Les membres du Comité des sanctions institué par le Conseil de sécurité depuis le 5 septembre 2017, à travers la résolution 2374, son de nouveau au Mali. La délégation de ce comité est dirigée par l’Ambassadeur suédois, M. Olof Skoog a déjà rencontré plusieurs personnalités au Mali, dont le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et Chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif.
Cette visite vise à évaluer les avancées enregistrées et les retards accusés dans le cadre de l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.
Le chef de la MINUSMA a signalé à ses hôtes les importantes réalisations faites, notamment dans les domaines du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) avec le début du DDR-Intégrations accélérés le 6 novembre dernier.
Il faut signaler que ce Comité est chargé d’élaborer des sanctions contre les individus ou entités qui entraveraient la mise en œuvre du processus de paix. Fin juin dernier, le Conseil de sécurité de l’ONU a reconduit jusqu’au 31 août 2019, le régime de sanctions sur le Mali, à travers la Résolution 2432 (2018). Le Conseil a également prorogé le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 30 septembre 2019. Les membres du Conseil étaient saisis d’une lettre dudit Groupe d’experts contenant son rapport final produit en août dernier. Dans ce document, les experts du Comité n’avaient pas hésité à mettre en exergue la complicité que certains mouvements entretenaient avec des groupes extrémistes. Bien qu’aucune sanction n’ait été prononcée, les experts avaient tout de même livré les non d’individus ainsi que la nature des actions mises en œuvre pour entraver le processus de paix. En renouvelant le mandat de la MINUSMA fin juin dernier, le Conseil de sécurité avait donné un délai de 6 mois à partir de l’investiture du président de la République actuel, aux parties signataires de poser des actions allant dans d’accélérer la mise en œuvre de l’accord. Faute de quoi des sanctions seraient prononcées. Ainsi, le Conseil a voulu exprimer sa « frustration et son l’impatience » sur la lenteur enregistrée par ce dossier.
Notons qu’au-delà des premiers noms qui pourraient figurer prochainement sur une liste, Paris n’exclut pas une extension ultérieure à d’autres « niveaux ». « L’absence de respect des engagements librement consentis par chacune des parties maliennes dans le cadre de la feuille de route ne saurait rester sans conséquence. Chacun doit en être conscient, à tous les niveaux », a averti l’ambassadeur français auprès du Conseil de sécurité, Anne Gueguen. La feuille de route adoptée au printemps par les parties maliennes prévoit une application des engagements au plus tard en mars 2019.
La position de la Russie ou de la Chine sur des sanctions individuelles, y compris pour des chefs de groupes armés, reste toutefois incertaine. Ces pays avaient exprimé il y a un an des réserves lors de la création, à l’initiative de Paris, d’un régime général de sanctions pour le Mali. Le comité de sanctions, où siègent les quinze membres du Conseil de sécurité, doit être unanime pour punir des personnes ou des entités.
Pour l’heure, ces sanctions pourraient aller de l’interdiction de voyager au gel des avoirs. Actuellement, le gros dossier qui est sur la table c’est surtout le refus de la CMA d’autoriser l’accès à la ville de Kidal à 175 combattants issus des rangs de la CME et du MSA devant être enregistrer dans le cadre du MOC de Kidal pour le processus DDR-intégration accéléré. Malgré les injonctions du commandant de la force de la MINUSMA avec le soutien de Barkhane, les ex-rebelles sont restés campés sur le position. C’est dire que cette attitude pourrait peser dans la balance lors de la diffusion du prochain rapport de ce Comité de sanction. Puisque cet acte viole l’accord ainsi que ses instruments de mise en œuvre prônant le respect de l’inclusivité.
