Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 août 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Annexe n°1 de la Loi n°2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la protection civile.
La présente modification de l’Annexe n°1 de la loi du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la protection civile vise à prendre en compte dans la grille indiciaire l’augmentation de 15% opérée sur les salaires des fonctionnaires de la protection civile depuis le mois d’octobre 2012.
AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers communaux.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 20 novembre 2016 sur toute l’étendue du territoire national à l’effet de procéder à l’élection des conseillers communaux.
La campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers communaux est ouverte le vendredi 04 novembre 2016 à zéro heure. Elle est close le vendredi 18 novembre 2016 à minuit.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Contrat n°1000/DGMP-2010 relatif aux études, au contrôle et à l’assistance technique au Projet de Reconversion du Casier de Tien Konou en maîtrise totale de l’eau dans le cadre du Projet d’Appui au Développement (PADER-TKT).
Dans le cadre de l’exécution du Projet d’Appui au Développement rural de Tien Konou et Tamani (PADER-TKT), le Gouvernement de la République du Mali a conclu avec le Bureau CIRA le Contrat n°1000/DGMP-2010 pour un délai d’exécution de 6 mois pour les études, 21 mois pour le contrôle et 30 mois pour l’assistance.
Au cours de l’exécution de ce contrat, il est apparu nécessaire de proroger le délai d’exécution du marché initial afin de couvrir l’exécution des travaux complémentaires et d’assurer l’appui au suivi-évaluation ainsi que le développement d’un système financier décentralisé.
Le présent avenant est adopté dans ce cadre.
Il est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau CIRA pour un délai d’exécution de 6 mois et un montant de 120 millions 715 mille francs CFA soit 15% du montant du marché initial.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret fixant le cadre organique des Délégations du Contrôle financier auprès des ministères et des institutions ;
2. un projet de décret fixant le cadre organique des Délégations du Contrôle financier auprès des organismes personnalisés et assimilés ;
3. un projet de décret fixant le cadre organique des Délégations du Contrôle financier auprès des entrepôts du Mali à l’extérieur ;
La Direction nationale du Contrôle financier est créée par une ordonnance du 29 mars 2016 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de contrôle financier et de participer à la mise en œuvre de cette politique.
Elle dispose de délégations de contrôle financier auprès des ministères, des institutions et des entrepôts du Mali à l’extérieur.
Les présents projets de décret visent à déterminer l’effectif du personnel de ces délégations pour les cinq prochaines années.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE :
- Directeur général du Fond de Solidarité nationale :
Monsieur Abdoul Karim SAKO, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
- Représentant du Mali auprès du Bureau régional de l’Organisation internationale de la Police criminelle à Abidjan (RCI) :
Monsieur Yaya SAMAKE, Contrôleur général de la Police.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
- Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture :
Monsieur Oumar KODIO, Inspecteur des Services économiques ;
- Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Abdoulaye Zoubéïrou TOURE, Inspecteur des Finances.
- Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme :
Monsieur Badji SAVANE, Inspecteur des Finances.
- Directeur national de la Planification du Développement :
Monsieur Bamoussa KONE, Planificateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
- Inspecteur en Chef de l’Inspection de l’Agriculture :
Madame SISSAO Yakaré TOUNKARA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
- Chargé de Mission :
Monsieur Moussa Hari MAIGA, Journaliste-réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
- Conseiller technique :
Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA, Administrateur du Tourisme.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
- Conseiller technique :
Monsieur Abdoulaye Modibo MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :
- Conseiller technique :
Madame Nanamoye Moulaye Aly Cheick HAIDARA, Administrateur de l’Action sociale.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la Politique nationale de l’Aménagement du Territoire et son Plan d’Actions 2016-2020.
L’aménagement du territoire constitue un ensemble de décisions, d’actions et d’interventions politiques et techniques, volontaires et concertées visant à assurer une répartition adéquate de la population, des activités économiques, des équipements et des infrastructures en vue d’un développement équilibré tout en tenant compte des contraintes naturelles et anthropiques à leur établissement.
Dans cette perspective, le Gouvernement a adopté, en mars 2006, la Politique nationale de l’Aménagement du Territoire qui a fait l’objet d’une évaluation en 2014.
La Politique nationale de l’Aménagement du Territoire, objet de la présente communication, s’inscrit dans le cadre de la prise en compte des insuffisances relevées lors de cette évaluation.
Elle vise à contribuer à la consolidation de l’unité nationale, aux solidarités intra et inter-régionaux et à l’intégration régionale et sous régionale.
Elle est articulée autour des orientations stratégiques suivantes :
- l’exploitation rationnelle de l’espace national, notamment, la répartition équilibrée de la population et des activités économiques sur l’ensemble du territoire national ;
- la valorisation et l’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;
- la répartition spéciale appropriée des villes et des autres établissements humains ;
- le soutien aux activités économiques modulé selon les territoires ;
- la production et le développement du patrimoine écologique national ;
- la protection, la restauration et la valorisation du patrimoine culturel ;
- la cohérence des choix nationaux avec les projets d’intégration sous régionaux et régionaux.
La Politique nationale de l’Aménagement du Territoire est assortie d’un plan d’actions 2016-2020 de 215 milliards 450 millions de francs CFA dont le financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les collectivités territoriales.
La mise en œuvre des actions de la Politique nationale de l’Aménagement du Territoire participe, notamment, au développement équilibré de l’ensemble du territoire national.
Bamako, le 10 août 2016
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national
