Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 février 2017, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :
Sur le rapport de la Présidence, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire.
Le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire est déterminé par un décret du 18 juillet 2007 qui fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes nationaux en charge des questions de sécurité alimentaire.
Il comprend le Commissariat à la Sécurité alimentaire, créé pour élaborer et assurer la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité alimentaire.
En dépit de ces cadres institutionnel et juridique, les défis de la sécurité alimentaireau Mali demeurent à cause, notamment, de la forte croissance démographique, des effets du changement climatique, de la volatilité des denrées alimentaires et du taux élevé de la prévalence en malnutrition chronique et aigue.
Le projet de décret adopté vise, dans ce contexte, à améliorer l’efficacité de la gouvernance de la sécurité alimentaire.
Il apporte au décret du 18 juillet 2007 un certain nombre d’innovations concernant, notamment, le réaménagement des organes et le renforcement des moyens d’intervention du cadre institutionnel de la sécurité alimentaire.
La mise en œuvre des dispositions du projet de décret adopté permettra aux populations d’avoir accès à une alimentation suffisante, sûre et nutritive.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction et de bitumage des routes suivantes :
1. Route Yanfolila-Kalana-Frontière Guinée :
Le marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Yanfolila-Kalana-Frontière Guinée, longue de 52 kilomètres environ, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COVEC MALI pour un montant de 18 milliards 829 millions 21 mille 95 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 15 mois hors saison de pluies.
2. Route Banconi-Dialakorodji-Safo-Nossombougou :
Le marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banconi-Dialakorodji-Safo-Nossombougou, longue de 56 kilomètres environ, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COGEB International pour un montant de 27 milliards 729 millions 986 mille 552 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 15 mois.
3. Route Barouéli-Tamani :
Le marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Barouéli-Tamani, longue de 30,6 kilomètres environ, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise BECM-CG pour un montant de 7 milliards 222 millions 996 mille 259 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 12 mois.
4. Route Kayes-Sadiola-Kéniéba : Lot 1 Kayes-Sadiola (90 kilomètres) :
Le marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Kayes-Sadiola-Kéniéba, longue de 90 kilomètres, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COVEC MALI pour un montant de 42 milliards 478 millions 69 mille 38 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 24 mois.
5. Route Kangaba-Dioulafoundo-Frontière Guinée :
Le marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Kangaba-Dioulafoundo-Frontière Guinée, longue de 50 kilomètres, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise EGK pour un montant de 19 milliards 437 millions 950 mille 586 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 15 mois.
Les marchés approuvés, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement adoptée par le Gouvernement en octobre 2015.
La construction et le bitumage des routes Yanfolila-Kalana-Frontière Guinée, Banconi-Dialakorodji-Safo-Nossombougou, Baroueli-Tamani, Kayes-Sadiola-Kéniéba et Kangaba-Dioulafoundo-Frontière Guinée permettront d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur du Mali et contribueront au développement économique et social du pays.
Le financement des marchés est assuré entièrement par le Budget national sur les exercices 2017-2018.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Médecine du Sport :
Les projets de texte adoptés créent, sous la forme d’un établissement public à caractère scientifique et technologique, un Centre de Médecine du Sport avec pour mission d’assurer le suivi de la santé des sportifs, d’effectuer des recherches en santé des sportifs et de contribuer à la lutte contre le dopage dans le sport au Mali.
La mise en place du Centre de Médecine du Sport s’inscrit dans le cadre de la réalisation des activités de la Politique nationale de Développement du Sport adoptée par le Gouvernement en avril 2015.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :
Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses et du Culte, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Affaires religieuses et du Culte.
Les projets de texte adoptés créent une direction nationale des affaires religieuses et du culte chargée, notamment, d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques nationales relatives au dialogue inter-religieux, à la lutte contre l’extrémisme et à la coordination des associations religieuses.
Elle est également chargée d’initier des projets et programmes allant dans le sens de la consolidation des relations entre les différents ordres religieux ou de croyance et de veiller à l’application des règles relatives à l’exercice de la liberté religieuse et du culte.
La création de la Direction nationale des Affaires religieuses et du Culte participe de l’amélioration de la définition et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’exercice, d’expression, d’enseignement ou de diffusion des convictions religieuses et des cultes.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
- Gouverneur de la Région de Tombouctou :
Monsieur Koïna AG AHMADOU, Professeur Principal d’Enseignement secondaire,
- Gouverneur de la Région de Kidal :
Monsieur Sidi Mohamed AG ICHRACH, Inspecteur des Douanes.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
Le Conseil des Ministres a baptisé le stade municipal de Ségou « Stade Sory Ibrahima KONANDJI de Ségou » en reconnaissance des services rendus à la Nation parfeu Sory Ibrahima KONANDJI.
Bamako, le 17 février 2017.
Le Secrétaire général du Gouvernement
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
