombre d'attentats déjoués par les forces de l'ordre. Gérard Collomb indique que durant l'état d'urgence "32 attentats dont 13 en 2017" ont été neutralisés. Mais la plupart l'ont été grâce au travail des services de renseignement et non pas grâce aux mesures de l'état d'urgence.

Et malgré l'état d'urgence, la France a été frappé par de nombreux attentats depuis le 13 novembre 2015. Comme à Nice, le 14 juillet 2016 où un camion-bélier a fait 86 victimes ou encore aux Champs-Elysées, le 20 avril 2017 durant laquelle le policier Xavier Jugelé a trouvé la mort. Plus récemment, le 2 octobre dernier, une attaque à l'arme blanche au pied de la gare Saint-Charles de Marseille a fait deux victimes et a été revendiquée par l'organisation Etat islamique.

Pour autant, de nombreux projets d'attentats ont eux bien été déjoués. Dernier fait en date, le 30 septembre dernier, quatre bonbonnes de gaz  aspergées d'essence et reliées à un téléphone sont découvertes dans le hall d'un immeuble du XVIe arrondissement de Paris. Un homme fiché S et plusieurs personnes de son entourage seront arrêtés.

Plus de 4300 perquisitions administratives mais peu de condamnations

Élargies à toute heure du jour et de la nuit, les perquisitions administratives explosent dans les premiers instants de l'état d'urgence. Du 14 novembre 2015 au 21 juillet 2016, on dénombrait 3 594 perquisitions à domicile. Après cette période, le recours à cette pratique diminue nettement. Durant les 6 derniers mois de l'état d'urgence, on n'en compte plus que 58.

En tout, ce sont 763 armes qui ont été retrouvées dans ce cadre législatif. Dans près d'un quart des perquisitions administratives, des poursuites judiciaires ont été entamées mais seulement 77 peines ont été prononcées, dont une grande majorité avant juin 2016. Une vingtaine de procédures ont été ouvertes par la section antiterroriste du parquet de Paris.

Encore quarante assignations à résidence effectives

Les six premiers mois de l'état d'urgence, 400 assignations à résidences ont été ordonnées. En l'espace de deux ans, ce sont 752 personnes qui ont été contraintes de rester à leur domicile et de pointer au commissariat régulièrement avec une durée moyenne d'assignation de 266 jours. Selon L'Express, seulement 8 d'entre elles l'ont été sans interruption depuis le début de l'état d'urgence.  A l'heure actuelle, 41 personnes sont assignées à résidence.

En 24 mois, 19 lieux de cultes ont été fermés car suspectés de propagation d'un discours radical, incitant à la haine ou à la violence.  Mais par la suite, quelques établissements ont rouvert leurs portes comme la mosquée Al-Rawda de Stains (Seine-Saint-Denis).

lejdd