Autorités intérimaires : Un organe sans aucune base légale

Par kibaru

Prévue pour être mise en place depuis hier samedi à partir de Kidal, la mise en place des autorités intérimaires a été reportée à une date ultérieure. Une situation qui serait due à la contestation par la CMA de la nomination par le gouvernement d’un nouveau gouverneur à Kidal. Lequel n’est autre que le secrétaire général du ministère du Commerce, Sidi Mohamed Ag Ichrachg, un proche du GATIA (mouvement de la Plateforme favorable à l’Etat du Mali).

Par ailleurs, des voix continuent de s’élever pour dénoncer le caractère non-inclusif du choix porté sur certains membres nommés au sein des autorités intérimaires. D’ailleurs, plusieurs manifestations pacifiques ont été organisées à cet effet depuis le samedi dans de nombreuses localités du Nord du Mali. Outre la violation du principe de l’inclusivité prôné par l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, beaucoup d’observateurs ont insisté sur l’absence de cadre juridique devant régir la mise en place des autorités intérimaires.

En effet, la loi modifiant celle portant Code des collectivités territoriales, adoptée en mars 2016 par l’Assemblée nationale, censée prendre en charge les autorités intérimaires, n’est plus d’actualité. Le seul cadre légal dans lequel ces autorités intérimaires sont régies, c’est bien l’Entente signée en juin 2016 par la partie gouvernementale et les mouvements armés de la Plateforme et de la CMA. Toutefois, ce document est devenu caduc puisque le 20 novembre dernier, des élections municipales censées être organisées par ces mêmes autorités intérimaires, ont eu lieu. De ce fait, au cas où l’on persisterait à les mettre en place en l’état actuel des choses, il risquerait d’y avoir des conflits d’intérêts. Puisque les autorités intérimaires et les élus municipaux ont quasiment les mêmes prérogatives et les mêmes rôles. C’est là où le bât blesse. Ce qui explique aussi le fait que des élus locaux se sont joints aux marches qui continuent à secouer les régions du nord pour protester contre l’installation de ces autorités.

Marge de manœuvre et durée de vie des autorités intérimaires réduites

Si l’on s’en tient aux dispositions de cette Entente, les autorités intérimaires ne devraient être mises en place que dans les localités où il n’y a pas eu d’élections. Et leur durée de vie, conformément à l’accord, est de 18 à 24 mois. Toutefois, il semble que ces autorités ne vont devoir exister que quelques mois. En effet, à la faveur des élections municipales du 20 novembre dernier, 59 communes du Nord ont pu participer à ce scrutin. Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministre de la Décentralisation, Mohamed Ag Erlaf, a retenu la date du 28 mai prochain pour la tenue des communales dans le reste des circonscriptions et le 9 juillet pour un scrutin couplé de l’élection régionale et du référendum constitutionnel.

Autant de faits qui montrent la nécessité de revoir les dispositions de cet accord, puisque sur le terrain tout est fait pour les contredire. Reste à savoir si ce nouveau blocage du processus de paix ne va pas signer la mort de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. En tout cas, c’est la crainte de plusieurs observateurs.