Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 février 2017, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications écrites.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Traité révisé de l’Autorité de Développement intégré du Liptako-Gourma (ALG), signé à Niamey au Niger, le 24 janvier 2017, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la région du Liptako-Gourma.
L’Autorité de Développement intégré du Liptako-Gourma a été créée en 1970 par les Chefs d’Etat du Burkina Faso, du Mali et du Niger dans le cadre de la promotion du développement économique de la zone située à cheval sur les frontières communes.
Le Traité révisé élargit la zone d’intervention de l’Autorité de Développement intégré du Liptako-Gourma à l’ensemble des territoires des Etats membres et créé une nouvelle entité dénommée « Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma ».
L’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma a pour mission, notamment, de contribuer au développement des économies des Etats membres par la mise en valeur concertée de leurs ressources minières, énergétiques, hydrauliques, agricoles, pastorales et piscicoles et la construction en commun d’infrastructures de développement.
Elle est également chargée d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie appropriée pour faire face aux défis sécuritaires des Etats membres.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat.
La Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat est créée par une ordonnance du 29 septembre 2000 avec pour mission d’assurer la gestion du patrimoine bâti et mobilier de l’Etat et de veiller à l’application de la règlementation sur la comptabilité matières.
L’organisation et les modalités de fonctionnement de cette Direction sont fixées par un décret du 26 octobre 2000 dont l’application a révélé des insuffisances.
Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances.
Il apporte à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat un certain nombre d’innovations dont le réaménagement de ses structures internes pour plus d’efficacité dans la mise en œuvre de leurs missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT :
Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création la Société de Patrimoine ferroviaire du Mali (SOPAFER-Mali).
Les projets de texte adoptés créent une société d’Etat de patrimoine ferroviaire du Mali chargée, notamment, de la construction, de la réhabilitation, du renouvellement, de l’extension et de la gestion comptable et financière des infrastructures ferroviaires sur l’axe Bamako-Dakar.
La création de la Société de Patrimoine ferroviaire du Mali s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma institutionnel préconisé par le Mali et le Sénégal pour une meilleure gestion de l’activité ferroviaire sur l’axe Bamako-Dakar à la suite de la résiliation de la convention de concession avec la société TRANSRAIL-SA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :
Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :
- un projet de loi portant modification de la Loi n°01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction ;
- un projet de décret portant modification du Décret n°08-766/P-RM du 26 décembre 2008 portant règlementation de la délivrance du permis de construire.
Les règles générales de la construction sont fixées par une loi du 18 juillet 2001 et ses textes d’application.
La mise en œuvre de ces règles a révélé des lacunes et des difficultés, notamment l’imprécision des infractions, la réalisation de lotissements illicites, l’occupation illégale des servitudes de voies et de cours d’eaux ainsi que des espaces réservés aux équipements collectifs.
Le projet de loi adopté vise à pallier ces difficultés, en apportant aux règles générales de la construction un certain nombre d’innovations dont le renforcement des attributions des personnes chargées de contrôler le respect de la règlementation en la matière et l’élargissement du permis de construire à d’autres types de travaux.
Il vise également à améliorer les conditions de délivrance du permis de construire.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Sports et de l’Education physique.
La Direction nationale des Sports et de l’Education physique est créée par une loi du 13 janvier 1997 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de sport et d’éducation physique et de veiller à la mise en œuvre de ladite politique.
L’organisation et les modalités de fonctionnement de cette direction sont fixées par un décret du 29 décembre 2009 dont les dispositions nécessitent une relecture pour tenir compte de la politique nationale de développement du sport, adoptée en février 2016.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.
Il réaménage l’organisation interne et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Sports et de l’Education physique pour plus d’efficacité dans la mise en œuvre de ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS:
- Directeur du Génie Militaire :
Colonel Boubacar DIALLO
- Directeur des Transmissions et des Télécommunications des Armées :
Colonel-major Moussa TRAORE
- Directeur Central des Services de Santé des Armées :
Médecin Colonel-major Boubacar DEMBELE
- Directeur du Sport Militaire :
Colonel-major Brahima DIABATE
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :
- Directeur de Cabinet du Gouverneur de Région de Ségou :
Monsieur Bany ould Mohamed CISSE, Administrateur civil
- Directeur de Cabinet du Gouverneur de Région de Tombouctou :
Monsieur Baye KONATE, Administrateur civil
- Directeur de Cabinet du Gouverneur de Région de Kidal :
Monsieur Mahamadou Alhousséini MAIGA, Administrateur civil
- Directeur de Cabinet du Gouverneur de Région de Ménaka :
Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur civil
- Directeur de Cabinet du Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdrahame TANGARA, Administrateur civil
- Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Région de Kayes :
Monsieur Siné DEMBELE, Administrateur civil
- Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Région de Koulikoro :
Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Administrateur civil
- Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Région de Sikasso :
Monsieur Sékou BAH, Administrateur civil
- Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Région de Ségou :
Monsieur Issaka BATHILY, Administrateur civil
- Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Région de Tombouctou :
Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur civil
- Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Région de Ménaka :
Monsieur Bakary OUONOGO, Administrateur civil
- Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Sékou SAMAKE, Administrateur civil
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ACTION HUMANITAIRE :
- Conseillers techniques :
Monsieur Salifou MAIGA, Administrateur civil
Monsieur Abdoulaye Ibrahima MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale
- Directeur Général du Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali :
Monsieur Ibrahima ABBA, Administrateur de l’Action Sociale
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
- Conseiller technique :
Monsieur Sékou TRAORE, Magistrat
- Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Finances :
Monsieur Bomboly TRAORE, Inspecteur des Finances
- Inspecteur à l’Inspection des Finances :
Monsieur Drissa BERTHE, Inspecteur des Finances
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
ET DU SECTEUR PRIVÉ :
- Conseiller technique :
Boubacary Amadou CISSE, Maître de Conférences
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE :
- Conseillers techniques :
Monsieur Mahamadou Sanadou dit Modibo SYLLA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage
Madame Salimata BERTHE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage
- Directeur National des Services Vétérinaires :
Monsieur Souleymane CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :
- Conseillers techniques :
Monsieur Amidou MAIGA, Assistant
Madame SYLLA Fatoumata Hama CISSE, Professeur d’Enseignement Secondaire
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :
- Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Mountaga BOUARE, Médecin
Monsieur Sidiki KOKAINA, Médecin
Monsieur Roger Tiegoué DEMBELE, Médecin, pharmacien et Odonto-Stomatologue
- Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique :
Monsieur Amadou SOGODOGO, né en 1957, N°Mle 766.63-G, Médecin
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
- Conseiller technique :
Madame Thomas DIAHARA, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire
COMMUNICATIONS ECRITES : AU CHAPITRE DES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux principales conclusions de la 50ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue le 17 décembre 2016 à Abuja au Nigéria.
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a pris acte des rapports du Président de la Commission de la 37ème session du Conseil de Médiation et de Sécurité ainsi que de la 77ème session du Conseil des Ministres.
Elle a examiné les questions relatives, notamment, à la situation économique, sociale, politique et sécuritaire des Etats membres de la CEDEAO et a adopté plusieurs décisions dans ce cadre.
La Conférence a particulièrement examiné la situation politique et sécuritaire du Mali et formulé des recommandations dans le cadre de l’amélioration des conditions de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et du renforcement des mécanismes de lutte contre l’insécurité et de l’appui des partenaires techniques et financiers.
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, a pris part aux travaux de la 50ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue le 17 décembre 2016 à Abuja au Nigéria.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la politique nationale de la science, de la technologie et de l’innovation du Mali et le plan d’actions 2017-2025.
La politique nationale de la science, de la technologie et de l’innovation du Mali est élaborée dans la perspective de contribuer à la croissance de l’économie nationale.
Elle constitue un outil d’orientation de l’action gouvernementale en matière de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des programmes, projets et activités entrepris dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation.
Sa mise en œuvre contribuera à l’amélioration de la qualité de la vie et du bien-être des citoyens.
La politique nationale de la science, de la technologie et de l’innovation du Mali est assortie d’un plan d’actions 2017-2025 dont l’incidence financière est estimée à 59 milliards 432 millions de francs.
Bamako, le 3 février 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
