Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et aux cadres organiques de certaines Missions diplomatiques et consulaires du Mali.
Depuis son accession à l’indépendance, le Mali a toujours marqué une présence active sur la scène internationale à travers un réseau diplomatique densifié au fil des ans, constitué d’Ambassades, de Postes consulaires et autres Services spécialisés.
Ces services extérieurs du Ministère en charge des Affaires étrangères ont pour mission la coordination et la consolidation des relations diplomatiques et consulaires entre le Mali et les autres Etats et entre le Mali et les organisations internationales.
Les projets de texte adoptés fixent l’organisation, les modalités de fonctionnement et les cadres organiques de certaines missions diplomatiques et consulaires du Mali conformément aux dispositions de la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics.
Les innovations apportées concernent entre autres :
- la création de nouveaux postes d’attachés de défense dans certaines Missions ;
- le réaménagement des modalités de nomination de certains agents des missions diplomatiques et consulaires ;
- la dotation des missions diplomatiques et consulaires en ressources suffisantes pour faire face à l’accroissement du volume du travail.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 29 mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement du Projet de Réhabilitation économique et environnementale du Fleuve Niger.
Pour le financement du Projet de Réhabilitation économique et environnementale du Fleuve Niger, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 11 millions 200 mille Euros, soit 7 milliards 346 millions 718 mille 400 francs CFA.
La réalisation des travaux du présent Projet permettra notamment :
- de développer un système de gestion des connaissances et de suivi de la dynamique des écosystèmes aquatiques ;
- d’améliorer la sécurité et la viabilité financière de l’infrastructure portuaire et du transport fluvial dans le Delta intérieur du Niger ;
- de contribuer à la protection et à la remise en état des berges du fleuve Niger et des canaux.
3. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 29 mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement du Projet d’Appui à l’Initiative d’Irrigation au Sahel.
Par la conclusion du présent Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 14 millions 200 mille Euros, soit 9 milliards 314 millions 589 mille 400 francs CFA.
La mise en œuvre du Projet, objet du présent accord de financement, permettra d’améliorer les capacités des pays du Sahel à développer l’irrigation et à accroître les zones irriguées en utilisant une approche régionale axée sur le partage des expériences.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement d’Irrigation dans les pays du Sahel dont le Mali.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE
Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.
La Chambre des Mines du Mali est un établissement public à caractère professionnel, créée par la Loi n°04-006 du 14 janvier 2004.
Elle a pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités des mines.
L’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali sont fixées par le Décret n°04-587/P-RM du 23 décembre 2004.
L’application de ces textes a permis de déceler de nombreuses difficultés et insuffisances qu’il convient de corriger.
Les projets de texte adoptés consacrent une véritable réforme de la Chambre des Mines du Mali. Les innovations portent entre autres sur :
- les conditions d’exercice de la tutelle ;
- les précisions relatives aux listes électorales, aux candidatures, à la campagne électorale, aux modes de scrutin et à l’organisation des bureaux de vote ;
- les modalités de prorogation du mandat et la mise en place d’un collège transitoire ;
- la limitation à deux (2) du nombre de session ordinaire de l’Assemblée consulaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés.
Le développement des Systèmes financiers décentralisés, l’évolution de leurs activités et la recherche d’une meilleure inclusion financière des populations ont mis en relief la nécessité de créer un environnement plus favorable à l’éclosion de nouveaux produits financiers.
La loi du 20 mai 2010 ne permet pas aux institutions de la micro finance de proposer exclusivement ou à titre principal des produits de la finance islamique.
Le présent projet de loi est initié en vue de corriger cette insuffisance.
Son adoption permettra notamment d’élargir l’accès des populations à une gamme de services financiers plus large, répondant aux besoins de la clientèle.
Elle vise à transposer, au plan national, la loi uniforme du 29 septembre 2017 modifiant et complétant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés de l’Union monétaire ouest africaine.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DE LA COHESION SOCIALE
Sur le rapport du ministre de la Réconciliation nationale et de la Cohésion sociale, le Conseil des Ministre a adopté un projet de loi portant loi d’entente nationale.
Le Mali a connu en 2012 une crise multidimensionnelle qui a ébranlé les fondements de son existence. Cette crise a affecté le tissu social avec comme conséquence l’effritement de certaines relations intercommunautaires et la remise en cause du vivre ensemble.
Dans la perspective de trouver des solutions à cette crise, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger a été signé le 15 mai et le 20 juin 2015 par les différentes parties prenantes.
L’Accord prévoit, pour sa mise en œuvre, l’adoption d’un certain nombre d’instruments dont la Charte pour la Paix et la Réconciliation nationale élaborée sur la base des conclusions de la Conférence d’Entente nationale, tenue à Bamako du 30 mars au 02 avril 2017.
La philosophie du projet de loi adopté est celle du devoir national qui, puisant dans nos valeurs sociétales, morales et religieuses, propose pour transcender le douloureux héritage de la crise née en 2012 le bénéfice du pardon aux fautifs et le bénéfice de l’indemnisation et de l’assistance publique aux victimes.
S’appuyant sur les vertus du pardon, le projet de loi adopté offre sur une base individuelle et volontaire, la possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entrainer dans la contestation armée et qui manifestent un repentir sincère.
Il vise à concrétiser la politique de restauration de la paix et de la réconciliation nationale, socle de la stabilité et du développement de la Nation.
Le projet de loi adopté traduit la volonté politique fortement exprimée par les plus hautes autorités du pays de soutenir la demande de pardon et de réparation, conformément aux conclusions de la Conférence d’Entente nationale.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
- Ambassadeur du Mali à Niamey (Niger) :
Général de Division Mahamane TOURE.
- Ambassadeur du Mali à Washington D.C (Etats-Unis d’Amérique) :
Monsieur Mahamadou NIMAGA, Conseiller des Affaires Etrangères.
- Ambassadeur du Mali à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) :
Madame SECK Oumou SALL, Juriste.
- Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) :
Contrôleur Général de Police Aminata KANE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières :
Monsieur Allaye DIA, Inspecteur des Douanes.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
- Au grade d’Inspecteur Général de Police :
Contrôleur Général de Police Moussa AG INFAHI.
- Directeur Général Adjoint de la Protection Civile :
Lieutenant-colonel Tiécoura SAMAKE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Inspecteur en Chef à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Douga CAMARA, Pharmacien.
- Inspecteur à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Youssouf SOW, Médecin ;
Monsieur Seydou SOGODOGO, Médecin ;
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Chef de Cabinet :
Monsieur Adama COULIBALY, Linguiste.
- Chargés de mission :
Monsieur Sékouba SAMAKE, Journaliste ;
Monsieur Ousmane KANE, Juriste ;
Madame Lalla Khadéija EL OUMRANY, Sociologue.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE PECHE
- Coordinateur National du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel et du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Mali :
Monsieur Nouhoum BERTHE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Sur le rapport du ministre du Développement industriel, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la situation et à une offre de reprise de l’Usine malienne de Produits Pharmaceutiques.
L’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques est un établissement public à caractère industriel et commercial, créée entre octobre 1980 et avril 1983, dans le cadre de la coopération sino-malienne.
Depuis quelques décennies, cette usine rencontre des difficultés dans sa gestion et son fonctionnement dues principalement à la dissolution de l’Office malien de la Pharmacie auquel elle était rattachée mais aussi à cause du Programme d’Ajustement structurel.
Cependant, de 1999 à nos jours, les gouvernements successifs ont entrepris des actions pour la reprise de l’Usine malienne des Produits pharmaceutiques dont bon nombre des offres sont restées infructueuses excepté celle de la Société Innova Pharma International Group formulée en 2013.
La Société Innova Pharma International Group est une société de droit chinois qui intervient en pharmacie dans les domaines de la recherche, le développement et la promotion de nouveaux produits et médicaments, la fabrication de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et consommables médicaux. Les produits de la Société sont essentiellement des antipaludéens, des antibiotiques et des antalgiques.
La société se propose d’acquérir 80% du capital social de l’Usine malienne de Produits pharmaceutiques et de mettre en œuvre des actions qui permettent entre autres :
- de mettre en place une usine moderne de fabrication de médicaments ;
- d’approvisionner localement le marché national en produits pharmaceutiques de qualité ;
- de créer des ressources additionnelles pour le budget national et de mettre fin aux subventions que l’Etat accorde à l’usine ;
- d’apurer les dettes fiscales et sociales de l’usine ;
- d’assurer le paiement des indemnités de départ et de réinsertion des travailleurs de l’usine ;
- de créer des emplois.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’état des lieux de la réalisation, de l’attribution et du financement des programmes des logements sociaux.
Le Programme des logements sociaux au Mali est l’expression de la volonté des plus hautes autorités de notre pays de créer des conditions pour l’accès du plus grand nombre des maliens à un logement décent et à moindre coût.
Les Programmes de logements sociaux ont permis la réalisation d’environ 10 000 logements pour un montant global de plus de 137 milliards de Francs CFA financés sur le budget national et le budget de l’Office Malien de l’Habitat.
En dépit des efforts déployés, les besoins des populations en logements sociaux demeurent croissants et sont estimés à 440 000 dont 240 000 à Bamako et 200 000 dans les Régions.
Dans le souci de satisfaire les besoins identifiés, les plus hautes autorités du pays ont décidé d’engager la réalisation d’un vaste programme de 50 000 logements sociaux sur financement du budget national et à travers la conclusion de conventions de partenariat avec des promoteurs immobiliers privés.
Dans le cadre de la réalisation de ce Programme, l’Etat dispose d’un parc de 12 566 logements sociaux dont 1 120 réalisés par le Gouvernement et 11 446 par les promoteurs immobiliers privés.
La présente communication vise à consolider et à pérenniser la mise en œuvre des programmes de logements sociaux et propose des mesures permettant entre autres :
- de mettre en place un système fiable, viable et soutenable pour un plus grand nombre de Maliens ;
- d’honorer les engagements de l’Etat ;
- d’avoir d’autres sources de financement pour la réalisation des logements sociaux ;
- de rassurer les promoteurs immobiliers et leurs partenaires financiers pour la poursuite des travaux de réalisation des logements sociaux ;
- de préserver la stabilité des banques et institutions financières impliquées ;
- d’assurer la sécurisation des sites retenus pour la réalisation des logements sociaux.
La réalisation des mesures préconisées contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Bamako, le 31 mai 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
