Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 30 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte déclarant l’état d’urgence sur le territoire national.
L’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le décret du 20 juillet 2016, a été prorogé de six (06) mois par la loi du 30 juillet 2016.
Cette prorogation a permis aux autorités compétentes de renforcer davantage les dispositifs de prévention et de lutte contre le terrorisme et d’accroitre les capacités opérationnelles et les actions de contrôle des forces armées et de sécurité sur le territoire national.
Elle a également permis d’assurer la mise en œuvre diligente des procédures juridictionnelles liées aux actes et aux menaces terroristes.
En dépit des efforts fournis et des mesures arrêtées, l’évaluation de la situation sécuritaire révèle la persistance de la menace terroriste au Mali et dans la sous-région ainsi que des risques d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens.
L’état d’urgence, ayant expiré le 29 mars 2017, il est apparu nécessaire de le déclarer à nouveau pour une durée de 10 jours à compter du vendredi 31 mars 2017 à minuit sur toute l’étendue du territoire national.
Sa prorogation interviendra si l’évaluation de la situation sécuritaire le justifie.
La déclaration de l’état d’urgence permettra aux autorités compétentes de poursuivre les efforts de prévention et de lutte contre les menaces terroristes et toutes les formes d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat type de partage de production pour la recherche, l’exploitation et le transport des hydrocarbures.
Le présent projet de décret est adopté en application des dispositions de la loi du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
Il définit le type de contrat, les obligations de la société pétrolière contractante, notamment, en matière de recherche, de développement des opérations et d’exploitation du gisement à l’intérieur d’une zone déterminée.
Il définit également les modalités de partage, entre l’Etat et la société pétrolière contractante, de la production issue du gisement découvert.
Il détermine aussi les conditions relatives à la délivrance d’une ou plusieurs autorisations de transport et à la conclusion d’une ou plusieurs conventions de transport entre la société de transport et l’Etat.
Le projet de contrat type prévoit les modalités de règlement des différends nés de la mise en œuvre du contrat de partage de production pour la recherche, l’exploitation et le transport des hydrocarbures.
Le projet de décret adopté conditionne l’octroi aux sociétés pétrolières des autorisations d’exploitation à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de développement communautaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation des travaux de réhabilitation de 1 745 hectares dépendant du partiteur M2 dans le casier de Molodo, Zone Office du Niger.
Le marché relatif à la réalisation des travaux de réhabilitation de 1 745 hectares dépendant du partiteur M2 dans le casier de Molodo, Zone Office du Niger est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’Entreprise EGK/EAD pour un montant de 4 milliards 363 millions 485 mille 520 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 16 mois.
Les travaux consistent à la construction d’infrastructures d’irrigation, de drainage et de développement socio-économique, en particulier la réalisation de travaux de terrassement et d’ouvrages de génie civil.
La réalisation de ces travaux contribuera à la sécurité alimentaire à travers l’augmentation de la production et de la productivité des terres aménagées.
Elle permettra surtout à l’Office du Niger de poursuivre son programme de réhabilitation des terres dans le delta central du fleuve Niger.
Le financement du marché est assuré par les Affaires mondiales Canada dans le cadre de la coopération bilatérale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la politique
nationale de la science, de la technologie et de l’innovation et le plan d’actions
2017-2025.
La politique nationale de la science, de la technologie et de l’innovation a été examinée par le Conseil des Ministres en sa séance du 3 février 2017.
La mise en œuvre des actions préconisées par cette politique contribuera, notamment, à la croissance de l’économie nationale, à l’amélioration de la qualité de vie et au bien-être des populations.
Le projet de décret adopté ouvre la voie à la mise en œuvre des actions de la politique nationale de la science, de la technologie et de l’innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT
ET DE LA FAMILLE :
Sur le rapport du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du
« Programme d’Appui à l’Autonomisation des Femmes dans la Chaine de Valeur Karité
au Mali ».
Le Programme d’Appui à l’Autonomisation des Femmes dans la Chaine de Valeur Karité au Mali » a été examiné par le Conseil des Ministres en sa séance du 19 octobre 2016.
La mise en œuvre des actions préconisées par ce programme contribuera, notamment, à l’amélioration des conditions économiques et sociales des femmes rurales des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti à l’horizon 2021.
L’adoption du projet de décret consacre l’approbation définitive du Programme d’Appui à l’Autonomisation des Femmes dans la Chaine de Valeur Karité au Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
- Inspecteur à l’Inspection des Finances :
Monsieur Moussa KONE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR :
- Conseiller technique :
Madame Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
- Recteur de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako :
Monsieur Moussa DJIRE, Professeur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la politique nationale de communication pour le développement et le plan d’actions 2016-2020.
La Politique nationale de communication pour le développement constitue un enjeu majeur de la démocratie, de la gouvernance et du développement durable.
Elle vise à promouvoir l’écoute, le dialogue et la concertation entre les acteurs du développement.
Elle vise aussi à promouvoir le débat démocratique et à renforcer la participation des populations à l’analyse des questions de développement, à la prise de décisions, à la mobilisation des ressources et à la gestion des actions de développement.
La Politique nationale de communication pour le développement prévoit également la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les différents intervenants en matière de communication et d’un système de suivi-évaluation de sa mise en œuvre.
Elle constitue un cadre de référence où les institutions, les communautés et les familles établissent un dialogue en vue d’accroître l’impact des politiques et programmes sectoriels de développement.
La Politique nationale de communication pour le développement est articulée autour des axes stratégiques ci-après : le renforcement de l’ancrage institutionnel et des mécanismes de coordination, la recherche, la formation des acteurs, la mise en œuvre d’interventions inclusives et participatives, la production et la diffusion et le suivi-évaluation.
Elle est assortie d’un plan d’actions 2016-2020 dont le financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
Bamako, le 30 mars 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
