Charte des partis politiques : le Mali acté vers une refondation institutionnelle majeure

Par kibaru
présidence

Les recommandations issues de la phase nationale des concertations sur la relecture de la Charte des partis politiques, clôturées le 29 avril 2025 à Bamako, proposent la dissolution de tous les partis politiques et l’instauration d’un nouveau cadre politique. Le lendemain, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi abrogeant les textes encadrant le multipartisme malien. L’ensemble marque une inflexion majeure dans la gouvernance nationale.

Le Centre international de Conférence de Bamako a accueilli les 28 et 29 avril la phase nationale de consultation des forces vives de la nation, en présence du Premier ministre, du gouvernement de la Transition et de délégués venus de l’ensemble des régions et de la diaspora. Ces travaux faisaient suite à la phase régionale tenue à la mi-avril et visaient à revoir en profondeur les fondements du système politique. À l’issue des débats, les participants ont recommandé la dissolution de tous les partis politiques, justifiée par le besoin de rationaliser la scène politique.

De nouvelles conditions de création de partis ont été proposées, avec notamment une caution de cent millions de francs CFA, des exigences de représentativité sur l’ensemble du territoire et un encadrement strict de l’âge des dirigeants. Le financement public des partis serait supprimé, et toute structure politique devrait justifier d’une existence juridique. Il est également recommandé d’interdire aux chefs coutumiers, aux responsables religieux et aux leaders d’organisations de la société civile de se porter candidats ou de prendre part à une campagne électorale.

Les concertations ont également abordé la relecture du statut de l’opposition politique. Le poste de chef de file serait supprimé, la loi de 2015 qui l’instaure étant considérée comme non indispensable dans le nouveau dispositif. Les fonds autrefois affectés à cette fonction devraient être redéployés au profit du développement. Un audit des subventions précédemment octroyées est proposé.

Le phénomène du nomadisme politique a également retenu l’attention. Il est recommandé de l’interdire formellement et d’étendre cette interdiction à tous les élus, y compris ceux occupant des postes nominatifs. Des sanctions pourraient s’appliquer à tout parti politique qui accueillerait un élu transfuge, notamment par l’inéligibilité de ses membres.

Parmi les propositions spécifiques, figure celle d’instituer le Général d’Armée Assimi Goïta comme Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable à partir de 2025. Les participants ont également recommandé de maintenir les organes actuels de la Transition jusqu’à la pacification complète du pays, de suspendre l’ensemble des processus électoraux en cours et de procéder à un audit du fichier électoral. Ils proposent enfin un passage à un scrutin présidentiel à un seul tour, avec introduction d’un système de parrainage, et exigence d’une caution de deux cent cinquante millions de francs CFA pour les candidats.

Le lendemain de la clôture des concertations, le Conseil des ministres du 30 avril 2025 a entériné ces orientations en adoptant un projet de loi abrogeant à la fois la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Ce projet a été présenté par le ministre délégué chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral. Il traduit dans le droit les recommandations majeures des assises, notamment la refondation complète du cadre politique, la suppression du multipartisme tel qu’il était structuré depuis les années 1990, et l’effacement des anciennes dispositions relatives à l’opposition.

Le Premier ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à transmettre l’ensemble des conclusions au Chef de l’État pour suite à donner, dans le cadre du respect du processus enclenché par les Assises nationales de la Refondation et la nouvelle architecture institutionnelle issue de la Constitution de 2023.