Partenariat Afrique Canada (PAC) vient de rendre son rapport intitulé « L’Eldorado ouest-africain : Cartographier le commerce illicite de l’or en Côte d’Ivoire, au Mali et au Burkina Faso.
De l’analyse du rapport de Partenariat Afrique Canada il ressort que :
- Les pratiques fiscales du Mali applicables aux exportations d’or font de notre pays la plaque tournante du commerce illicite de l’or en Afrique de l’Ouest,
- L’enquête révèle que tous les pays ont pris d’importantes mesures visant à encourager le commerce légal de l’or artisanal — un secteur qui, selon les estimations, emploie trois millions de mineurs en Côte d’Ivoire, au Mali et au Burkina Faso — telles que l’harmonisation des taxes à l’exportation à un taux de 3 %.
Toutefois, Partenariat Afrique Canada a découvert que le Mali n’applique les taxes à l’exportation que sur les 50 premiers kg d’or par mois, ce qui favorise la contrebande puisque les négociants font traverser l’or en contrebande de l’autre côté de la frontière, au Mali, de manière à bénéficier d’un important allégement fiscal.
Le rapport révèle que l’application nuisible des lois fiscales par le Mali, est une cause de préoccupations dans la région parce qu’elle favorise activement le commerce illicite de l’or. Les voisins du Mali sont privés d’importants revenus fiscaux puisque les négociants font traverser l’or en contrebande au-delà de la frontière pour tirer profit de l’allégement fiscal ».
Dans une large mesure, les statistiques du Mali sur l’exportation illustrent une tendance préoccupante, et il incombe aux affineurs et aux acheteurs internationaux d’exercer une diligence raisonnable accrue sur l’or exporté dans notre pays afin de s’assurer que l’or est propre ».
D’après le rapport, une analyse de la production d’or et des statistiques sur le commerce de l’or au Mali, de même que des importations d’or malien déclarées par les Émirats arabes unis, a permis de mettre en évidence des écarts majeurs dans les données rapportées. Sur une période de quatre années, les importations d’or malien par les EAU ont successivement dépassé la totalité de la production du Mali.
Le Mali a déclaré une production de 40 tonnes d’or en 2013, tandis que les EAU déclaraient en avoir importé 49,6 tonnes. En 2014, les chiffres ont augmenté, le Mali déclarant une production de 45,8 tonnes et les EAU, des importations d’or du Mali s’élevant à 59,9 tonnes.
Puisqu’une grande part de la production industrielle du Mali est exportée vers les affineurs suisses et sud-africains, Partenariat Afrique Canada n’a pu trouver d’explication à ces écarts. L’ampleur du commerce illicite de l’or au Mali soulève des préoccupations quant à la paix et à la stabilité régionales et illustre la nécessité pour les centres d’affinage d’exercer une diligence raisonnable accrue à l’égard des importations.
Le Mali doit entreprendre un examen exhaustif de son régime fiscal afin de corriger les échappatoires qui font de notre pays un aimant pour l’or produit en Afrique de l’Ouest. De plus, le rapport demande au Dubai Multi-Commodities Centre, aux EAU, d’interdire les importations d’or transporté à la main et de démontrer qu’il contrôle davantage les importations d’or.
Les pays producteurs d’or en Afrique de l’Ouest doivent harmoniser leurs politiques et leurs pratiques dans le secteur de l’or par l’entremise d’une approche régionale, semblable à celle qu’on est à mettre en œuvre au sein de l’Union du fleuve Mano pour la gouvernance des diamants.
Il est urgent d’exercer une diligence raisonnable sur l’or de l’Afrique de l’Ouest, comme en témoigne un nouveau rapport qui révèle des écarts dans les statistiques sur la production et sur le commerce entre le Mali et les EAU.
Source: Etienne Fakaba Sissoko
