Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 janvier 2017, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- entendu une communication ;

- et adopté des projets de textes.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de l’attaque terroriste à la voiture piégée survenue, ce mercredi 18 janvier 2017, sur le site de cantonnement du Mécanisme opérationnel de Coordination de Gao et a fait observer une minute de silence en hommage aux victimes.

Le Président de la République a présenté ses condoléances attristées aux familles des victimes et souhaité prompt rétablissement aux blessés.

Le Président de la République a instruit au Gouvernement d’assurer la prise en charge diligente des blessés et d’apporter une assistance humanitaire aux parents des victimes.

Le Président de la République a également instruit au Gouvernement de constituer une délégation officielle en vue d’apporter un soutien moral aux Forces Armées et de Sécurité à Gao.

En hommage aux victimes,le Président de la République a décrété trois (03) jours de deuil national sur toute l’étendue du territoire national à compter du jeudi 19 janvier 2017 à zéro heure.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Vienne le 09 novembre 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international, pour le financement et du Projet de construction de la route Kwala-Mourdiah-Nara en République du Mali :

Dans le cadre de la réalisation du projet de construction de la route Kwala-Mourdiah-Nara, le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 10 millions 400 mille dollars, soit 6 milliards 335 millions de francs CFA environ.

Le prêt consenti est destiné au financement partiel de la mise à niveau de 188,2 km de route goudronnée, la construction de passerelles aux villages de Goumbou et de Nara,la construction d’une station de péageainsi que la mise en œuvre de mesures d’atténuation environnementale et sociale, notamment la réalisation de puits d’eau potable et l’installation d’équipements d’éclairage solaire.

La réalisation du Projet de construction de la route Kwala-Mourdiah-Nara, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement du Mali, contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des zones concernées.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1346 01 X, signé à Bamako, le 29 mars 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence française de Développement (AFD), relative au financement de la seconde phase du Projet d’Alimentation en Eau potable de la ville de Bamako à partir de Kabala :

Par cette convention de crédit, l’Agence française de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 50 millions d’Euros, soit 32 milliards 677 millions 563 mille francs CFA, pour le financement de la seconde phase du Projet d’Alimentation en Eau potable de la ville de Bamako à partir de Kabala.

La seconde phase du Projet d’Alimentation en Eau potable de la ville de Bamako à partir de Kabala vise à améliorer le service de l’eau potable pour les populations de Bamako et ses environs par la réalisation d’équipements et d’infrastructures de renforcement, notamment, la réalisation de stations de pompage, de bâches de stockage et de réseaux de distribution primaire.

Il vise également à améliorer la performance du service public de l’eau potable sur la base d’indicateurs prédéfinis.

3. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 décembre 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement en 2x2 voies de la traversée de la ville de Sikasso :

La Banque ouest africaine de Développement (BOAD) accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 20 milliards de francs CFA destiné au financement partiel du Projet d’Aménagement en 2x2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

Les travaux du Projet portent notamment sur l’élargissement et le bitumage en 2x2 voies de la traversée de Sikasso sur une longueur de 4,6 kilomètres et l’aménagement des voies connexes à cette traversée sur un linéaire de 2,4 kilomètres.

La réalisation du Projet d’Aménagement en 2x2 voies de la traversée de la ville de Sikasso contribue à l’amélioration de la mobilité urbaine et au développement des échanges économiques au niveau national et régional.

4. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 décembre 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’Interconnexion électrique Mali-Guinée :

L’accord de prêt, d’un montant de 18 milliards de francs CFA, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Projet d’Interconnexion électrique Mali-Guinée.

Il est destiné au financement de la construction d’une ligne de transport électrique de 225 KV,de Sanankoroba au Mali à la frontière de Guinée et au financement de l’extension du poste haute tension de Sanankoroba.

Le Projet d’Interconnexion électrique Mali-Guinée vise à favoriser le développement des échanges d’énergie entre les deux pays.

Sa mise en œuvre contribuera à l’accroissement du taux d’accès à l’électricité dans la zone du Projet et à l’augmentation de la capacité de transit d’énergie vers les centres de consommation.

Elle contribuera également à l’amélioration du cadre de vie des populations bénéficiaires ainsi qu’à la création d’emplois et de richesses additionnelles.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°09-059 du 28 décembre 2009 régissant la recherche biomédicale sur l’être humain.

La loi du 28 décembre 2009 détermine notamment les conditions d’exercice de la recherche sur les personnes vivantes, les embryons fœtus, les matériaux biologiques d’origine humaine, les renseignements personnels identifiables, les cadavres, les embryons de fœtus issus d’interruption de grossesse ou d’avortement spontanés et sur les enfants mort-nés.

Le présent projet de décret est adopté en application des dispositions de cette loi.

Il précise davantage les conditions, les modalités et les procédures de la recherche biomédicale sur l’être humain.

Il renforce, en outre, l’environnement réglementaire relatif à l’évaluation éthique des protocoles de recherche, en complétant les principes fondamentaux universellement reconnus en la matière.

Il clarifie enfin les conditions et les modalités de saisine des comités sectoriels d’éthique et du comité national d’éthique.

Bamako, le 18 janvier 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement
Madame SANOGO Aminata MALLE

Chevalier de l’Ordre national