La décentralisation et l’Accord pour la Paix au cœur des débats à Tombouctou

A son initiative, le Conseil Régional de Tombouctou a été l’hôte, du 28 au 30 janvier, de trois journées de concertation sur les enjeux du renforcement de la décentralisation et de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, sous la présidence du Ministre de la Réconciliation Nationale, Zahabi Ould Sidi Mohamed.

Ces journées de concertation ont rassemblé environ 250 participants parmi lesquels le représentant du ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, les députés élus de la région de Tombouctou, les représentants de la CMA et de la Plateforme, le président du Conseil Régional, les autorités administratives, les représentants du Conseil Régional de la Jeunesse, les représentants des réfugiés de la Mauritanie et du Burkina Faso, les leaders religieux, traditionnels et communautaires dont certains venus des différents cercles.

L’objectif de ce premier événement depuis la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin de la même année, vise à « formuler des recommandations pour permettre un retour à la stabilité dans la région, à travers le renforcement des institutions de l’Etat », a expliqué le Président du Conseil Régional, Mohamed Cissé Ibrahim. Celui-ci a souhaité que « cet espace fécond d’échanges avec des experts » soit utilisé pour « amorcer le développement qui ne peut se bâtir que sur la paix et la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation ».

A cet égard, durant les trois jours, les participants à la concertation ont travaillé en trois groupes. Ils se sont penchés sur les questions politiques et institutionnelles liées à la réorganisation territoriales de Tombouctou; la défense, la sécurité et la Justice ; le développement économique, l’action humanitaire et le retour des réfugiés.

La sécurisation: un défi majeur à relever

Le Secrétaire Général du MAA, prenant la parole au nom des groupes armés signataires de l’Accord pour la Paix, Brahim Ould Sidatti, a pour sa part, souligné l’importance du renforcement des liens de cohésion sociale au sein de la population et du dialogue entre les différentes structures régionales. Ce, pour « aboutir à la fin de la période transitoire consacré par l’Accord de paix et à l’avènement d’une forme de gestion du terroir », a-t-il exprimé.

Préoccupation majeure au niveau de la région de Tombouctou, l’insécurité a entaché l’ouverture de cette initiative, par une attaque perpétrée au quartier d’Abaradjou contre un véhicule de ravitaillement des FAMa, se dirigeant vers un point de contrôle. Un énième acte lâche et sourdine qui a tué un élément de l’armée malienne et fait deux blessés dans ses rangs. Cet incident déplorable a inspiré M. B. Ould Sidatti pour demander l’ajout de la “sécurisation” aux trois thématiques de réflexion. « L’incident d’aujourd’hui est un défi que les bandits nous lancent. (…) Nous ne pouvons pas nous laisser faire. Nous allons tous nous mettre ensemble pour relever le défi de l’insécurité dans notre chère région », a-t-il martelé.

Dans son allocution, le Ministre de la Réconciliation Nationale a salué l’initiative qui selon lui, « témoigne de l’engagement des acteurs à avancer vers la paix, la sécurité et la stabilité dans les régions du Nord ». M. Zahabi a annoncé la tenue de séances similaires dans la région de Kidal du 17 au 20 février prochain. Il a expliqué que le gouvernement malien a enclenché le processus de décentralisation afin de permettre aux populations de prendre en charge les affaires régionales et locales. « Renforcer l’Etat est indispensable à une décentralisation effective », a-t-il ajouté.

Plus loin, M. Zahabi dit comprendre difficilement que la situation sécuritaire se dégrade en dépit de la présence des forces de la MINUSMA et de l’Armée malienne. Toutefois, il a appelé la population à apporter sa collaboration à ces forces pour aider à identifier les auteurs des actes de banditisme jusqu’à ce que les patrouilles mixtes puissent démarrer.

La sécurisation: un défi majeur à relever

La stricte application de l’Accord pour la paix: une priorité

Les membres de la concertation ont formulé des recommandations pour, notamment, appuyer la mise en œuvre de l’accord pour la paix au niveau régional. Dans l’ensemble, les participants ont insisté, entre autres, sur la nécessité de (d’):

- appliquer strictement l’Accord pour la Paix et la Réconciliation Nationale comme étant une priorité pour le gouvernement et les parties signataires;

- créer des démembrements du CSA dans les régions, de rendre effectif le désarmement et de démarrer sans délai les patrouilles mixtes;

- redécouper la région sur le plan territorial et administratif pour permettre, d’une part, une plus grande représentativité des différentes composantes du nord au niveau national et d’autre part, assurer une meilleure présence des services administratifs et sociaux de base sur l’ensemble du territoire;

- accélérer la mise en place des autorités de transition ainsi que la tenue des élections locales et régionales simultanément sur l’ensemble du territoire;

- intégrer le plan de relance économique de la région dans les programmes de développement des collectivités territoriales.

Ces propositions ont aussi concerné la réorganisation de la sécurisation, la lutte contre le banditisme et le terrorisme, le rétablissement de la confiance entre les communautés et les forces armées, l’identification des initiatives locales visant à réduire les tensions intercommunautaires et, la création de conditions pour le retour des réfugiés et des déplacés internes.

De son côté, le nouveau directeur régional de l’Agence pour le développement de Tombouctou, institution nouvellement créée par l’Accord, a exprimé sa satisfaction de commencer son mandat avec « ce nouvel élan de cohésion empreint de l’engagement des parties, de la population à concrétiser l’Accord pour la paix et le développement économique de la région », a déclaré M. Ousmane Traoré.

Quant à la MINUSMA, son rôle est d’appuyer le gouvernement du Mali dans la mise en œuvre de cet accord, conformément à la résolution 2227 du conseil de sécurité. Cependant, « il n’en demeure pas moins que la première garantie de l’accord réside dans la sincérité, la bonne foi, l’engagement des parties signataires à assumer le contenu de l’Accord et, à œuvrer à la mise en œuvre de l’ensemble de ses dispositions dans l’intérêt de la réconciliation de leurs pays », a avancé Guillaume Doh, officier des Affaires politiques au bureau régional de la MINUSMA à Tombouctou.

Au terme de cette rencontre, le Conseiller technique du Ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat a remercié la MINUSMA pour son appui technique et logistique. M. Bakary Bagayoko a également exprimé sa gratitude à l’endroit de l’organisation non-gouvernementale Pro médiation qui a financé partiellement les trois journées et, des autres partenaires techniques qui ont pris activement part aux ateliers

Conclusions générales des travaux :

Tombouctou : Journées de concertation sur les enjeux du renforcement de la décentralisation et de l' accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
Le 28;29 et le 30 à Tombouctou.
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DES GROUPES :
• QUESTIONS POLITICO-‐INSTITUTIONNELLES • DEFENSE, SECURITE ET JUSTICE
• DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ACTIONS HUMANITAIRES ET AU RETOUR DES REFUGIES.
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU GROUPE N°1 QUESTIONS POLITICO-‐INSTITUTIONNELLES Dans le cadre du groupe de travail n°1 « questions politico-‐institutionnelles » mis en place lors des journées de concertations de la région de Tombouctou, il a été demandé aux membres du groupe :
‐ de partager leurs perceptions sur l’état de mise en œuvre de l’Accord ;
- d’éclairer certains points et débattre sur des questions importantes par rapport à l’interprétation du texte de l’Accord faite par les parties signataires au sein du Comité de Suivi de l’Accord (CSA)
- de formuler les priorités dans la mise en œuvre de l’Accord sur les aspects politico-institutionnels ;
- de faire des propositions en vue d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord au niveau de la région de Tombouctou, par les acteurs locaux et leurs représentants au niveau national ;
- de faire des propositions pour soutenir, s’il y a lieu l’Accord pour la Paix et la Réconciliation par des initiatives au niveau de la région visant à aboutir à l’objectif final de l’Accord : la paix.
Rappel : L’ensemble des participants ont réaffirmé ici leur attachement total à l’Accord de paix, à son texte et à sa mise en œuvre. Toutes les remarques suivantes s’inscrivent dans le cadre de l’Accord et ne cherchent en aucune manière à le remettre en cause.
Les constats suivants ont été dressés :
- Il y a un déficit très important d’information et de restitution sur le niveau de mise en œuvre de l’Accord par le Comité de Suivi de l’Accord et les parties prenantes, au niveau de l’administration des collectivités territoriales, des élus, et à fortiori des populations ;
-Les participants regrettent qu’aucune mission du CSA ou des parties n’ait été organisée conjointement dans les différents terroirs de la région pour informer sur l’Accord et les avancées réalisées, mais aussi concerter les acteurs sur les étapes à venir dans la mise en œuvre de l’Accord.
-Ce déficit d’informations et de consultations peut entrainer des incompréhensions fortes quand au rôle de chacun dans la mise en œuvre de l’Accord, au bien fondé des institutions ou des commissions créées, leurs rôles étant souvent mal connu.
- Il y a un manque de concrétisation des avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’Accord sur le terrain, en particulier dans la région de Tombouctou. Cela a été expliqué par la longue étape normative à achever avant de pouvoir concrétiser les dispositions politiques et institutionnelles prévues par l’Accord (un certain nombre de lois et de textes sont en cours de révision entre autre la constitution, la loi électorale, le code des collectivités, la loi portant libre administration des collectivités, la loi portant statut des fonctionnaires des collectivités, la loi sur les ressources des collectivités… etc). Il a également été rappelé par les membres des sous-‐comités du CSA que la mise en œuvre de l’Accord est une négociation perpétuelle, puisque l’Accord doit être mise en œuvre de manière consensuelle.

Les questions suivantes relatives à la mise en œuvre de l’Accord ont été posées, débattues et éclairées en salle :
‐ Les membres du sous‐comité politico‐institutionnel au sein du CSA ont partagé avec les autres membres du groupe de travail les sujets sur lesquels les parties à l’Accord, et leurs représentants au niveau du CSA, avaient réussi à trouver des positions communes et les sujets qui continuaient d’être débattus, faute d’accord trouvé pour le moment. Des autorités transitoires au nord:
le projet de loi sur la création des autorités transitoires a été expliqué et débattu (compositions des autorités transitoires et critères de désignation des membres, compétences, etc.). S’agissant de la composition des autorités transitoires, le projet de loi prévoit que les parties désignent ces autorités au sein de la société civile, le secteur privé, les services déconcentrés et les conseillers sortants.
Ouverture du HCCT aux notabilités, aux femmes et aux jeunes : les mouvements et le gouvernement n’ont pas la même vision. Cette différence d’interprétation pose aussi la question de la révision de la Constitution prévue en 2017, et de son articulation – ou non – avec la possibilité d’ouvrir le HCCT aux notabilités, aux jeunes et aux femmes, non pas en tant que conseillers nationaux, mais en tant que membres de droit désignés, dès lors que le HCCT serait appelé à être remplacé par le Sénat. Les conseillers nationaux ne sont pas concernés par la dissolution des instances représentatives élues au niveau des collectivités territoriales par le projet de loi portant création des autorités transitoires.
Redécoupage territorial et nouvelle gouvernance : Prévu par la loi et réaffirmée dans le cadre de l’Accord, la question d’un redécoupage territorial plus important, au delà de la création des régions de Ménaka et Taoudenni, apparaît comme un élément central sur le moyen et long terme, que ce soit au niveau de Gourma-‐Rharous ou Goundam notamment. Des concertations ont eu lieu à Mbera, ou encore à Raz-‐el-‐ma où des projets de nouvelles régions au sein de la région de Tombouctou ont été proposées.
De l’augmentation de la représentation des diverses composantes des populations du nord : Au delà des dispositions légales qui vont être prises pour accroître le nombre de ressortissants du nord dans les corps administratifs, la possibilité d’augmenter le nombre de représentants par la création de nouvelles collectivités territoriales (cercles et régions), ou par la diminution du ratio populations/député afin de permettre d’augmenter le nombre de députés;
issus des régions du nord, ou encore par la création de circonscriptions électorales uniquement a été débattue.
De la Conférence d’entente nationale : les parties se sont mises d’accord sur le fait que la Conférence d’entente nationale serait l’étape finale du processus de la mise en œuvre de l’Accord.
Propositions et recommandations:
La priorité du gouvernement et de l’ensemble des parties doit être l’application stricte de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale ; il est donc nécessaire de donner la priorité à l’adoption de toutes les mesures tendant à favoriser la mise en œuvre de l’Accord. Cet accord et le processus de décentralisation renforcée doivent être l’occasion historique d’améliorer les modes de gouvernance, d’impliquer les populations dans la gestion de leurs affaires.
Région de Taoudenit :
- Concernant les régions de Taoudenit et Tombouctou, la réorganisation des deux régions doit se faire en consultation avec les populations.
- La région de Taoudenni doit être rendue opérationnelle rapidement, sur le terrain, à travers la mise en place des administrations et services de base. Pour cela, il faudra s’appuyer sur des cadres expérimentés au niveau de l’administration et des élus afin d’assurer un bon décollage administratif de la région. Pour ce faire,
- Il est nécessaire de diligenter la réalisation des infrastructures propres à la région de Taoudenit pour faire de cette région une réalité opérationnelle.
Souhaits exprimés :
- Un redécoupage territorial, administratif ou au niveau des circonscriptions électorales, devra se faire pour permettre d’une part une plus grande représentativité des différentes composantes du nord au niveau national, et d’autre part aux populations locales d’être davantage impliquées dans la gestion de leurs affaires et pour assurer une meilleure présence des services administratifs et sociaux de base sur l’ensemble du territoire.
- Des consultations doivent être organisées pour prévenir les problèmes et éventuels conflits qui pourraient naitre dans le cadre d’un redécoupage territorial ;
Les autorités transitoires au nord et l’organisation des élections à venir :
-Accélérer la mise en place des autorités transitoires ;
- Informer et sensibiliser sur la mise en place des autorités transitoires ;
- Diligenter la relecture de la loi électorale ;
- Tenir les élections locales et régionales au même moment sur l’ensemble du territoire pour garantir l’unité nationale

Nouvelles compétences des régions et rétrocession de 30 % des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales :
• L’accord prévoit que l’Etat reverse 30% de ses recettes budgétaires aux collectivités territoriales. Il est impératif de mettre en place d’un système d’attribution du budget qui prenne à la fois en considération les critères de populations et d’espaces, au risque de faire des régions du nord les parents pauvres de la régionalisation. Des acteurs locaux, information et adhésion des populations à l’Accord :
• Les parties signataires sont appelées à appuyer leurs relais régionaux et locaux pour diffuser le contenu de l’Accord, préalable indispensable à une association des populations à sa mise en œuvre effective et à leur adhésion et soutien à l’Accord.
• Il est proposé que le CSA des rencontres tournantes afin de rapprocher les instances de mise en œuvre et de suivi de l’Accord des populations ; des membres du CSA et des sous-comités pourraient également sillonner les régions pour expliquer l’Accord, rendre compte de ce qui a été réalisé et des étapes à venir.
• Les autorités transitoires doivent également constituer un pôle d’acteurs central sur le terrain afin de relayer l’information sur le terrain sur le contenu et le niveau de mise en œuvre de l’Accord. Leur mise en place pourrait permettre une plus grande dissémination de l’Accord. • Impliquer les autorités coutumières, chefs de quartier, société civile, les leaders et communicateurs traditionnels dans l’appropriation de l’accord par les populations à la base à travers des concertations, des séances d’information et de sensibilisation. Pour cela, des moyens conséquents devront être mis en place.
• Mettre en place une commission régionale de suivi de la mise en œuvre de l’accord. Question du suivi à donner à cet atelier Mettre en place une commission de suivi sous la supervision du Conseil Régional.
Tombouctou, le 29/[tronqué par WhatsApp]
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COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU GROUPE N°2 DEFENSE, SECURITE ET JUSTICE I Diagnostique des causes de l’insécurité
- Absence de contrôle du territoire et de mécanismes de coordination.
- Essor du banditisme - Destruction de la confiance et défiances entre communautés et forces armées : - Instrumentalisation des forces, de l’administration et de la justice par des intérêts politiques Absence de contrôle du territoire et de mécanismes de coordination.
Dans les zones contrôlées par la rébellion, là où l’Etat n’est pas présent, les Mouvements Armés Signataires doivent veiller sur la sécurité des populations et sur leurs biens. Le problème c’est que du fait des positions des uns ou des autres il y a aussi des zones tampons. Dans le cercle de Goundam, par exemple, certaines zones ne sont contrôlées ni par les Mouvements Armés Signataires ni par les FAMA. Mais l’Etat et la MINUSMA interdisent aux Mouvements Armés Signataires l’accès sur le territoire concerné. La MINUSMA ne peut qu’accompagner les FAMA si elle est saisie par elles, mais celles-‐ci ne demandent rien. Dans les faits, il n’y a pas de concertation dans la région de Tombouctou entre FAMA et Mouvements Armés Signataires. La MINUSMA discute avec chacun mais n’assure pas la concertation de tous. Des arrangements peuvent exister sur le terrain, avec le commandant de Tombouctou notamment, mais l’impulsion devrait d’abord venir d’en haut. Les communautés attendent par ailleurs beaucoup de la MINUSMA sur le terrain, avec une capacité offensive qui ne vient pas. A quoi sert la MINUSMA lorsqu’à 500 ou 600 mètres de ses bases des forfaits sont commis et que leur force ne fait rien ?
‐ Essor du banditisme La nature à horreur du vide, et les bandits exploitent le vide par manque de surveillance continuelle. Les patrouilles passent tous les jours à des horaires déterminés, mais il n’y a pas d’autres forces ensuite pour les menacer. Ceux qui ont vu les criminels se taisent : « Si je dénonce on va me tuer ».
Le banditisme n’est pas partout. Il faut faire une carte et regarder au cas par cas, (la MINUSMA qui est en contact avec tous, devrait faire le point). Tombouctou même est souvent victime des enlèvements de véhicules et ce qui se passe à Tombouctou ville se répercute ensuite ailleurs dans la région. Et ce sont aussi dans les hameaux autour des centres que les attaques et les vols se préparent
Les éléments ne viennent pas de Mauritanie ni du Burkina, ils sont à l’intérieur même du Mali. Ce sont nos fils qui font les casses. Ceux qui font des vols sont connus mais il n’y a pas d’assistance ni de protection accordée aux dénonciateurs ni de compensation pour les victimes et les coupables ne sont pas inquiétés.
Ici tout le monde est armé et prend l’identité qui l’arrange. Les Mouvements Armés Signataires sont organisées avec des forces structurées, mais beaucoup de combattants se réclament aussi sur le terrain de ces mêmes mouvements. Ce sont des forces incontrôlées et très dispersées. C’est une réalité du terrain, et il n’y a pas de prise en charge. Pour l’heure chacun doit se gérer sans moyens. Et tant que les bases n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins, le banditisme va continuer. -‐ Destruction de la confiance et défiances entre communautés et forces armées : Ce qui déchire le tissu social c’est le produit des attaques et des exactions. Ces comportements expliquent la défiance. Comme le Ministre de la Réconciliation l’a dit, si les FAMA touchent à une population cela détruit de la confiance. Idem pour la peur des gens qui n’osent dénoncer les voleurs, et sont obligés de les fréquenter au quotidien. Il y a trop d’amalgames entre bandits et populations civiles. Si un teint clair est suspecté, toute sa communauté est frappée. « On nous casse nos maisons parce que des bandits que l’on suppose de la même communauté ont commis des infractions. Enfants et vieux sont tabassés, enfermés dans la gendarmerie, transférés à la justice ». Après une embuscade, l’armée tue des gens dans un village, alors que les bandits sont déjà partis. Trois jeunes ont été tués et celui qui les a tué n’a pas été inquiété. Le racisme est très fort ici.
‐ Instrumentalisation des forces, de l’administration et de la justice par des intérêts politiques
Le grand problème c’est la politique et les problèmes entre les personnes, parfois au sein d’une même communauté. Ce sont des problèmes d’intérêts. Les forces de l’état et l’administration se politisent et sont mobilisées et instrumentalisées pour éliminer l’adversaire politique. La politique détruit ainsi le tissu social et touche chacun. Si je cherche à acquérir un terrain, ce n’est possible que si je suis du bon parti.
Avec l’imposition des chefs et non plus leur désignation par consensus la politisation a divisé tout le monde et fragilisé l’autorité coutumière. Ces chefs imposés ne sont plus acceptés ni écouté. Les problèmes se règlent dés lors hors de l’Etat.
Pour l’heure la justice est totalement discréditée et ne peut résoudre les problèmes, « ce n’est que l’argent ou la bonne parole ».
A l’époque de l’UDPM ou de l’ADEMA, cela était déjà comme cela. Mais maintenant, c’est encore pire, car tout le monde détient des armes.

Echange et Informations sur l’Etat d’avancement :
-Patrouilles mixtes et MOC
- Sites de cantonnement - Identification et prise en charge - Désarmement
-Autorités de transition
Les mouvements qui sont basés en brousse vont bénéficier d’un soutien, en attendant leur recensement et leur intégration qui ne doit pas tarder. Il faut dés avant le processus de cantonnement, apporter quelque chose pour éviter la tentation. Il faut que l’Etat et les partenaires de l’Etat trouvent les moyens pour nourrir ces combattants qui trainent et volent les animaux. Pourquoi les patrouilles mixtes tardent-‐elles à se mettre en place ? Les trois sites ne servent à rien, c’est une dépense inutile, pendant que les gens sont en train de souffrir Il faut qu’elles interviennent et quittent les camps pour patrouiller sur les routes. Il faut donc une solution immédiate pour que chacun puisse aller à ses affaires. Les mouvements peuvent le faire et les bandits ont peur d’eux.
Une réunion du bureau régional du MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) est prévue lundi 1er février 2015. Elle devrait permettre d’établir une liste de 600 combattants équipés (200/200/200 pour chacun des trois signataires) pour l’ensemble des 3 régions du nord. Ceux-‐ci seront chargés des patrouilles mixtes, des déplacements, de la protection des sites de cantonnement.
Un préalable pour les Mouvements : les autorités de transitions (groupe 1).
Avant la finalisation des patrouilles mixtes, les autorités de transition prévues par l’accord doivent être mises en place et la loi les instituant, qui est déjà préparé, entrer en application, avec comme conséquence le partage du pouvoir. Si les personnes choisies le sont de manière consensuelle, alors elles auront l’écoute de ces populations et cela aidera à rétablir la sécurité.
Sites de cantonnement :
L’accord prévoit 24 sites prioritaires au nord.
7 sites sont confirmés pour Tombouctou :
- CMA : 4 sites pour l’instant : Tombouctou-‐ville (pour Agouni et autour), Ber, Léré (autour de Foeta, et autres) et Goundam.
Plateforme 3 sites : Likrakar, Goundam , et un site entre Gossi et Rarhous.
Il y a aura ensuite d’autres sites dans le nord notamment. Ces sites sont des lieux en périphérie des centres urbains, ce sont des abris provisoires passagers, avant intégration. Si la CMA et la Plateforme ont des sites distincts, l’objectif c’est, à terme, que les sites soient mixtes, pour que les combattants rejoignent les sites les plus proches quelque soit leur appartenance.

Identification et prise en charge :
Il est prévu une prise en charge des combattants par l’Etat Prise le 1er février. Il s’agira de 600 combattants par site (1000 pour le site conjoint à Goundam), soit au total environ 4000 combattants pour la région. Ce chiffre sera à vérifier et pourra être revu et ajuster (à la hausse ou à la baisse) sur le terrain, après identification.
Mécanisme d’enregistrement des combattants (février 2016) : pour chaque camp un secrétariat sera mis en place et un officier de cantonnement sera nommé par la CMA ou la Plateforme pour gérer localement la prise en charge des combattants. Lorsqu’ils se présenteront pour recevoir leurs rations, l’officier dressera une fiche de signalisation pour chaque combattant, avec identification de son arme.
En mars, la MINUSMA va produire des cartes biométriques des combattants. Le recensement sera donc progressif et fonction des personnes réellement enregistrées.
Toute personne responsable de combattants doit pouvoir répondre d’eux et savoir où ils sont et ce qu’ils y font. Et tous doivent être considérés sur un pied d’égalité. Si un combattant enregistré est pris dans une action négative, il sera radié.
Désarmement :
‐ Pour certains participants ce sont les groupes armés qui doivent être désarmés à l’occasion du DDR. Il faut ensuite se donner les moyens de poursuivre ceux qui auront toujours les armes.
- Pour d’autres, c’est une erreur de regarder les mouvements comme des problèmes et de voir leur désarmement comme la solution. Avant que la CMA et la Plateforme n’existent il y avait déjà beaucoup de banditisme.
Tous s’accordent sur le fait qu’il faut commencer à penser à des programmes de désarmement volontaire et à désarmer les non-‐combattants.
III Éléments de propositions:

La sécurisation prime sur tout, même sur la sensibilisation de l’accord, car sinon on ne pourra pas s’asseoir même pour réunir les gens.
Qui doit être acteur de la sécurité ?
Tout le monde, mais chacun doit se limiter à son rôle. Si je suis citoyen, je dois informer mais je ne dois pas me substituer aux forces de sécurités.
L’Accord dit beaucoup de choses, sur un processus qui court dans le temps, pour répondre à tous les problèmes. A terme, la Réforme du Secteur de la Sécurité permettra de réformer en profondeur. Comment coordonner d’ici là les efforts pour sécuriser toute la région ? Les Mouvements Armés Signataires, pas plus que les FAMA, n’ont pas les moyens seuls de sécuriser le territoire.
Le problème est en effet de gérer l’urgence car le cantonnement prend du temps. Pour le retour de la sécurité des populations, le gouvernement et les Mouvements Armés Signataires doivent se réunir très rapidement, et discuter du quota accordé dans le domaine de la sécurité, pour la CMA et la Plateforme. Et dés maintenant il faut que les patrouilles mixtes fonctionnent.
‐ 1 Les patrouilles mixtes constituent une partie essentielle de la solution.
Respecter le périmètre de chacun mais profiter des complémentarités. Il faut rapidement articuler les patrouilles mixtes avec les CCLS, localement.
‐ 2 les Comités Consultatifs locaux de Sécurité (Art 28): En parallèle et le plus vite possible, les CCLS doivent être mis en place « dés que les autorités de transitions seront installées.
Il faut mettre en place des comités de veille collectifs, des Mini-‐groupes dans chaque localité pour gérer la sécurité et les crises et prévenir les acteurs compétents. En association avec les responsables locaux des signataires, présents dans les instances sécuritaire de la période transitoire, les chef de village et chefs de fraction ont des tâches et des obligations qu’il faut crédibiliser, et il faut cette autorité soit respectée et revaloriser. Ces chefs vont pleinement collaborer avec les autorités de transition.
‐ 3 Assurer une communication effective entre signataires et entre signataires et populations pour gérer les crises.
Le premier éléments pour assurer la sécurité, c’est de nouer le contact direct avec et entre les acteurs, qu’il s’agisse du gouvernement, des Mouvements Armés Signataires, ou des populations.
Pour l’heure, ni le gouvernement ni les forces FAMA ni les forces internationales ne communiquent avec la population qui seule est en mesure d’assurer l’identification des acteurs et des menaces et connaît et occupe le terrain. Ces relations et ces contacts n’ont jamais été bien établis dans le passé.
‐ 4 Refonder la confiance entre les populations et les forces de sécurité
Donner à voir l’entente des signataires : Il faut mettre côte à côte FAMA et Mouvements Armés Signataires.
Prévoir des missions de sensibilisations des militaires pour sensibilisation sur les camps de cantonnement. Il faut des déplacements en groupe, par cercle par localité. Si les Mouvements Armés Signataires manifestent qu’ils sont là pour protéger toute les populations, cela créera de la confiance.
Plus généralement, le ministre doit s’accompagner dans ses déplacements avec des représentants des Mouvements Armés Signataires, pour mutualiser les choses.
Proposition : afin de construire une relation de confiance entre les commandants des FAMA et ceux des Mouvements, faire une formation pour mettre ensemble les responsables de la sécurité de Tombouctou. Avant hier un officier a invité en présence d’un chef de zone, les représentants des mouvements. Que les gens voient ces mêmes acteurs ensembles.
‐ 5 Organiser la lutte contre le banditisme :
Il faut que la peur change de camps et rassurer les populations afin qu’elles assistent les forces armées et de mettre fin à l’impunité. Il faut responsabiliser les gens et que les communautés gèrent leur voleurs.
Il faut que les populations informent, mais il ne faut pas que les civils se fassent justice eux-mêmes. Chacun doit rester dans son rôle. Si n’importe qui peut arrêter quelqu’un, nous sommes tous en danger. S’il y a un vol, il faut éviter les actions directes. Si une autorité est informée elle va enquêter pour faire la Lumière.

Les mécanismes d’action prennent du temps, et pour autant il ne faut pas que la justice soit rendue par des milices, qui ne sont pas formées. Il faut empêcher les actions de justice expéditive.

La population doit se limiter à signaler les fautifs et les acteurs sécuritaires doivent agir. Cela passe par la transmission en temps réel par les bons canaux, pas seulement le cellulaire, mais qui passent par les responsables communautaires et les administrations. Il faut pouvoir communiquer sans être visible afin de protéger les informateurs et de garantir leur protection. Mais il est nécessaire que les informations soient contrôlées et vérifier, sinon il y aura toujours instrumentalisation de la justice. Le chef de village ou de fraction doit pour cela prendre sa responsabilité et être un intermédiaire. On saura qui sont les auteurs coupables et à partir de là ce sont le gouvernement et les mouvements armés qui auront la tâche de sécuriser le terrain et eux seuls

Il faut également mieux contrôler les propos accusatoires qui suscitent l’animosité des gens contre les mouvements, sans qu’aucune preuve ne soit avancée.

Il faut que cette propension à faire des amalgames s’arrête. Si les gens se sentent pourchasser pour leur couleur, ce n’est pas bon. Il ne faut pas s’en prendre aux populations et faire attention à ne pas systématiser. Il faut que les contrôles se fassent mais sans discrimination, et ce contrôle doit se faire depuis les frontières.

Quand un forfait est fait, il faut donc, une fois identifiées les personnes, lancer des procédures et les poursuivre, ne serait ce que par principe. S’il n’y a pas de menaces de sanctions, le fautif n’est pas inquiété et poursuit son activité. Dans l’immédiat, que la traque et la poursuite soient organisées et assurée par les FAMA et les Mouvements Armés Signataires.

- 6 Organiser des rencontres pour recoudre le tissu social.
Il ne peut y avoir de sécurisation sans que les populations puissent recoudre le tissu social. La sécurité ne vient que si nous sommes tous ensemble, comme une seule communauté. Tout ceux qui mettent en avant leur identité communautaire par exclusion des autres doivent être combattus.
Rencontres communautaires, femmes et jeunes,
rencontres prévues déjà :
‐ Plateforme et CMA vont soumettre une proposition au gouvernement
Rencontres à venir organisées par le Ministère de la réconciliation dans le cadre du retour de la sécurité :
o à Léré le 12 février et
o Goundam en Avril.
o Reste à organiser une rencontre à Diré, et une à Ber ou dans le nord.
Attention aux rencontres budgétivores. Les Mouvements Armés Signataires doivent être systématiquement associés et pas seulement Invités.
‐ 7 Lutte contre les Mouvements Armés Terroristes (AQMI) : Ouvrir un canal de communication
Les Islamistes ne s’en prennent pas directement à la population. Il ne faut pas mobiliser la population dans leur signalement. A Boujbeha, seule l’armée française vient dans le village, pour chercher des gens, et cela n’aide pas la population. Si la France prend une ou deux personnes, le village sera égorgé derrière. Plus de 20 personnes ont ainsi déjà été égorgées parce qu’elle étaient accusées d’être complices des Français contre Aqmi.
Pour certains, les voleurs c’est autre chose que les terroristes. Mais les Mouvements Armés Terroristes peuvent aussi avoir leur intérêt dans le chaos.
Concernant ces groupes djihadistes il faut plutôt se départir de la vision étrangère que nous avons de ces groupes. Ils vivent avec nous, sur une partie de notre territoire. Leur objectif c’est aussi de changer le mode d’administration. Il faut dés à présent tenter d’extraire les jeunes maliens des griffes de ces gens là, notamment les jeunes, en particulier ceux qui sont désœuvrés, qu’ils ont endoctriné. Or on ne combat pas une idée par une arme, il faut combattre une idée par une autre idée. Il faut pour cela ouvrir un échange et mener un combat d’idées.
Barkhane de son côté, doit définir qui sont les Djihadistes et ne pas nous enfermer dans une solution seulement sécuritaire. Il ne faut pas seulement leur faire la guerre. Il faut prendre contact et ouvrir des négociations, et s’inspirer, dans un contexte certes différent, du cas de la Mauritanie.
Autres points évoqués :
L’avenir de l’armée malienne dans la région de Tombouctou
La défense doit rester une défense nationale, dépendre du gouvernement central, mais avec, dans les régions du nord, une affectation de ressortissants majoritairement originaires de ces régions1.
Il faut des gens du terrain qui connaissent le milieu mais pour autant, aucune communauté ne doit pouvoir se prévaloir seule de gérer pour les autres la sécurité il y a une expérience de ce genre (cf. la milice arabe de Tombouctou), qui n’a pas marché. L’armée ou la police sont acceptables par tous, pas les milices.
Pour la sécurité et la justice, oui, il y a des spécificités régionales, comme le rôle des cadis. Mais la justice des cadis ne doit pour autant entraver ou remplacer la justice formelle. Il faut peut-‐être songer à une justice transitionnelle.
Protéger les périphéries.
Les forces armées de la CMA et de la Plateforme et celles de l’Armée, il faut qu’elles soient en périphérie pour assurer là bas la sécurité. Les populations civiles, elles, n’ont pas d’adversaires, ils sont justes des victimes, comme le cultivateur ou l’éleveur ou le commerçant sur la route.
Ici la région est très ouverte avec des frontières immenses, et ce n’est pas possible de sécuriser depuis la ville Tombouctou, où il y a l’armée, la gendarmerie, et la Police qui assurent déjà la sécurité. Avec les entrées et les sorties de cet immense territoire, personne ne peut prétendre contrôler. Il faut tout de même surveiller ces frontières.
1Commentaire : Certains préconisent que le commandement des forces de sécurité soit confié à un militaire issu de la communauté la plus nombreuse du milieu, pas à quelqu’un d’ailleurs. Cette proposition n’apparaît pas comme consensuel[tronqué par WhatsApp]
[1/2 14:54] +223 90 41 29 73: Journées de concertation sur les enjeux du renforcement de la décentralisation et de l' accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU GROUPE N°3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ACTIONS HUMANITAIRES ET AU RETOUR DES REFUGIES
Introduction :
Le groupe 3 avait pour objectif de traiter les sujets relatifs au développement économique, aux actions humanitaires et au retour des réfugiés. Plus spécifiquement, le groupe devait aborder les questions suivantes :
‐ Comment réduire les tensions intercommunautaires ? - Comment relancer l’économie ? - Comment créer les conditions du retour des réfugiés et des déplacés ?
Le groupe devait traiter ces sujets selon la démarche suivante : 1. Identification du(es) problème(s)
2. Diagnostic des causes
3. Solutions envisageables
La liste des participants aux travaux du groupe 3 est donnée en annexe. Le groupe a désigné en son sein un président et deux rapporteurs. Il a bénéficié d’un accompagnement pour la facilitation et la capitalisation des travaux. Au terme des débats, le groupe a produit un rapport présentant la synthèse des discussions et des propositions concernant les sujets abordés.
Président du groupe de travail : Monsieur Abdoulaye TOURE (Maire de Rharous).
Rapporteurs du groupe : Monsieur Moussa CISSE (ONG AMSS)
Monsieur Handane Beellé TRAORE (CRAT).
Facilitation : Monsieur Eric Vercauteren (CTB / PAIR-‐UE)
1 COMMENT REDUIRE LES TENSIONS INTERCOMMUNAUTAIRES ?
• Identification des problèmes
- Tombouctou région plurielle présentant une grande diversité de communautés qui y cohabitent ensemble depuis longtemps. Le « vivre ensemble » doit être réel pour que la région et ses habitants prospères.
-Tensions entre communautés accentuées avec la crise depuis 2012 mais certaines pas forcément liées avec la situation actuelle : cas des conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles (terre, eau, pâturage) ;
- Avec la crise, le dialogue, la communication et les échanges entre les communautés ont été fortement réduits ;
- Pouvoir des armes : émergence de sentiments de supériorité.
• Diagnostic des causes de tensions communautaires
‐ Tracé des territoires anciens (époque coloniale) et peu adapté aujourd’hui avec l’évolution des systèmes agricoles et pastoraux ;
-Raréfaction des ressources naturelles (RN) et augmentation de la population ;
- Faible présence de l’Etat dans la délimitation et la gestion des parcours pastoraux ;
- Absence de stratégie de prévention des conflits d’usage des RN ;
- Justice pas assez efficace pour trancher catégoriquement et rapidement les conflits ;
- Événements de 2012 qui ont créés de la méfiance entre les populations et entre les communautés : stigmatisation de certaines communautés dès qu’il y a un problème ;
- Pauvreté : facteur d’instabilité entre et au sein des communautés (augmentation des tensions) ;
- Perte de valeurs au sein des communautés avec la prévalence des intérêts individuels sur la communauté : non-‐respect de ce que la communauté a mis en place pour sa stabilité, sa sécurité ;
- Affaiblissement des chefferies traditionnelles qui portaient le vivre ensemble entre communautés et qui existe depuis des siècles ;
- Politisation des chefs traditionnels qui assument moins leur rôle de faire respecter les valeurs traditionnelles et qui cumulent de trop de fonctions (élus, responsable de comité de gestion, etc.).
- Mauvaise gouvernance : facteur aggravant.
• Solutions envisageables
‐ Mettre en œuvre le désarmement et garantir la sécurité des personnes et des biens (cf. travaux groupe N°2) afin de faire disparaitre l’esprit de séparation et de division en cours par l’existence de vols entre communautés ou fractions (stigmatisation) ;
- Mettre en place de la Commission Justice, Vérité et Réconciliation pour permettre à la justice transitionnelle de situer la vérité, les responsabilités, dédommager les victimes et prendre l’engagement de non répétition : « on se dit tout, on se pardonne et on ne fait plus jamais ça
- Prévenir les tensions communautaires sur la gestion des ressources naturelles et revoir avec les communautés la délimitation et la gestion des espaces agrosylvopastoraux ;
‐ Réorganiser et soutenir les secteurs de l’agriculture et de l’élevage pour leur intensification afin d’accroitre les rendements et les revenus des populations ;
- Revoir le statut, le mode de désignation et le rôle des chefs traditionnels ;
- Informer et former les chefferies traditionnelles sur leurs droits et devoirs ;
- Multiplier les rencontres intercommunautaires pour que les communautés se retrouvent et renouent le dialogue (biennal de la culture, manifestations culturelles, rencontres sportives, etc.) ;
- Initier ici et mener des actions de sensibilisation sur la paix et la cohésion sociale ;
- Mettre en place des rencontres régulières d’échanges et de concertation entre les communautés sur les problèmes au niveau local (« les gens ne se reparlent pas et ne se retrouvent pas depuis 2012 ») s’appuyant sur des personnes ressources au sein des communautés. « Après chaque rencontre, il faut que des décisions soient prises, appliquées et suivies ».
- Améliorer l’information et la communication (rapide) des « faits divers » pour éviter les mauvaises interprétations et les effets de propagation de fausses ou mauvaises nouvelles ;
- Relancer l’économie de la région (voir ci-‐après).
2 COMMENT RELANCER L’ECONOMIE DE LA REGION DE TOMBOUCTOU ?
• Identification des problèmes
‐ Région de Tombouctou en retard en matière de développement socio-‐économique et avec la crise ses capacités de développement socio-‐économiques ont été réduites .
- La relance économique de la région de Tombouctou est un enjeu majeur pour sa population retrouve puis améliore son niveau de vie, avec pour préalable le retour de la sécurité.
• Diagnostic des causes
‐ Fort enclavement de la région de Tombouctou ;
- Insécurité créant un climat très défavorable pour les affaires ;
- Destruction d’infrastructures socio-‐économiques et administratives ;
- Destruction ou vol des biens et capitaux d’opérateurs économiques ;
- Réduction des échanges de biens et de services ;
- Arrêt des projets de construction d’infrastructures structurantes (route, etc.);
- Départ d’une partie de la population active (déplacés, réfugiés) ;
- Logique d’urgence et de court terme qui prévaut aujourd’hui
- Existence de potentialités mais absence de capacités fautes d’infrastructures, d’équipements et d’unité de production / transformation ;
‐ Actions de développement mal orientées et mal gérées par l’état (non équitables) ;
- Secteur de l’élevage handicapé : éleveurs non formés, accès à l’eau (puits), faible aménagement des espaces pastoraux, faible accessibilité aux intrants ;
- Mauvaise gouvernance et rackette sur les populations.
• Solutions envisageables
‐ Garantir la sécurité des personnes et des biens (cf. travaux groupe N°2) ;
- Créer des routes pour désenclaver la région de Tombouctou et faciliter les échanges avec les autres régions du Mali et les autres pays du sud :
o Route Niono / Léré / Niafounké / Goundam / Tombouctou ;
o Route Tombouctou / Gargando / Niono.
o Route Tombouctou / Araouane ;
o Route Douentza / Tombouctou ;
o Route Tombouctou / Aglal / Rharous / Gossi ;
o Route Tombouctou /Essakane / Lerneb / Bassikounou (RIM) ;
o Route Tombouctou Kabara / aéroport / Koriomé ;
o Route Tombouctou / Ber / Algérie ;
o Route Tombouctou / Bamba / Bourem / Gao
- Développer les infrastructures (eau, énergie) pour créer des opportunités d’emplois et promouvoir de jeunes entreprises ;
- Privilégier la délégation de gestion des Investissements / infrastructures au secteur privé ;
- Organiser l’administration pour que les entrepreneurs puissent faire les démarches (création, gestion des entreprises) à Tombouctou, sans avoir besoin d’aller à Bamako pour les faire ;
- Aider la création de petites entreprises, notamment pour les jeunes diplômés sans emplois, par des aides financières que l’état doit organiser avec l’aide des PTF ;
- Développer les centres de formations professionnelles, notamment pour récupérer les enfants en situation d’échec scolaire et ceux non scolarisés ;
- Mettre l’accent sur le secteur de l’élevage et définir une politique de modernisation adaptée aux systèmes d’élevage de la région. Réaliser les infrastructures d’élevage (parc vaccination, puits, etc.), notamment dans le Gourma ;
- Soutenir l’agriculture en subventionnant les engrais, en améliorant l’accès au crédit bancaire, en équipant les cultivateurs
- Réhabiliter les grands lacs de la région pour leur permettre de retrouver leurs capacités de production agropastorale (enjeu important pour garantir la sécurité alimentaire dans la région de Tombouctou) ;
‐ Créer des unités de transformation des produits de l’élevage, de l’agriculture (blé, riz) et de la pêche ;
- Soutenir les activités génératrices de revenus ;
- Promouvoir le tourisme des maliens à Tombouctou et désenclaver Tombouctou par voie aérienne avec les pays limitrophes ;
- Soutenir les collectivités pour qu’elles disposent des services techniques propres et leur faciliter la création des infrastructures marchandes en réduisant le taux de contrepartie pour ce type d’investissement (ANICT) ;
- Revoir les textes de passation des marchés publics pour que les grands marchés publics puissent être fait à Tombouctou, sans passer par Bamako ;
- Accélérer le processus des CPER pour soutenir les projets de relances économiques : mise en cohérence du plan/programme national de relance économique des régions affectés par la crise avec le programme de développement de la région (SRAT, PSDR, SDER, PDESC) ;
- Etendre l’accès au réseau téléphonique dans la région ;
- Promouvoir les énergies renouvelables adaptées à la région de Tombouctou (solaire, éolien). ;
- Rehausser la côte prévue pour le barrage de Taoussa pour permettre de réalimenter les Lacs (Faguibine, Niangaye / Haribomo, etc.) et développer l’agriculture ;

- Relancer le commerce du Sel de Taoudéni et moderniser son exploitation et sa commercialisation ;
- Moraliser les pratiques de gestion des services publics ;
- Aider et/ou indemniser les opérateurs économiques dont les biens ont été détruits ou volés ;
- Relancer les écoles publiques classiques et celles pour les nomades, créer une université et des écoles professionnelles pour former les jeunes de la région ;
- Promouvoir des recherches pour identifier les ressources minières de la région et permettre leur exploitation ;
3 COMMENT CREER LES CONDITIONS DU RETOUR DES REFUGIES ET DES DEPLACES ?
• Identification des problèmes
‐ Avec les évènements de 2012, une partie importante de la population a quitté la région de Tombouctou pour aller dans d’autres localités du Mali (les déplacés) et où se rendre dans des pays limitrophes comme la Mauritanie, le Burkina, etc. (les réfugiés).
- Certaines familles sont revenues dans la région de Tombouctou. Beaucoup d’entre elles ne sont pas encore revenues, considérant que les conditions ne sont pas
favorables quand bien même elles vivent dans des conditions très difficiles et déshonorantes.
‐ Ces familles observent et attendent le moment opportun pour rentrer, moment qui doit leur apparaitre sûr et préférable à leur vie de réfugiés ou de déplacés.
• Diagnostic des causes
‐ Perception par les réfugiés / déplacés que les conditions d’accueils ne sont pas suffisantes pour revenir (habitation, vivre, conditions matériels) au regard de l’expérience des premiers retours ;
- Conditions de sécurité non garanties ;
- Sentiment de fort ressenti contre les populations réfugiées : climat de confiance encore insuffisant et crainte de discrimination au retour. Existence de problèmes intracommunautaires qui peuvent rendre problématique le retour de certaines familles ;
- Dissuasion de rentrer des réfugiés par certains mouvements ;
- Dissuasion de renter des réfugiés par certains Etats pour garder les bénéfices de leurs accueils (emplois dans les camps, prise en charge de leur propre population, etc.) ;
- Non prise en compte des déplacés à l’intérieur de la région : pas d’aide sanitaire et alimentaire, de protection, dédommagement ;
- Faible offre d’emploi pour les réfugiés disposant d’une qualification, accentuée par la réticence de recruter les réfugiés pour raison sécuritaire (soupçons) ;
- Absence de moyens de productions et de revenus pour les réfugiés à leur retour.
• Solutions envisageables
‐ Assurer la sécurité des populations présentes avant de penser aux réfugiés car les réfugiés sont à l’écoute des faits se passant dans la région et retardent leur retour tant que sentiment d’insécurité persiste (voir groupe N°2) ;
- Demander aux parties signataires de l’Accord de mettre en place un mécanisme d’accueil des réfugiés et des déplacés ;
- Revoir les accords tripartites HCR / Mali / Pays d’accueil afin que les réfugiés rentrés volontairement / spontanément puissent disposer aides et protection du HCR ;
- Faire fonctionner et démembrer la Commission Justice, Vérité et Réconciliation pour que les préjugés qui pèsent sur les réfugiés disparaissent : justice transitionnelle afin permettre de situer la vérité, les responsabilités, dédommager les réfugiés/déplacés et acter l’engagement de non répétition (on se dit tout, on se pardonne et on ne fait plus jamais ça) ;
- Informer les populations de la région (résidentes, réfugiés, déplacés) de la situation concernant la mise en place de cette commission et du démarrage de ses travaux ;
- Sensibiliser les populations qui n’ont pas quitté leur ville/village pendant la crise et les militaires sur l’accueil des réfugiés
- Garantir la qualité d’accueil et la prises en charge des réfugiés / déplacés par l’administration locale ;
- Créer/aménager les sites d’hébergement dans les sites origines des réfugiés ;
- Aider la réhabilitation des logements ;
- Réhabiliter les infrastructures socio-‐sanitaires dans les zones de retour ;
- Faciliter la scolarisation des enfants venus des camps de réfugiés et assister les cantines scolaires pour favoriser la fréquentation scolaire et inciter les parents à rester ;
- Appuyer les projets générateurs de revenus (microcrédit) ou l’accès aux moyens de production pour mettre en culture les champs ;
- Allouer une ration alimentaire de 3 mois à l’arrivée des réfugiés/déplacés ;
- Assurer leur prise en charge sanitaire pendant six mois ;
- Demander à l’état de favoriser l’embauche des réfugiés diplômés dans leur zone d’origines pour aider la reprise économique et la relance des services sociaux de base ;
- Améliorer l’information et la coordination avec les autorités locales (administratives, coutumières) pour les retours volontaires / spontanées mais aussi pour les retours organisés afin de pourvoir organiser l’accueil, la prise en charge et le soutien à la réinstallation.
4 RECOMMANDATIONS
‐ La stabilité dans la région de Tombouctou constituant un préalable à son développement économique et social, il est demandé aux signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali de tout mettre en œuvre pour :
o garantir la sécurité des biens et des personnes ;
o mettre en place rapidement la Commission Justice, Vérité et Réconciliation et la rendre fonctionnelle à tous les niveaux pour une effectivité de la justice transitionnelle afin permettre de situer la vérité, les responsabilités, dédommager les personnes affectées et acter l’engagement de non répétition ;
Le plan de relance économique de la région de Tombouctou doit être décliné et intégré dans les programmes de développement des collectivités territoriales de la région et prendre en compte les attentes des communautés.
Les ressources humaines, techniques et financières pour la mise en œuvre du plan de relance économique doivent être mises à la disposition des collectivités territoriales à travers les contrats plans Etat Région et les signataires de l’Accord doivent s’assurer que l’Etat contrôle.

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