Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté un projet de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable.

La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

- Secrétaire permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de Petit calibre :
Colonel Nema SAGARA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FISCALITE LOCALE :

- Chef de Cabinet :
Monsieur Chaga COULIBALY, Comptable.

- Conseillers techniques :
Madame MAIGA Fadimata DIENTA, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Lansina DIARRA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural.

- Chargés de Mission :
Monsieur Abdoul Moutalib AG MAHAMAD, Socio-Anthropologue ;

Monsieur Soumaguel OYAHIT, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

- Conseiller technique :
Monsieur Hamidou TOGO, Professeur d’Université, spécialiste en Informatique.

- Chargé de Mission :
Monsieur Aguibou Maki TALL, Agent commercial.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

- Président Directeur général de l’Agence malienne pour le Développement de l’Energie domestique et de l’Electrification rurale (AMADER) :
Monsieur Mamadou OUATTARA, Ingénieur électricien.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

- Chargé de Mission :
Madame Lalla WALET AHMED, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :

- Directeur général du Service national des Jeunes :
Colonel Kéba SANGARE.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVE :

Sur le rapport du ministre de la Promotion de l’Investissement et du Secteur privé, le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative à la synthèse des conclusions et recommandations de l’étude pour la mise en place d’un mécanisme de refinancement durable des systèmes financiers décentralisés au Mali.

Les systèmes financiers décentralisés ou microfinance consistent à mettre à la disposition des ménages à faible revenu les services financiers pour leur permettre, notamment de financer des activités génératrices de revenus, d’accumuler des actifs et de stabiliser leurs dépenses de consommation.

La présente communication vise à améliorer et à pérenniser la disponibilité des ressources financières mobilisables par les systèmes financiers décentralisés pour les besoins spécifiques des populations cibles.

L’étude réalisée dresse l’état des lieux du secteur de la microfinance et fait une analyse des meilleures pratiques en matière de refinancement des systèmes financiers décentralisés au Mali, dans la sous-région et en Afrique centrale.

Les recommandations de l’étude visent, entre autres, à assainir le secteur de la microfinance, à accroître la couverture géographique en services financiers de base, à créer des emplois et à contribuer à la réduction de la pauvreté.

La mise en œuvre des recommandations de l’étude dégage une incidence financière de 130 millions de francs CFA dont le financement sera assuré par le Programme de Microfinance rurale.

Elle participe de la mise en œuvre de la politique nationale de développement de la microfinance, adoptée par le Gouvernement en juin 2016.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL :

Sur le rapport du ministre du Développement industriel, le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative au programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles, phase de relance 2017-2019.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement industriel du Mali, le Gouvernement a élaboré et exécuté deux programmes de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles sur la période allant de 2005 à 2012.

La mise en œuvre de ces programmes a permis aux entreprises bénéficiaires, notamment de réaliser des investissements, de renforcer la capacité des ressources humaines et d’améliorer les coûts et les outils de production.

Le présent programme s’inscrit dans le cadre de la consolidation des acquis des précédents programmes et vise à relancer le secteur industriel du Mali à travers l’amélioration de ses performances institutionnelles, techniques, économiques et financières.

La mise en œuvre des mesures préconisées permettra, notamment de moderniser le secteur industriel, de préserver et de créer des emplois durables, de renforcer la disponibilité des ressources humaines compétentes et d’augmenter la contribution du secteur industriel au développement de l’économie nationale.

L’incidence financière du Programme est évaluée à 9 milliards 282 millions de francs CFA et le financement est assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les entreprises bénéficiaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative au programme d’urgences sociales d’accès à l’eau potable pour la période 2017-2020.

Le Programme d’urgences sociales d’accès à l’eau potable pour la période 2017-2020 porte sur la réalisation et la réhabilitation de points d’eau modernes comprenant, notamment des bornes fontaines, des systèmes d’hydraulique villageoise et pastorale, des forages équipés de pompes à motricité humaine et des puits modernes.

Il porte également sur l’extension des ouvrages de production et de traitement du réseau de distribution d’eau potable sur l’ensemble du territoire national.

Le Programme d’urgences sociales d’accès à l’eau potable pour la période 2017-2020 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme présidentiel d’urgences sociales 2017-2020.

Il participe de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et contribuera à l’amélioration de la santé des populations et à la réduction de la pauvreté.

Bamako, le 10 mai 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national